Interventions sur "test"

...t-il des personnes qui ont des contre-indications médicales à la vaccination : seront-elles privées du passe vaccinal ? Pouvez-vous prendre l'engagement que nos concitoyens qui ont commencé ou eu un parcours vaccinal à l'étranger pourront obtenir un passe vaccinal en France ? Enfin, l'article 2 prévoit que les services préfectoraux pourront avoir accès aux informations relatives au résultat des tests contenues dans SI-DEP : à quel usage ? S'agit-il de transmettre l'ensemble des informations ou simplement celles permettant de libérer de quarantaine les personnes après un test négatif ?

L'ouverture des écoles est une bonne chose, mais les familles ont du mal à tester leurs enfants trois fois par semaine. Pourquoi ne pas recourir davantage aux tests salivaires ? Sait-on combien de faux passes sanitaires sont en circulation ? Le dispositif de repentance encouragera-t-il les gens à se faire vacciner ? Enfin, quid des personnes qui développent un covid long et qui voient leur vie bouleversée : est-il envisageable de leur appliquer le régime des affections de lo...

L'ouverture des écoles est une bonne chose, mais les familles ont du mal à tester leurs enfants trois fois par semaine. Pourquoi ne pas recourir davantage aux tests salivaires ? Sait-on combien de faux passes sanitaires sont en circulation ? Le dispositif de repentance encouragera-t-il les gens à se faire vacciner ? Enfin, quid des personnes qui développent un covid long et qui voient leur vie bouleversée : est-il envisageable de leur appliquer le régime des affections de lo...

Au mois de juillet dernier, j'évoquais les limites des vaccins et posais la question de la cinétique vaccinale. On parle aujourd'hui d'une quatrième dose. Cela montre bien que l'on peut s'interroger sur l'efficacité des vaccins. Les professionnels de santé qui ne sont pas vaccinés sont suspendus alors qu'ils pourraient simplement faire un test pour s'assurer qu'ils ne sont pas malades. Dans le même temps, les moyens humains manquent dans les hôpitaux. Est-il donc pertinent de se passer de ces professionnels ?

Au mois de juillet dernier, j'évoquais les limites des vaccins et posais la question de la cinétique vaccinale. On parle aujourd'hui d'une quatrième dose. Cela montre bien que l'on peut s'interroger sur l'efficacité des vaccins. Les professionnels de santé qui ne sont pas vaccinés sont suspendus alors qu'ils pourraient simplement faire un test pour s'assurer qu'ils ne sont pas malades. Dans le même temps, les moyens humains manquent dans les hôpitaux. Est-il donc pertinent de se passer de ces professionnels ?

...une forme de chantage à l'égard des non-vaccinés, à laquelle je ne pourrais en aucun cas souscrire, mais de se demander s'il ne conviendrait pas de les protéger contre ce virus, si nous ne parvenons pas à les convaincre de se faire vacciner. Le passe sanitaire est déjà un passe vaccinal pour la plupart de nos concitoyens, mais les non-vaccinés peuvent accéder aux lieux concernés en présentant un test négatif. On pourrait s'en remettre à la responsabilité des non-vaccinés en les invitant à se protéger eux-mêmes par divers moyens, en ne se rendant pas, par exemple, dans les lieux où l'on boit et où l'on mange, lieux où les contaminations sont évidemment plus rapides. Le passe vaccinal constitue le moyen de protéger ces personnes malgré elles. Cette mesure peut paraître paternaliste, mais elle n...

...ant ne sont pas des autorités publiques chargées de contrôler l'identité de nos concitoyens. C'est pourquoi je vous propose d'atténuer le texte adopté par l'Assemblée nationale sur ce point : lorsque le responsable de l'établissement recevant du public (ERP) doutera de l'identité de la personne qui lui présentera son passe vaccinal, il pourra lui demander un document comportant une photographie attestant de son identité, qui ne sera pas nécessairement son passeport ou sa carte d'identité, comme la carte Vitale ou le permis de conduire par exemple. Il nous faut exiger que l'établissement concerné ne puisse jamais conserver les informations contenues dans ces documents, ni les transmettre. Troisièmement, enfin, l'Assemblée nationale a créé un dispositif de passe vaccinal et de passe sanitaire ...

