Interventions sur "engrillagement"

...e, à laquelle s'ajoute une véritable méditation sur la mort. Cela nous place assurément aux antipodes de la volonté d'emprisonnement de la nature auquel il s'agit de mettre fin aujourd'hui. Je voudrais tout d'abord remercier Jean-Noël Cardoux, auteur de la proposition de loi, d'avoir préparé de longue main et en dehors de tout esprit partisan un texte précis et équilibré visant à lutter contre l'engrillagement des espaces naturels, tout en préservant la propriété privée. Ce texte est aussi l'oeuvre d'un homme qui, comme beaucoup d'autres, voit la chasse comme un mode de vie aussi naturel qu'écologique. Il est le défenseur d'une chasse durable, éthique, exigeante, respectueuse des équilibres naturels et qui s'oppose à son artificialisation. Comme il l'écrit dans son livre, c'est conscient des « maladies...

...s territoires sont sous le régime des associations communales de chasse agréées (ACCA) qui ne permettent pas de tels dispositifs. Je déplore la multiplication des initiatives incontrôlées, à savoir les trois textes qui ont été présentés à l'Assemblée nationale par des députés peu familiers de la chasse. Les gesticulations qui ont cours depuis deux ou trois ans ont eu pour effet de multiplier les engrillagements, les propriétaires anticipant l'interdiction à titre préventif. Je soutiens tous les amendements proposés par mon collègue Somon, car ils sont de nature à améliorer le texte, en particulier ceux qui ont trait aux pouvoirs des agents de l'OFB et aux sanctions sur l'agrainage et l'affouragement. Il fallait choisir une date, que nous avons fixée à 2005, année où l'on a autorisé à chasser toute l'...

Je salue le travail de MM. Somon et Cardoux. Cette proposition de loi est proche du texte que le député François Cormier-Bouligeon avait présenté à l'Assemblée nationale. Je salue également son engagement sur le sujet. L'engrillagement touche à ce que nous avons de plus précieux sur nos territoires forestiers, la biodiversité. Ces dernières années, la Sologne s'est laissée dépasser par des pratiques de grands propriétaires qui ont acheté de vastes domaines et les ont entourés d'enclos défigurant le paysage - on parle ainsi de 4 000 kilomètres de grillages en Sologne, qui mettent en danger nos cervidés. On touche ici aux dérives...

...ion de loi soit inscrite à l'ordre du jour, car elle pose une question centrale. Nous menons parallèlement une mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse, de sorte que tout un volet lié à cette activité fait désormais l'objet de notre attention. Je salue le travail constructif mené avec le rapporteur qui a su, dans ses amendements, introduire des éléments pour mieux encadrer l'engrillagement des forêts françaises. Deux mesures essentielles du rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable n'ont pas été reprises. La première porte sur l'introduction du grand gibier dans le milieu naturel et vise à répondre à des risques sanitaires et à stopper l'augmentation de populations déjà pléthoriques. La seconde concerne l'agrainage et l'affouragement, et interroge l...

...llègues sur un sujet complexe qui exige une véritable connaissance du terrain. Nous avons bel et bien besoin des chasseurs pour réguler les populations d'animaux. Toutefois, les pratiques que vise le texte sont réellement préjudiciables, car elles entraînent l'artificialisation des milieux et créent une faune captive grâce à l'agrainage et l'affouragement. Dans le territoire que je connais, les engrillagements ont tendance à disparaître. L'existence ou non de la pratique commerciale de la chasse explique sans doute les différences. Le propriétaire qui veut la développer doit mettre en place un engrillagement qu'il devra aussi entretenir, ce qui représente un certain coût. Il faut donc que cela soit rentable. Comment faire respecter sur les territoires où il existe des engrillagements des obligations ...

Je partage les constats du rapporteur. J'aimerais toutefois un éclaircissement sur la portée du mot « engrillagement ». Désigne-t-il la clôture totale sur les quatre côtés d'une parcelle, ou bien peut-il se limiter à un, deux ou trois côtés ? Le sujet est un peu technique.

...tion d'animaux peut fragiliser la vie dans nos territoires. Le phénomène se développe comme un État dans l'État. On essaie de mettre en place une politique de protection territoriale et tout peut être cassé par des personnes qui agissent en dehors des réglementations. Je me réjouis de ce texte dont l'enjeu est la santé de la faune dans les territoires et, plus indirectement, la santé humaine. L'engrillagement de protection sur certains sites qui ne sont pas des enclos est-il aussi concerné ? Cette question rejoint celle que Pierre Cuypers vient de poser.

...niaux, qui sont antérieurs à 2005, pourront continuer à être enclos. De plus, on ne peut pas décider du jour au lendemain d'arrêter toutes les chasses commerciales. Si l'on désengrillage une seule région, en l'absence d'une loi générale, le dispositif risque de ne pas s'étendre ailleurs. Ce texte de portée générale aidera les élus locaux qui ont souvent du mal à faire appliquer les règles sur l'engrillagement qui figurent dans les PLU. Pour ce qui est de la propriété forestière, nous avons effectivement consulté les propriétaires concernés. Les accès ne sont pas toujours respectés, barrés par des barrières canadiennes ou des grilles, que l'on peut même trouver sur des chemins ruraux. En outre, les activités de renouvellement des forêts nécessitent la mise en place d'enclos imperméables. Toutes ces qu...

Cette revendication est celle de la Fédération nationale des chasseurs, qui souhaite que le maire puisse être l'arbitre de la possibilité d'un engrillagement. Nous ne faisons pas allusion à la fonction du maire, mais à une autorisation administrative. Le maire n'a ni obligation ni exclusivité.