Interventions sur "structuré"

Je ne pense pas que mon amendement n° 216 rectifié soit satisfait, monsieur le secrétaire d’État. Il vise en fait à modifier légèrement la phrase que vous avez citée : « Elle ne s’applique pas dans le cas des mineurs porteurs d’un handicap physique, sensoriel, mental, cognitif ou psychique, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant...

On a de fait des enfants qui sont eux-mêmes en danger et qui mettent en danger les autres enfants accueillis. Face à ces situations extrêmement périlleuses, on pare au plus pressé et on les place à l’hôtel. Tout cela parce que l’on manque de place en ITEP. Il me semble donc indispensable d’apporter cette précision essentielle. Quelle solution ...

… d’appliquer aussi rapidement la règle dont nous parlons aujourd’hui. J’ai été président de conseil départemental pendant dix ans et chargé des affaires sociales pendant dix-sept ans. J’ai donc une petite expérience et je sais que les choses ne se font pas rapidement. Lorsque l’on décide une action dans un département, il faut parfois une ou ...

Alors que l’interdiction de l’hôtel et l’encadrement de l’accueil en structures seront applicables au bout de deux ans, il est proposé, avant cette date d’application, qu’un décret puisse fixer pour ce type d’accueil des conditions d’encadrement des mineurs. En réalité, celles-ci existent déjà, mais il me paraît sécurisant de réaffirmer ces obl...