Interventions sur "l’hôtel"

...07 rectifié, qui tendent à limiter à un an le délai pour l’entrée en vigueur de la réforme, ce qui nous semble, comme je viens de l’indiquer, trop difficile à mettre en œuvre pour les départements. Enfin, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 25 rectifié ter, qui a pour objet d’avancer de onze mois l’entrée en vigueur de l’interdiction de toute possibilité d’accueil à l’hôtel. Laissons aux départements le temps de s’organiser. A contrario, soyons très exigeants, monsieur le secrétaire d’État, sur l’application de cette loi dans les deux ans à venir.

...d’épisodes au cours desquels il nous est arrivé d’être confrontés à un afflux de mineurs isolés, quelques dizaines de jeunes surgissant du jour au lendemain, sans pour autant que nous disposions des moyens de les héberger correctement. Dans ces cas-là, vous êtes bien obligé de trouver des solutions en urgence. Et c’est ainsi que mon département a parfois dû se résoudre à accueillir des mineurs à l’hôtel, même si cet accueil n’a effectivement pas duré longtemps. Ma préoccupation à cet égard est donc toute pragmatique, et concerne avant tout l’accompagnement de ces mineurs protégés. On peut voter toutes les mesures que l’on veut, si l’on n’offre pas un accompagnement digne à ces jeunes, qu’ils soient placés dans des structures adaptées ou non, ce sera un échec !

...eurs conseils départementaux. Après tout, mes chers collègues, n’oublions pas que les sénateurs sont avant tout là pour défendre les élus et les collectivités locales, comme les départements. Il est parfois tentant d’imposer des contraintes toujours plus fortes, mais prenons garde à ce que tout cela induit. En portant à un an le délai d’entrée en vigueur de l’interdiction d’accueil des mineurs à l’hôtel, on ne permettra peut-être qu’à la moitié des départements d’atteindre l’objectif. Je rejoins le rapporteur lorsqu’il explique qu’un conseil départemental a souvent besoin de beaucoup de temps pour prendre une décision. Veillons à ce que le dispositif que nous, sénateurs, allons adopter soit bien compris par nos collègues présidents d’exécutif départemental. À mon sens, le délai de deux ans que...

On a de fait des enfants qui sont eux-mêmes en danger et qui mettent en danger les autres enfants accueillis. Face à ces situations extrêmement périlleuses, on pare au plus pressé et on les place à l’hôtel. Tout cela parce que l’on manque de place en ITEP. Il me semble donc indispensable d’apporter cette précision essentielle. Quelle solution aura-t-on dans des situations de danger comme celle que j’ai décrite ? Bien sûr, il faut préserver ces enfants, mais comment fait-on si l’on n’a pas de places au sein de structures spécialisées ? C’est impossible !

Alors que l’interdiction de l’hôtel et l’encadrement de l’accueil en structures seront applicables au bout de deux ans, il est proposé, avant cette date d’application, qu’un décret puisse fixer pour ce type d’accueil des conditions d’encadrement des mineurs. En réalité, celles-ci existent déjà, mais il me paraît sécurisant de réaffirmer ces obligations par décret. L’avis est favorable.