Interventions sur "dégâts"

...ption pour autoriser les clôtures hautes pour protéger les jardins ouverts au public. Ceux-ci, situés par exemple autour des demeures historiques, sont devenus des attractions touristiques attirant un grand nombre de visiteurs et nécessitant des investissements importants. Si certains sont déjà clos de murs, d'autres sont directement ouverts sur des forêts. Il s'agit de préserver ces jardins des dégâts de gibier, ainsi que de permettre l'essor économique des sites concernés et la valorisation du patrimoine. Le sous-amendement 19 est adopté. Les amendements identiques n° 8 et 13 tendent à réduire le délai de mise en conformité des clôtures de sept à cinq ans. Je renouvelle l'avis défavorable déjà émis par la commission.

L'amendement n° 5 tend à prendre en compte les risques sanitaires et les dégâts que pourrait occasionner la mise en conformité des clôtures. Ce sujet avait été évoqué par Bernard Buis. Le devenir des animaux présents dans les enclos et les parcs peut poser problème. Ils ne peuvent pas être simplement relâchés dans la nature car ils pourraient occasionner des dégâts ou présenter des risques sanitaires ou génétiques. La précision apportée par l'amendement est donc utile.