Interventions sur "constitution"

Mon amendement relatif aux eaux usées a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. À l'heure du « quoi qu'il en coûte », du « quoi qu'il advienne », j'avoue mon incompréhension : on sait très bien que l'examen des eaux usées, comme il a pu être organisé à Marseille et comme il existe aux Pays-Bas, permet de suivre l'évolution de la pandémie. Son intérêt est reconnu de manière unanime. Que l'on ne puisse pas en discuter me semble très difficile à admettre, en tant que parlement...

Je comprends votre incompréhension, mais l'application de l'article 40 de la Constitution est une prérogative de la commission des finances.

M. Bonnecarrère a développé hier devant nous l'objet des amendements n° 64, 65 et 66. Nous lui avons assez unanimement donné raison. Il faudrait que les aménagements qui ont été mis en place pour le second tour des élections municipales et pour les élections départementales et régionales sur la constitution des bureaux de vote ou le régime des procurations puissent être mis en oeuvre pour l'élection présidentielle et les élections législatives. Cependant, le bon support juridique est la loi organique. Nous ne pouvons pas introduire de telles dispositions dans le présent texte. Nous pouvons, en revanche, déposer une proposition de loi organique. Si le Gouvernement engageait la procédure accélérée, ...

Les grandes entreprises ont le souci que leurs instances puissent se réunir dans des conditions compatibles avec la prévention des contaminations. Même si le Gouvernement se réveille un peu tard, il paraît difficile de donner un avis défavorable à l'amendement n° 195, mais celui-ci contrevient sans doute à l'article 45 de la Constitution. Je propose que nous nous en remettions à la sagesse de notre Haute Assemblée. L'amendement sera sans doute adopté, mais il existe un risque de censure.