Interventions sur "ville"

... ans, le candidat Emmanuel Macron promettait un choc d’offre afin de faire baisser les prix du logement. Il promettait également de construire 60 000 logements étudiants et de répondre aux besoins des ménages aux revenus les plus modestes. Aujourd’hui, à l’approche d’échéances essentielles pour notre pays, il est temps de faire le bilan du quinquennat en matière de logement et de politique de la ville. Force est de constater que le choc d’offre a laissé place à l’aggravation de la crise du logement, l’espoir pour les plus modestes à un horizon bouché et l’effacement des ghettos à la persistance des barrières à l’intégration. Face à ce bilan, que nous dénonçons, le groupe Les Républicains veut formuler de véritables propositions alternatives pour notre pays et pour tous les Français. En effe...

... élections municipales, mais ces éléments conjoncturels ne dédouanent en aucun cas le Gouvernement de sa responsabilité. Les données publiées par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) au début du mois de décembre dernier montrent, au cours des cinq dernières années, un recul de la construction inédit depuis 1986. Madame la ministre, en matière de politique de la ville, c’est bien le manque d’ambition qu’il nous faut déplorer. Le rapport Borloo proposait une vision de société ; il a été rejeté. Par deux fois, les maires des quartiers prioritaires ont dû lancer un appel au secours au Président de la République pour ne pas être oubliés. En outre, si l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) a été relancée, si le nouveau programme national de renouve...

...ial, mais pas du tout pour développer la mixité sociale. C’est pourquoi, dans le cadre du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dit 3DS, nous avons proposé de plafonner le pourcentage des logements les plus sociaux pour mettre fin à la concentration de la pauvreté et ouvrir les villes concernées à une plus grande diversité. Nous le savons bien : c’est cette concentration qui fait le lit de toutes les difficultés. Il nous faut aussi revenir à un modèle du logement social ouvert aux classes moyennes : c’était bel et bien le cas par le passé. Ces Français ont le droit d’habiter près de leur lieu de travail. Demain, ils seront autant d’exemples pour l’intégration. Il nous faut ...

...oissant de logements et la préservation de l’environnement, notamment en respectant l’objectif de « zéro artificialisation nette » des sols. Dans certains territoires, cette équation se solde par des prix de l’immobilier qui flambent et qui représentent une charge intolérable pour les ménages. Les 10 % des foyers les plus modestes consacrent près de la moitié de leur budget au logement. Dans les villes, les entreprises peinent à recruter les travailleurs clés qui font tourner l’économie, mais ne peuvent plus habiter sur place. Aussi, certaines collectivités font le choix de construire la ville sur la ville, c’est-à-dire de construire sans s’étaler. À Clermont-Ferrand, chef-lieu de mon département, cette solution se traduit par la clause dite canopée, qui permet de déroger à la règle des vingt...

...ntielle pour la cohésion nationale. Il suffit de rappeler que l’initiative Cœur de quartier, annoncée au mois de juillet 2018 n’a jamais vu le jour alors qu’elle était censée répondre au rapport Borloo. Mieux : interrogé par des maires à ce sujet cet automne, le Premier ministre n’en avait jamais entendu parler ! Seules des mesures éparses ont pu être engagées, très souvent sur l’initiative des villes et sans accompagnement de l’État. Le système des appels à projets pèche par son manque d’efficacité. La méconnaissance des procédures et les retards dans la constitution des dossiers entraînent une précarité des financements et des inégalités entre les communes. C’est souvent « premier arrivé, premier servi » ! Madame la ministre, nous ne pouvons que constater l’absence totale d’une vision gouv...

...urs pas l’Agence nationale pour la rénovation urbaine à la hauteur de ses engagements. Sur cinq ans, on comptabilise 80 millions d’euros versés, contre 200 millions d’euros annoncés. Peu de financements sont en outre assurés en 2022, comme je l’ai déjà dit. Vous avez déployé des dispositifs de droit commun sous forme d’appels à projets, alors que les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) auraient besoin de plus de crédits territorialisés en fonction de leurs besoins spécifiques et de plus de concertation. Vous avez mentionné les bataillons de la prévention. Vous semblez oublier que l’éducation spécialisée était une compétence des départements.

Mme Viviane Artigalas. Votre bilan n’est pas bon, madame la ministre. Vous n’avez aucune ambition pour la politique de la ville. Les dernières réponses non pérennes apportées en la matière n’y changeront rien.

