Interventions sur "l’agrivoltaïsme"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis très heureux que notre Haute Assemblée puisse aujourd’hui se pencher sur cette proposition de résolution, rédigée avec mon collègue Jean-Pierre Moga. Notre ambition est d’identifier les freins au développement de l’agrivoltaïsme en France. Une première question se pose : qu’y a-t-il derrière ce terme ? Nous considérons que l’agrivoltaïsme peut participer à relever les nombreux défis qui se présentent à l’agriculture française : la défense de notre souveraineté alimentaire, le maintien et la reconquête de la biodiversité, mais également la production d’énergies renouvelables. En effet, le secteur agricole assure aujourd...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui est présentée par ses auteurs comme ayant pour objectif de reconnaître l’agrivoltaïsme, « qui devient et se constitue comme une filière en soi, faisant émerger une nouvelle figure au sein du monde agricole : les énergiculteurs ». Si l’on en croit cette proposition de résolution, des obstacles persistants freineraient le développement de cette filière. C’est, en effet, une filière en devenir, qui doit encore se structurer, mais c’est aussi une filière qui, malgré sa fraîcheur, se p...

...ici à 2050 pour assurer notre alimentation. Or les terres sont de moins en moins nombreuses et l’artificialisation abusive des sols est un défi majeur auquel nous devons répondre d’urgence. Parallèlement, il est crucial de poursuivre l’effort de développement des énergies renouvelables, notamment solaires, pour atteindre un mix énergétique permettant notre indépendance et la neutralité carbone. L’agrivoltaïsme s’inscrit dans cette double problématique, à la fois agricole et énergétique. C’est un secteur complexe, parce qu’il se situe à la confluence de ces domaines, dont les priorités ne sont pas toujours identiques. Pourtant, l’agrivoltaïsme apporte à ces problématiques une réponse couplée, en recourant à des bâtiments ou à des surfaces agricoles pour associer vertueusement des cellules photovoltaïqu...

M. Pierre Médevielle. Par conséquent, le groupe Les Indépendants soutient pleinement l’essor de l’agrivoltaïsme, parce qu’il croit en cette solution d’avenir innovante.

... titre d’exemple, en Mayenne – terre d’élevage par excellence –, le potentiel de méthanisation permettrait d’assurer l’autonomie énergétique du département. Pour atteindre les objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l’énergie, la France doit accélérer le déploiement des installations solaires et mener de front la transition énergétique et la défense de sa souveraineté alimentaire. L’agrivoltaïsme consiste en l’installation de panneaux solaires sur – et non à la place – des cultures agricoles. Cette pratique permet de protéger les cultures tout en produisant de l’énergie renouvelable. Le développement de l’agrivoltaïsme est une solution pour préserver les surfaces agricoles tout en atteignant les objectifs de la transition énergétique. C’est indispensable, car nos agriculteurs, déjà touch...

...ont le photovoltaïque, une énergie verte pleine d’atouts. Pour le photovoltaïque, l’objectif est, rappelons-le, de faire passer la puissance installée de 10 gigawatts à 20, 6 gigawatts en 2023 puis à 35, 6 gigawatts en 2028. Le chantier est énorme… Pour parvenir à cet essor massif, nous devons nous en donner les moyens et toutes les possibilités de déploiement doivent être étudiées. En ce sens, l’agrivoltaïsme peut jouer un rôle pivot dans cette production énergétique, en conjuguant production agricole et production électrique, tout en préservant, bien sûr, le principe fort de non-artificialisation des sols et de maintien des surfaces agricoles. Cela constitue une condition indispensable, dans la mesure où, chaque année, on perd 33 000 hectares agricoles par le boisement naturel et 56 000 hectares par...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens, dans un premier temps, à remercier les auteurs de cette proposition de résolution sur le développement de l’agrivoltaïsme. En effet, ce sujet soulève de multiples questions, dont nous avons eu l’occasion de débattre au cours des derniers mois : revenu des agriculteurs, préservation du foncier agricole, développement des énergies renouvelables et évolution de notre mix énergétique, un des outils permettant d’atténuer les effets du changement climatique. En ce sens, ce sujet n’est pas anodin, car il soulève de nombre...

