Interventions sur "puisse"

...blème que vous soulevez est réel. Le texte offre au Gouvernement la possibilité de conditionner l'accès à certains lieux à la présentation d'un test négatif en plus du passe vaccinal. Il s'agit de faciliter le maintien en activité des discothèques et d'autres lieux, qui, par nature, exposeraient le public à une très forte promiscuité. Les conditions prévues par le texte pour que le Gouvernement puisse activer cette possibilité sont très précises, de manière que cela demeure exceptionnel. C'est parce que je suis d'accord avec la possibilité de ne pas empêcher totalement l'activité des discothèques que je souscris à cette disposition. Je suis donc défavorable aux quatre amendements.

... eaux usées a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. À l'heure du « quoi qu'il en coûte », du « quoi qu'il advienne », j'avoue mon incompréhension : on sait très bien que l'examen des eaux usées, comme il a pu être organisé à Marseille et comme il existe aux Pays-Bas, permet de suivre l'évolution de la pandémie. Son intérêt est reconnu de manière unanime. Que l'on ne puisse pas en discuter me semble très difficile à admettre, en tant que parlementaire.

Monsieur le rapporteur, ne pourriez-vous pas évoluer vers un avis de sagesse ? Il n'est tout de même pas révolutionnaire de demander que le préfet, représentant de l'État, puisse moduler la date d'entrée en vigueur en fonction des réalités...

J'ai fait un très grand pas dans cette direction hier, en proposant un amendement de même effet - qui, du reste, justifie mon avis sur ces trois amendements. L'Assemblée nationale a voté qu'un préfet puisse décider de la date d'entrée en vigueur d'une loi promulguée par le Président de la République. Il est inconcevable, dans notre état de droit, que l'entrée en vigueur d'une loi soit subordonnée à la décision d'une autorité administrative. Si l'on veut éviter que le passe vaccinal entre en vigueur immédiatement en outre-mer, parce que ce serait insupportable pour la société locale, il faut trouver...

M. Bonnecarrère a développé hier devant nous l'objet des amendements n° 64, 65 et 66. Nous lui avons assez unanimement donné raison. Il faudrait que les aménagements qui ont été mis en place pour le second tour des élections municipales et pour les élections départementales et régionales sur la constitution des bureaux de vote ou le régime des procurations puissent être mis en oeuvre pour l'élection présidentielle et les élections législatives. Cependant, le bon support juridique est la loi organique. Nous ne pouvons pas introduire de telles dispositions dans le présent texte. Nous pouvons, en revanche, déposer une proposition de loi organique. Si le Gouvernement engageait la procédure accélérée, nous pourrions l'adopter dans les délais contraints qui n...

Le dispositif de l'amendement n° 105 a précédemment été validé par la commission des lois et voté par le Sénat. Je m'étonnerais que la commission puisse y être défavorable...

Les grandes entreprises ont le souci que leurs instances puissent se réunir dans des conditions compatibles avec la prévention des contaminations. Même si le Gouvernement se réveille un peu tard, il paraît difficile de donner un avis défavorable à l'amendement n° 195, mais celui-ci contrevient sans doute à l'article 45 de la Constitution. Je propose que nous nous en remettions à la sagesse de notre Haute Assemblée. L'amendement sera sans doute adopté, mais ...