Interventions sur "avancée"

...es risques de maltraitance dans leur prise en charge. Sur l’initiative du Sénat, l’accueil de mineurs protégés dans des hôtels sera totalement interdit d’ici à deux ans. La commission mixte paritaire a précisé que, dans l’intervalle, cet accueil ne pourrait se faire pour plus de deux mois et qu’il serait encadré. Cette mesure ambitieuse et nécessaire pour la protection des enfants représente une avancée majeure pour laquelle les départements devront se mobiliser dès la promulgation de la loi. Nous renforçons aussi les contrôles des professionnels et des bénévoles prenant en charge les enfants protégés. Dans le prolongement des apports du Sénat, le texte de la commission mixte paritaire prévoit que le casier judiciaire et le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuel...

Permettez-moi, monsieur le secrétaire d’État, de vous interpeller à l’occasion de cette explication de vote. J’ai bien écouté votre discours ; je conviens que ce texte contient un certain nombre d’avancées, en particulier la prise en charge des jeunes majeurs. Celle-ci n’incombait pas jusqu’à présent aux départements ; cette mesure, extrêmement intéressante, va entraîner pour eux une charge très importante. La logique est redoutable : si l’on prend en charge les enfants jusqu’à leur majorité, il est normal de les accompagner ensuite pour une véritable insertion. C’est un métier que les département...

...l’effet d’une parodie de gouvernance, comme si l’on hésitait entre la recentralisation prônée par certains et la mise sous tutelle de collectivités manquant d’ambition pour la protection des enfants. J’en viens aux aménagements contenus dans ce texte. Nous aurions aimé avoir une traduction plus claire et plus immédiate de l’interdiction des nuitées hôtelières. Quoi qu’il en soit, il s’agit d’une avancée d’autant plus significative que les départements ont d’ores et déjà modifié leurs pratiques ; c’est pour le mieux ! Le contrôle des antécédents de violences sexuelles de l’ensemble des personnes au contact des enfants mérite également d’être salué, comme l’attention accrue portée aux fratries d’enfants confiés. Enfin, notre groupe se félicite d’avoir permis d’adosser au SMIC la rémunération des...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission mixte paritaire, réunie le 11 janvier dernier, a trouvé un accord sur le projet de loi relatif à la protection des enfants. Comme j’ai eu l’occasion de le rappeler lors de la discussion générale en première lecture, ce texte comporte de belles avancées. Parmi ces belles avancées figure l’accueil prioritaire des fratries dans un même lieu. Nous savons en effet le déchirement que peut provoquer une séparation pour des frères et sœurs qui partagent des liens affectifs souvent forts et une histoire commune. Le renforcement de l’accès aux soins, en particulier pour les enfants en situation de handicap, est lui aussi une belle avancée, alors que n...

...sitions, ont mis en lumière les espoirs et les volontés. Le constat le plus frappant portait sur les différences de situations, parfois très larges, en fonction des territoires. Je salue les efforts qui ont été accomplis afin de garantir une uniformité dans la protection des enfants. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’en venir plus précisément aux avancées marquantes de ce texte, laissez-moi revenir une nouvelle fois sur deux points que j’ai évoqués lors de l’examen du texte en première lecture. Le premier, c’est le vœu que j’ai formé de voir la création d’un ministère régalien de l’enfance et de la jeunesse. L’objectif est simple : la clarification, l’unification de la politique dans ce domaine central. Le second concerne le harcèlement en lign...

..., mes chers collègues, l’objectif de ce projet de loi devait nous rassembler, tant les enfants qu’il concerne connaissent de difficultés. Ce fut le cas, malgré un certain nombre de divergences. La protection que nous devons à ces enfants est en effet au cœur de nos valeurs républicaines. Nous devons nous féliciter du travail accompli. À cet égard, je remercie Bernard Bonne d’avoir accompagné ces avancées, même si ce texte ne reste qu’une loi d’étape. Il était important de se montrer pragmatique et de lutter, par exemple, contre les sorties précipitées de l’aide sociale à l’enfance. Ce droit au retour, pour les jeunes majeurs ayant quitté toute prise en charge, est crucial afin d’éviter toutes formes de décrochage, que nous savons dévastateur pour ces jeunes adultes. Enfin – rassurez-vous, mons...

...apporte des améliorations dont nous nous félicitons, il reste marqué par son manque d’ambition, qui est en partie dû au refus d’y consacrer de réels moyens. Une ancienne campagne du Secours populaire français pour les vingt ans de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) avait pour slogan : « Les droits de l’enfant grandissent les hommes ». Force est de constater que, malgré ces avancées, le texte du Gouvernement nous empêche de bien grandir. Aussi, malgré les apports évidents et manifestes du Sénat et de l’Assemblée nationale, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’abstiendra.

... enfants, mais qui concernent plutôt la politique migratoire. Nous maintenons notre opposition aux tests osseux pour évaluer la minorité des enfants et le fichage automatique des enfants par les départements. Cette confusion entre politique migratoire, protection des enfants et contrôle de l’ordre public porte préjudice à l’image de la France, terre d’asile et d’immigration. Malgré les quelques avancées que j’ai soulignées, qui nous semblent toutefois encore timides, vous restez en quelque sorte au milieu du gué, monsieur le secrétaire d’État. Et que dire des articles que je viens de dénoncer ? Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons sur ce texte, comme nous l’avons fait en première lecture.

...e concernant les droits et les besoins fondamentaux de l’enfant. Cette dynamique, qui s’inscrit dans un cheminement législatif entamé à la fin du XIXe siècle, nous conduit aujourd’hui à examiner un texte qui, selon notre groupe, permettra une meilleure prise en compte des besoins de l’enfant. Nous saluons donc le travail accompli en bonne intelligence par la commission mixte paritaire. L’une des avancées majeures de ce projet de loi est l’interdiction totale d’héberger des mineurs dans des hôtels. Nous connaissons les limites et dangers de ce dispositif : les mineurs y sont proches des lieux de trafic et les éducateurs trop peu présents. En témoigne l’agression mortelle de Jess, un jeune homme de 17 ans placé dans un hôtel, par un autre jeune hébergé dans le même établissement. Les avancées con...