Madame la ministre, jusqu’à la fin de l’année 2017, j’étais maire d’une commune de plus de 18 000 habitants, Hellemmes, en périphérie immédiate de la ville de Lille, commune qui compte deux quartiers inscrits en géographie prioritaire de la politique de la ville. Comme nombre de mes collègues, j’ai été régulièrement confronté à une équation impossible à résoudre – elle n’est d’ailleurs toujours pas résolue –, celle du nombre de demandes de logements face au taux de vacance dans le patrimoine locatif, notamment dans celui des bailleurs sociaux. La ...

Madame la ministre, la crise du logement est une crise tout aussi quantitative que qualitative. Il y a six mois, vous avez lancé « Mieux habiter demain en ville », dont l’un des axes de travail était consacré à la qualité du logement. À cette occasion, les résultats de l’enquête Qualitel ont été publiés. Cette enquête pointe une baisse des hauteurs sous plafond, le manque de rangements et le manque d’espaces extérieurs. Une table ronde sur la qualité du logement a donné lieu à la présentation d’un référentiel, qui met en avant un critère essentiel : un...

Madame la ministre, je tiens à revenir sur l’utilisation du plan de relance pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il n’aura pas fallu moins qu’un appel très solennel de nombreux maires pour qu’une petite partie du plan de relance soit fléchée vers ces quartiers. Il aura aussi fallu, d’ailleurs, dès le début du quinquennat, en 2017, un appel de maires sur l’initiative du maire de Grigny dénonçant la fin des contrats aidés, qui a fait beaucoup de mal dans les QPV. À l’adresse du 14 novembre 2020 lancée par ...

Dans le Val-de-Marne, quatre des crédits déployés sont destinés à la réhabilitation de friches. Or, qu’elles aient été là ou ailleurs, la situation aurait été la même ! Des friches, il y en a plein le Val-de-Marne ! Ce n’est pas une politique dédiée aux quartiers prioritaires de la politique de la ville : c’est une politique qui vise d’autres objectifs.

Je ne dirai certainement pas que Mme la présidente de la région Île-de-France tient ses promesses et fait ce qu’elle devrait faire pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cependant, vous ne pouvez pas utiliser cet argument pour justifier votre absence de politique !

Aujourd’hui, et depuis bientôt cinq ans, des associations sont en grande souffrance du fait de la fin des contrats aidés. Votre politique dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, comme dans toute la France, d’ailleurs, conduit à une intensification de la pauvreté. Or où sont logés la plupart des gens en situation difficile dans notre pays, sinon dans les QPV ? Vous avez diminué le montant de leurs aides personnalisées au logement, vous venez de baisser le montant de l’assurance chômage et de rendre son accès plus difficile pour les précaires. Or où sont-ils, les précair...

Madame la ministre, si, comme son titre l’indique, le débat qui nous occupe aujourd’hui a la ville pour point d’entrée principale, permettez-moi de prendre le contre-pied et d’évoquer la question du logement dans les campagnes. Nos territoires ruraux ont en effet, eux aussi, des défis à relever dans ce domaine. Des urbains à la recherche de plus d’espace et d’un cadre de vie différent s’y installent, à la faveur du développement du télétravail et à condition de disposer d’un accès à internet ...

...e à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dit Pinel, ayant pris fin au 1er janvier, il peut être envisagé de mettre en place un dispositif similaire prévoyant des crédits d’impôt en contrepartie d’un engagement à louer à prix modéré dans les zones frontalières où la situation du logement est tendue. De plus, il est urgent de réviser le classement en zone tendue, car plusieurs villes frontalières dans lesquelles les prix ont explosé ne bénéficient pas de ce classement. Enfin, compte tenu du caractère critique de la situation, il pourrait être opportun de mettre en place des loyers de référence, comme cela se pratique à Lille et à Paris.

...ort remis par la mission Girometti-Leclercq au mois de septembre dernier. Dans le même temps, les inégalités entre les territoires persistent. Jean-Louis Borloo l’a souligné dans un rapport qui a connu un retentissement important, mais qui n’a guère été pris en compte par ce gouvernement, qui l’avait pourtant commandé : sur les 1 500 quartiers classés quartiers prioritaires de la politique de la ville, 216 connaissent des difficultés urbaines, 60 sont en risque de fracture et 15 en risque de rupture, de sorte que 10 millions de nos concitoyens se considèrent comme relégués. La difficulté de nos concitoyens à trouver un logement se répercute jusqu’à l’hébergement d’urgence : 200 000 personnes sont hébergées dans des structures d’urgence, plus de 70 000 l’étant dans des hôtels. L’ensemble de l...