Interventions sur "élection"

2 interventions trouvées.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

M. Bonnecarrère a développé hier devant nous l'objet des amendements n° 64, 65 et 66. Nous lui avons assez unanimement donné raison. Il faudrait que les aménagements qui ont été mis en place pour le second tour des élections municipales et pour les élections départementales et régionales sur la constitution des bureaux de vote ou le régime des procurations puissent être mis en oeuvre pour l'élection présidentielle et les élections législatives. Cependant, le bon support juridique est la loi organique. Nous ne pouvons pas introduire de telles dispositions dans le présent texte. Nous pouvons, en revanche, déposer un...

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

Il est regrettable que nos demandes d'adaptation de l'organisation de l'élection présidentielle aient systématiquement été mises de côté, même lorsque nous les avons formulées dans le cadre de propositions de loi organique. On se retrouve désormais au pied du mur.