Interventions sur "fait de l'abandon"

L'amendement n° 3 rectifié a pour objet de reconnaître la responsabilité de l'État du fait de l'abandon des harkis. Cet amendement étant satisfait par le premier alinéa de l'article 1er, j'émets un avis défavorable.

L'amendement n° 18 vise à reconnaître la responsabilité de l'État du fait de l'abandon des harkis sur le territoire algérien. Même avis.

L'amendement n° 53 a trait à la reconnaissance de la responsabilité de l'État du fait de l'abandon des supplétifs en Algérie de la mauvaise gestion du rapatriement et des conditions de vie inhumaines subies dans les structures d'accueil fermées. Mon avis est défavorable, car il est globalement satisfait.

L'amendement n° 5 rectifié reconnaît la responsabilité de l'État du fait de l'abandon de certains harkis arrivés en France par leurs propres moyens. Je le redis, le premier alinéa de l'article 1er le reconnaît explicitement. Avis défavorable.