Interventions sur "camps"

L'amendement n° 51 mentionne le caractère inhumain des conditions de vie dans les camps et les hameaux de forestage. Il est déjà indiqué dans le texte que les conditions d'accueil étaient indignes. Avis défavorable.

L'amendement n° 6 rectifié reconnaît l'existence d'une politique de ségrégation sociale dont les harkis auraient été victimes. Le mot « ségrégation » n'est pas parfaitement adapté, même si l'on reconnaît les conditions de vie indignes des harkis dans les camps. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Les amendements identiques n° 8 rectifié et 48 donnent la capacité à la commission nationale de reconnaissance et de réparation de proposer une évolution de la date à laquelle cesse la prise en compte des séjours en camps et en hameaux pour le calcul de la somme forfaitaire valant réparation. Certains de nos collègues demandent réparation au-delà de 1975. Cependant, la responsabilité de l'État prend fin à la fermeture administrative des camps et des hameaux, dans la mesure où la liberté de circulation n'est plus restreinte. En conséquence, l'avis est défavorable.