Interventions sur "logement"

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a cinq ans, le candidat Emmanuel Macron promettait un choc d’offre afin de faire baisser les prix du logement. Il promettait également de construire 60 000 logements étudiants et de répondre aux besoins des ménages aux revenus les plus modestes. Aujourd’hui, à l’approche d’échéances essentielles pour notre pays, il est temps de faire le bilan du quinquennat en matière de logement et de politique de la ville. Force est de constater que le choc d’offre a laissé place à l’aggravation de la crise du logeme...

Si le décalage est si grand entre les promesses et la réalité vécue par les Français, c’est bien à cause d’un quinquennat qui, en adoptant une vision technocratique, a délibérément fait du logement des plus modestes un poste d’économies budgétaires.

Je pense notamment aux mesures de réduction des aides personnalisées au logement (APL). À ce titre, je le rappelle, ce sont environ 10 milliards d’euros qui manquent. Les bailleurs sociaux ont également vu leurs moyens d’action amputés du fait de la réduction de loyer de solidarité (RLS), qui pèse 1, 3 milliard d’euros chaque année. Action Logement a été menacé de démembrement et ponctionné de plus de 2 milliards d’euros. Malgré la prolongation de la loi relative à la solid...

En parallèle, il faut s’attaquer résolument aux ghettos urbains. On le sait : la loi SRU a été efficace pour produire du logement social, mais pas du tout pour développer la mixité sociale. C’est pourquoi, dans le cadre du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dit 3DS, nous avons proposé de plafonner le pourcentage des logements les plus sociaux pour mettre fin à la concentration de la pauvreté et ouvrir ...

Madame la ministre, votre collègue chargée du logement a fait couler beaucoup d’encre il y a quelques mois en affirmant : « Le modèle du pavillon avec jardin n’est pas soutenable et nous mène dans une impasse. » L’habitat individuel étant plébiscité par plus de 80 % des Français, cette phrase a pu choquer certains. Toutefois, la crise écologique et la crise que connaît notre pays en matière de logement nous poussent à nous interroger sur les modèle...

… on constate un quasi-gel des permis de construire. Ma question est la suivante : quelles sont les intentions du Gouvernement pour répondre à la crise du logement, c’est-à-dire construire plus, mais surtout construire mieux, tout en restant à l’écoute des attentes des Français quant à leur parcours résidentiel ?

... 2017, j’étais maire d’une commune de plus de 18 000 habitants, Hellemmes, en périphérie immédiate de la ville de Lille, commune qui compte deux quartiers inscrits en géographie prioritaire de la politique de la ville. Comme nombre de mes collègues, j’ai été régulièrement confronté à une équation impossible à résoudre – elle n’est d’ailleurs toujours pas résolue –, celle du nombre de demandes de logements face au taux de vacance dans le patrimoine locatif, notamment dans celui des bailleurs sociaux. La construction de logements est bien évidemment une réponse à ce problème. La commission pour la relance durable de la construction de logements, sous la présidence de M. François Rebsamen, a remis les deux tomes de son rapport, lequel formule nombre de propositions visant à simplifier l’acte de con...

...ctif affiché de « zéro artificialisation nette » des sols en 2050, le Gouvernement a organisé la rareté chronique du foncier. En effet, la stratégie que le Gouvernement a adoptée restreindra drastiquement les surfaces constructibles. Mécaniquement, il est facile d’anticiper une hausse spectaculaire des prix dans les prochaines années. Cette donnée est évidemment clé pour rebâtir une politique du logement ambitieuse. Comment faciliter l’accès au logement, que ce soit par l’offre de logements sociaux ou par l’accès à la propriété, dès lors qu’une pénurie s’annonce sur la première des matières, à savoir le foncier disponible ? Il faut ajouter à cela toutes les contraintes légales qui s’accumulent pour les constructeurs. Je pense évidemment aux obligations environnementales, notamment à la loi sur ...

Madame la ministre, vos réponses me conviennent à moitié. Je vous donne rendez-vous dans quelques années : nous verrons le nombre de logements construits. Je pense que le logement fera l’objet d’une véritable inflation. Nous le constatons d’ailleurs déjà aujourd’hui.

Madame la ministre, la crise du logement est une crise tout aussi quantitative que qualitative. Il y a six mois, vous avez lancé « Mieux habiter demain en ville », dont l’un des axes de travail était consacré à la qualité du logement. À cette occasion, les résultats de l’enquête Qualitel ont été publiés. Cette enquête pointe une baisse des hauteurs sous plafond, le manque de rangements et le manque d’espaces extérieurs. Une table ron...

