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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "abandon des harkis"
3 interventions trouvées.
Marie-Pierre Richer, rapporteure :L'amendement n° 3 rectifié a pour objet de reconnaître la responsabilité de l'État du fait de l'abandon des harkis. Cet amendement étant satisfait par le premier alinéa de l'article 1er, j'émets un avis défavorable.
Marie-Pierre Richer, rapporteure :L'amendement n° 18 vise à reconnaître la responsabilité de l'État du fait de l'abandon des harkis sur le territoire algérien. Même avis.
Marie-Pierre Richer, rapporteure :L'amendement n° 59 vise à reconnaître l'abandon des harkis par la France. Cela figure déjà dans le texte. Avis défavorable.
