Interventions sur "reconnaissance"

L'amendement n° 49 rectifié bis prévoit que la commission nationale de reconnaissance et de réparation pourra verser à une fondation des fonds documentaires au titre de sa mission mémorielle. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable, car la loi du 23 février 2005 institue déjà une fondation. Il semblerait plus pertinent d'ouvrir le champ de cette fondation.

L'amendement n° 24 rectifié prévoit la présence de représentants de harkis au sein de la commission nationale de reconnaissance et de réparation. Avis défavorable, car cette commission pourra entendre tous les témoignages individuels des intéressés.

L'amendement n° 36 vise à restreindre le champ de l'intitulé du projet de loi aux seuls anciens supplétifs rapatriés d'Algérie jouissant de la nationalité française. Comme je l'ai déjà souligné à l'article 1er, tous les supplétifs n'étaient pas Français. L'adoption de cet amendement aurait pour conséquence de les exclure du champ de la reconnaissance établie par le projet de loi. Mon avis est défavorable.