Interventions sur "photovoltaïque"

...e l’agrivoltaïsme peut participer à relever les nombreux défis qui se présentent à l’agriculture française : la défense de notre souveraineté alimentaire, le maintien et la reconquête de la biodiversité, mais également la production d’énergies renouvelables. En effet, le secteur agricole assure aujourd’hui près de 20 % de la production française d’énergies renouvelables, et 13 % de la production photovoltaïque nationale. Parmi les 437 000 exploitations agricoles françaises, près de 50 000 sont déjà impliquées dans la production d’énergies renouvelables. Le nombre d’exploitations agricoles engagées dans la production d’énergie décarbonée pourrait d’ailleurs tripler d’ici à 2030. Toutefois, il existe un risque : celui des conflits d’usage et du « grignotage » du foncier agricole. Produire de l’énergie ...

...riorités nationales, qui sont décrites dans la programmation pluriannuelle de l’énergie, adoptée par décret le 21 avril 2020 en vertu de la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat. À l’échelon régional, le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) de Bourgogne-Franche-Comté fixe à 3 800 mégawatts la puissance des installations photovoltaïques qui devront être installées d’ici à 2030. Dans ce contexte, la municipalité de Joux-la-Ville, située à 16 kilomètres au nord d’Avallon, est engagée avec détermination dans le développement des énergies renouvelables. Elle a ainsi décidé d’aller plus loin, en travaillant avec un collectif d’exploitants agricoles et la société Innergex, sur un projet photovoltaïque innovant. Sur son invitation, j...

...agrivoltaïsme s’inscrit dans cette double problématique, à la fois agricole et énergétique. C’est un secteur complexe, parce qu’il se situe à la confluence de ces domaines, dont les priorités ne sont pas toujours identiques. Pourtant, l’agrivoltaïsme apporte à ces problématiques une réponse couplée, en recourant à des bâtiments ou à des surfaces agricoles pour associer vertueusement des cellules photovoltaïques à des activités d’élevage ou de culture. La production d’énergies renouvelables sur une exploitation agricole va dans le sens de la transition écologique et de l’écologie pragmatique de progrès que défend le groupe Les Indépendants. Elle facilite la production d’une énergie verte, qui peut bénéficier tant à l’exploitant qu’au réseau pour lequel l’énergie sera rachetée. En introduisant la notion...

...e débat permet de rappeler l’importance de l’agriculture pour la production alimentaire ainsi que son rôle dans la transition énergétique, pour décarboner notre économie. Aujourd’hui, l’agriculture contribue à hauteur d’un cinquième à la production d’énergies renouvelables en France, lesquelles représentent 20 % du mix énergétique. Le secteur agricole, grâce à la biomasse, à la méthanisation, au photovoltaïque et à l’éolien, dispose des atouts nécessaires pour apporter une contribution capitale. À titre d’exemple, en Mayenne – terre d’élevage par excellence –, le potentiel de méthanisation permettrait d’assurer l’autonomie énergétique du département. Pour atteindre les objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l’énergie, la France doit accélérer le déploiement des installations solaires et...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la nécessaire transition énergétique et l’obligation d’atteindre les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie en matière de déploiement des énergies renouvelables nous obligent à développer rapidement et radicalement, dans nos territoires, ces sources d’énergie sûres et propres, dont le photovoltaïque, une énergie verte pleine d’atouts. Pour le photovoltaïque, l’objectif est, rappelons-le, de faire passer la puissance installée de 10 gigawatts à 20, 6 gigawatts en 2023 puis à 35, 6 gigawatts en 2028. Le chantier est énorme… Pour parvenir à cet essor massif, nous devons nous en donner les moyens et toutes les possibilités de déploiement doivent être étudiées. En ce sens, l’agrivoltaïsme peut ...

...ures, trop fraîches ou trop élevées, ou de la grêle – ou encore de permettre de réduire la consommation d’eau. Toutefois, si le secteur agricole a toute sa place dans la production d’énergie, il n’en demeure pas moins qu’il faut veiller à ne pas engendrer des conflits d’usage de la terre et une concurrence entre production alimentaire et production non alimentaire. Cela peut être le cas pour le photovoltaïque sur les terres agricoles, présenté à la fois comme une énergie renouvelable rentable, comme un complément de revenu pour les agriculteurs et comme une activité compatible avec l’activité agricole, et qui a connu une progression rapide au cours des dernières années, mais qui suscite également de nombreuses résistances. En effet, alors que 18 % des ménages agricoles vivent sous le seuil de pauvret...