Madame la ministre, ma question portait essentiellement sur l’habitat existant, c’est-à-dire les logements qui existent déjà, et sur les efforts prévus pour l’améliorer. À travers la table ronde que j’ai citée tout à l’heure et l’étude Qualitel, plusieurs sujets sont clairement pointés du doigt. Au-delà des rapports annoncés – vous avez évoqué une nouvelle commission, qui donnera lieu à des conclusions et des rapports nouveaux –, je souhaite savoir quelles actions vous comptez entreprendre, là, main...

...sociations sont en grande souffrance du fait de la fin des contrats aidés. Votre politique dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, comme dans toute la France, d’ailleurs, conduit à une intensification de la pauvreté. Or où sont logés la plupart des gens en situation difficile dans notre pays, sinon dans les QPV ? Vous avez diminué le montant de leurs aides personnalisées au logement, vous venez de baisser le montant de l’assurance chômage et de rendre son accès plus difficile pour les précaires. Or où sont-ils, les précaires ? Face à tout cela, vous venez aujourd’hui nous expliquer que tout va bien dans les quartiers et faire la promotion de votre action, comme si tout allait bien. Eh bien, je vous le dis, madame la ministre : cela ne va pas, cela ne va pas du tout, et votr...

Le pouvoir d’achat de nos concitoyens a été plombé par la hausse des dépenses de logement. Celles-ci représentaient 24, 3 % du budget des ménages en 2018 ; elles en représentent plus de 29 % cette année. Lorsque le Gouvernement affirme que le pouvoir d’achat s’est amélioré, il ne compte pas la hausse des dépenses contraintes, en particulier la hausse démesurée des dépenses de logement. Les loyers ont augmenté plus que l’inflation et plus que le niveau de l’évolution des revenus. En ...

L’encadrement expérimental des loyers n’a pas été introduit par la loi ÉLAN, il a été généralisé par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite ALUR. Il faut revenir à cette généralisation et ne plus en rester à l’expérimentation. Même l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’OCDE, considère qu’il est essentiel d’encadrer les loyers. S’agissant du foncier, vous citez certaines mesures. Ceux qui me connaissent savent combien je défends les OFS et les BRS – dispositifs inscrits égaleme...

Madame la ministre, alors que rien ne le laissait prévoir dans son programme, le Président de la République a appliqué des coupes budgétaires dans le secteur du logement, se concentrant particulièrement sur le logement social et sur l’accession sociale à la propriété. Ce décalage entre la stratégie affichée et les mesures engagées a déstabilisé durablement le secteur. Ainsi, dès 2018, ces réductions ont eu pour conséquence de dégrader l’accès des plus modestes au logement. Les chiffres en attestent. Force est ainsi de constater, madame la ministre, qu’entre 201...

Peu avant les fêtes, Mme la ministre chargée du logement est venue dans le Gard pour signer le nouveau programme de renouvellement urbain des communes de Nîmes et d’Alès. Ces dossiers me semblent démontrer notre capacité à développer des projets ambitieux dans le cadre de démarches partenariales associant l’État, les collectivités locales et les bailleurs sociaux. Pour autant, bien que décisifs, ces projets ne suffisent pas à masquer la défaillance de...

Madame la ministre, « décevante et coûteuse », voilà comment la Cour des comptes, qualifie la politique du logement en France. Pourtant, 37 milliards d’euros, c’est beaucoup d’argent ! Depuis plusieurs années, nous entendons la même musique : le gentil Gouvernement d’un côté, prêt à construire des logements abordables, et, de l’autre, les vilains élus locaux qui ne font rien pour aider. Regardons la réalité en face : quelle est votre stratégie de production de logements et d’aménagement du territoire ? Ces de...

Madame la ministre, notre pays connaît une crise du logement qui tend à se généraliser à tous les territoires, y compris les plus touristiques, à l’instar de mon département des Hautes-Alpes. Le marché de l’immobilier y demeure dynamique, mais des difficultés apparaissent pour loger la population locale ou héberger certains publics, à commencer par les saisonniers. Dans les territoires de montagne, le marché de l’immobilier est principalement alimenté par...

Madame la ministre, je vous remercie de ces précisions. À ce jour, dans les stations de sports d’hiver, on construit du logement neuf, parce que l’on est dans l’incapacité de restructurer et de rénover le parc existant, par défaut de mécanisme d’incitation fiscale à destination des propriétaires vieillissants. C’est cela, la réalité.

Madame la ministre, la crise du logement concerne aussi le monde rural. La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience, entend intensifier la lutte contre l’artificialisation des sols. Elle fixe des objectifs ambitieux : zéro artificialisation nette en 2050 et division par deux du rythme de consommation des espaces naturels par rapport à la dernière déc...