Interventions sur "sologne"

4 interventions trouvées.

Photo de Laurent SomonLaurent Somon, rapporteur :

...t-il ? Conjointement avec le droit de clore sa propriété, qui figure à l'article 647 du code civil, le droit de la chasse a reconnu depuis le XIXe siècle la possibilité de clore un domaine. Chacun connaît des exemples historiques. Jusqu'à une période assez récente, le faible nombre de ces enclos ne suscitait pas de difficulté ou de danger pour la faune. Le problème a commencé à être identifié en Sologne à partir des années 1990 et a pris depuis une ampleur toujours croissante. C'est devenu une sorte de cancer. Il a largement dévoré la Sologne où l'on compte entre 3 000 et 4 000 kilomètres de grillages selon le travail de référence que constitue le rapport d'août 2019 de Michel Reffay et Dominique Stevens, ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts, respectivement membres du Conseil gé...

Photo de Jean-Noël CardouxJean-Noël Cardoux, auteur de la proposition de loi :

... semble mûr pour passer le permis de chasser. (Sourires.) Nous avons travaillé en parfaite coordination. J'ai aussi consulté l'ancienne responsable juridique du service de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), Annie Charlez, qui est une juriste chevronnée au fait de ces sujets depuis un certain nombre d'années. Ne croyons pas que le phénomène est réservé uniquement à la Sologne. Tout le nord de la France est concerné, dont la Bourgogne, la Brenne et l'Indre. Au sud, la plupart des territoires sont sous le régime des associations communales de chasse agréées (ACCA) qui ne permettent pas de tels dispositifs. Je déplore la multiplication des initiatives incontrôlées, à savoir les trois textes qui ont été présentés à l'Assemblée nationale par des députés peu familiers de l...

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger :

Je salue le travail de MM. Somon et Cardoux. Cette proposition de loi est proche du texte que le député François Cormier-Bouligeon avait présenté à l'Assemblée nationale. Je salue également son engagement sur le sujet. L'engrillagement touche à ce que nous avons de plus précieux sur nos territoires forestiers, la biodiversité. Ces dernières années, la Sologne s'est laissée dépasser par des pratiques de grands propriétaires qui ont acheté de vastes domaines et les ont entourés d'enclos défigurant le paysage - on parle ainsi de 4 000 kilomètres de grillages en Sologne, qui mettent en danger nos cervidés. On touche ici aux dérives de la chasse commerciale ainsi qu'au bien-être animal qui figure parmi les priorités de ce quinquennat. Par la multiplication...

Photo de Jean-Noël CardouxJean-Noël Cardoux, auteur de la proposition de loi :

... à détruire un certain nombre de sangliers. Les cervidés ne sont pas susceptibles d'être vecteurs de maladies, de sorte qu'ils pourront être relâchés. En revanche, il faudra euthanasier certaines espèces qui ont été introduites ou bien les reprendre. Dans certains parcs, par exemple, on trouve des mouflons, alors que la zone n'est pas celle où ils vivent naturellement. Il n'y a pas de mouflons en Sologne, hormis les quelques-uns que l'on trouve dans le parc de Chambord. Certaines espèces, en particulier les cerfs Sika, sont exogènes et présentent un risque de pollution génétique. Il faudra les euthanasier sans état d'âme.