... être levée : il s’agit, avec ce texte, de mettre la production d’énergie au service de la production agricole, et non de faire l’inverse. C’est dans l’objectif de se prémunir contre tout conflit d’usage que les auteurs de la présente proposition de résolution estiment que l’agrivoltaïsme doit être soutenu et développé dans notre pays. En effet, en conciliant cette double production agricole et photovoltaïque sur une même parcelle et en visant des synergies permettant d’améliorer la production agricole, l’agrivoltaïsme constitue une ressource incontournable pour la réussite des immenses et nombreuses transitions qui s’imposent à notre monde agricole. Ne nous trompons pas, l’objectif premier de l’agrivoltaïsme est agricole. L’association des deux productions apporte plusieurs services à l’agriculture ...

...velles capacités de 290 gigawatts ont été installées dans le monde. Toutefois, selon l’Agence internationale de l’énergie, il faudrait encore doubler cet effort pour respecter la trajectoire fixée dans l’accord de Paris. La France reste en retard sur ses engagements nationaux et internationaux. La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixe un objectif de 35, 1 à 44 gigawatts de capacité photovoltaïque installée en 2028. Le respect de cette trajectoire suppose de tripler, voire de quadrupler, la superficie consacrée à l’implantation de ces projets. Bien que la production énergétique ne soit pas la première cause de l’artificialisation des sols dans notre pays, l’essor de ce secteur ne doit pas se faire au détriment des sols naturels et de la production alimentaire, laquelle doit rester priorit...

...questions énergétiques, nous incite plus que jamais à accélérer la transition énergétique. Le monde agricole contribue d’ores et déjà de manière significative à la décarbonation de notre mix énergétique. Comme le rappellent les auteurs de cette proposition de résolution, 50 000 exploitations agricoles participent à la production d’environ 20 % de nos énergies renouvelables. En ce qui concerne le photovoltaïque, l’Ademe estime que 15 % du parc sont aujourd’hui situés en terres agricoles. Ce défi de premier plan ne doit pas nous faire perdre de vue un autre enjeu majeur, celui de la préservation de la vocation nourricière des terres agricoles. L’exposé des motifs de cette proposition de loi rappelle à juste titre, dès sa première ligne, que « l’agriculture a pour mission principale la production alimen...

...cessoires et non principales, facultatives et non obligatoires. En clair, il ne faudrait pas que nos agriculteurs se tournent vers l’énergie, faute de rentabilité suffisante en agriculture. En deuxième lieu, il me semble important que les installations énergétiques respectent des normes rigoureuses sur le plan de l’urbanisme, du patrimoine ou des paysages. Nous sommes très soucieux de l’essor du photovoltaïque, que nous avons promu en zone littorale dans la loi Énergie-climat de 2019, et en zones non artificialisées dans la loi Climat et résilience de 2021. Pour autant, cet essor doit être maîtrisé, territorialisé, qualitatif, respectueux des pouvoirs des maires et des plans des collectivités. Veillons à ne pas reproduire, pour le photovoltaïque de demain, les mêmes erreurs que pour les éoliennes d’hi...

...re devra participer à la transition énergétique de la France et, pour ce faire, nos exploitations agricoles devront contribuer à la production d’énergies renouvelables. Les auteurs de cette proposition de résolution, que je remercie, nous permettent d’examiner aujourd’hui le développement de l’agrivoltaïsme, lequel pourrait permettre une synthèse entre production agricole et production d’énergie photovoltaïque en fournissant notamment une source de revenus complémentaires aux agriculteurs. C’est également la position des chambres d’agriculture et de commerce. Néanmoins, le développement de l’agrivoltaïsme doit s’accompagner de garanties afin d’éviter tout risque d’anarchie et d’accaparement du foncier, déjà soumis à une pression constante depuis vingt ans, au nom d’un potentiel gain financier. Or il n...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à féliciter nos collègues Jean-François Longeot et Jean-Pierre Moga d’avoir porté devant le Sénat ce sujet majeur pour le monde agricole, a fortiori dans le contexte actuel de fortes tensions. L’agrivoltaïsme, qui désigne des installations permettant de coupler une production photovoltaïque secondaire à une production agricole principale tout en favorisant une synergie entre les deux productions, répond à des enjeux d’avenir pour l’agriculture et les agriculteurs. Un rapport du Sénat soulignait déjà, en 2020, que l’agrivoltaïsme constituait une voie « très prometteuse en conciliant production agricole et production d’énergie renouvelable ». En 2022, cette conclusion est toujours va...