Interventions sur "vaccinal"

Les amendements n° 80, 109, 131 et 169 rectifié tendent à la suppression de l'alinéa 19, qui permet d'exiger un test négatif en plus du justificatif vaccinal, ce qui affaiblit le passe vaccinal.

Le problème que vous soulevez est réel. Le texte offre au Gouvernement la possibilité de conditionner l'accès à certains lieux à la présentation d'un test négatif en plus du passe vaccinal. Il s'agit de faciliter le maintien en activité des discothèques et d'autres lieux, qui, par nature, exposeraient le public à une très forte promiscuité. Les conditions prévues par le texte pour que le Gouvernement puisse activer cette possibilité sont très précises, de manière que cela demeure exceptionnel. C'est parce que je suis d'accord avec la possibilité de ne pas empêcher totalement l'ac...

Les amendements identiques n° 7 rectifié bis, 17, 19, 51 rectifié ter, 58, 71 rectifié bis, 81, 104, 164 rectifié quater et 168 soulèvent un vrai problème : le restaurateur qui va vérifier le passe vaccinal devra se demander s'il a « des raisons sérieuses de penser » que tel ou tel client cherche ou non à truander... L'arbitraire risque d'être total. Notre groupe fait un grand pas en soutenant le passe vaccinal. Il est attaché, en contrepartie, à ce qu'existe une certaine clarté par rapport aux questions de libertés publiques.

...t de même effet - qui, du reste, justifie mon avis sur ces trois amendements. L'Assemblée nationale a voté qu'un préfet puisse décider de la date d'entrée en vigueur d'une loi promulguée par le Président de la République. Il est inconcevable, dans notre état de droit, que l'entrée en vigueur d'une loi soit subordonnée à la décision d'une autorité administrative. Si l'on veut éviter que le passe vaccinal entre en vigueur immédiatement en outre-mer, parce que ce serait insupportable pour la société locale, il faut trouver un autre moyen. Il me semble l'avoir trouvé en prévoyant que le Gouvernement pourra prendre des dispositions spécifiques exigées par la situation locale et ne pas imposer le passe vaccinal dans certains territoires, si cela lui semble de nature à provoquer des problèmes d'ordre p...