...nergies renouvelables dans l’agriculture ne doit pas se faire au détriment de la production alimentaire. Toute ambiguïté doit être levée : il s’agit, avec ce texte, de mettre la production d’énergie au service de la production agricole, et non de faire l’inverse. C’est dans l’objectif de se prémunir contre tout conflit d’usage que les auteurs de la présente proposition de résolution estiment que l’agrivoltaïsme doit être soutenu et développé dans notre pays. En effet, en conciliant cette double production agricole et photovoltaïque sur une même parcelle et en visant des synergies permettant d’améliorer la production agricole, l’agrivoltaïsme constitue une ressource incontournable pour la réussite des immenses et nombreuses transitions qui s’imposent à notre monde agricole. Ne nous trompons pas, l’obje...

... sol, qui accaparent les terres agricoles, ce qui soulève des inquiétudes légitimes. Afin d’assurer la compatibilité de la filière avec nos objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols, renforcés par la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, la proposition de résolution évoque l’agrivoltaïsme, qui permettrait, selon ses auteurs, de coupler la production d’énergie photovoltaïque secondaire à une production agricole principale à raison d’une synergie de fonctionnement entre les deux systèmes. La production agricole serait même optimisée grâce à l’installation d’ombrières pilotables avec un recours possible à l’intelligence artificielle. Outre sa faible emprise au sol, l’agrivoltaïsme p...

...un contexte de doublement du prix des terres agricoles en vingt ans et de raréfaction des terres disponibles. Face à ces constats que je crois largement partagés dans cet hémicycle, cette proposition de résolution présente l’intérêt de mettre en avant des solutions concrètes pour tenter de concilier développement des énergies renouvelables et préservation de notre agriculture, grâce au soutien à l’agrivoltaïsme. Le texte propose tout d’abord d’inscrire la définition de ce nouvel objet dans la loi en reprenant la définition retenue par la Commission de la régulation de l’énergie ou par l’Ademe. Il s’agit en effet d’un préalable fondamental, car ce néologisme peut sembler désigner toute installation de production électrique photovoltaïque dans une exploitation agricole. La jurisprudence, qui repose sur ...

... Climat et résilience de 2021, la commission des affaires économiques a prévu l’association préalable des communes littorales aux projets de parcs éoliens en mer et l’information des maires de toute réorganisation des concessions hydroélectriques. C’est donc avec un grand intérêt que j’accueille cette proposition de résolution, dont je remercie chaleureusement les auteurs. Elle vise à promouvoir l’agrivoltaïsme en lui offrant un cadre juridique et en l’intégrant aux appels d’offres de la Commission de régulation de l’énergie et aux fonds de la politique agricole commune. Je souscris pleinement à l’objectif de cette proposition de résolution. L’agrivoltaïsme est bénéfique à nos agriculteurs, qui doivent disposer de toutes les facilités administratives et financières nécessaires. Au-delà de ce texte, je ...

... il est difficile de s’opposer à une nécessité qui aura force de loi dans les années à venir : l’agriculture devra participer à la transition énergétique de la France et, pour ce faire, nos exploitations agricoles devront contribuer à la production d’énergies renouvelables. Les auteurs de cette proposition de résolution, que je remercie, nous permettent d’examiner aujourd’hui le développement de l’agrivoltaïsme, lequel pourrait permettre une synthèse entre production agricole et production d’énergie photovoltaïque en fournissant notamment une source de revenus complémentaires aux agriculteurs. C’est également la position des chambres d’agriculture et de commerce. Néanmoins, le développement de l’agrivoltaïsme doit s’accompagner de garanties afin d’éviter tout risque d’anarchie et d’accaparement du fonc...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à féliciter nos collègues Jean-François Longeot et Jean-Pierre Moga d’avoir porté devant le Sénat ce sujet majeur pour le monde agricole, a fortiori dans le contexte actuel de fortes tensions. L’agrivoltaïsme, qui désigne des installations permettant de coupler une production photovoltaïque secondaire à une production agricole principale tout en favorisant une synergie entre les deux productions, répond à des enjeux d’avenir pour l’agriculture et les agriculteurs. Un rapport du Sénat soulignait déjà, en 2020, que l’agrivoltaïsme constituait une voie « très prometteuse en conciliant production agricol...