...utilité du Gouvernement. Concernant les contrôles d'identité, je vous conjure de ne pas mettre le doigt dans cet engrenage. Le contrôle d'identité relève de personnes ayant des prérogatives de puissance publique. Vous donnez la possibilité à un responsable d'ERP de faire un contrôle en cas de doute sur l'identité du détenteur du passe vaccinal, mais qui est son autorité hiérarchique en cas de contestation ? Le Gouvernement invoque les faux passes sanitaires ; je veux bien admettre cette situation, et c'est un délit. Mais personne ne parle des contrôles indus : dans certains cas, le passe sanitaire est demandé alors qu'il ne devrait pas l'être. Cela devrait être tout autant pousuivi. Pour toutes ces raisons, je suis très hostile à ce texte. Les mesures proposées ne vont vraiment pas dans le b...

...upe s'y retrouve largement. Alors que nous connaissons une situation de crise avec cette sixième vague, l'Assemblée nationale a apporté sa contribution à la dramaturgie ambiante par ses apports à ce projet de loi. On imagine une différence considérable entre le passe sanitaire et le passe vaccinal, mais, sur le fond, c'est la même chose, sauf si l'on exclue la possibilité de continuer à se faire tester. Notre collègue Olivier Henno a posé la question au ministre Véran tout à l'heure : combien de personnes sont encore concernées depuis que les tests ont été rendus payants depuis le 15 septembre dernier ? Cela touche une part très marginale de nos concitoyens. Donc, je dirai : tout ça pour ça ! Par ailleurs, plus une marée est forte, plus les digues doivent être solides. Le principe de l'acc...

Le ministre ne m'a pas répondu sur le test salivaire, qui vient d'être conforté par une étude réalisée sur le variant Omicron. Il permettrait de régler bien des problèmes.

...endant procéder à la même modification pour les documents permettant d'obtenir un passe sanitaire. J'invite donc les auteurs des deux amendements identiques à déposer un amendement en ce sens en séance publique. Les amendements COM-12 rectifié ter et COM-79 sont adoptés ; les amendements COM-27 rectifié et COM-59 rectifié deviennent sans objet. L'amendement COM-63 rectifié quinquies inclut les tests de sérologie parmi les documents donnant accès au passe vaccinal : avis défavorable. L'amendement COM-63 quinquies n'est pas adopté. L'amendement COM-47 rectifié bis oblige à l'intégration d'une photographie de la personne sur les justificatifs de vaccination : avis défavorable. L'amendement COM-47 rectifié bis n'est pas adopté. L'amendement COM-124 rectifié entend simplifier la vie des ...

...on d'un passe vaccinal. Le Gouvernement a déjà prévu la dispense en cas de motif impérieux d'ordre familial ou de santé, et en cas d'urgence. Avis défavorable, de même qu'aux amendements COM-93 et COM-16 rectifié. En revanche, je vous propose d'adopter l'amendement COM-17 rectifié, qui prévoit la possibilité d'effectuer un déplacement de longue distance par transport public interrégionaux avec un test négatif en cas de motif impérieux de nature professionnelle.

...ant à des compétitions. Cette exception ne me paraît guère justifiée : avis défavorable. L'amendement COM-57 rectifié bis n'est pas adopté. Avec l'amendement COM-125, je vous propose de limiter aux lieux où les gestes barrières peuvent difficilement être respectés - par exemple les discothèques - les cas où l'on pourra conditionner l'accès au cumul d'un justificatif de statut vaccinal et d'un test négatif. L'amendement COM-125 est adopté. Avec l'amendement COM-126, je vous propose d'assouplir le passage entre passe sanitaire et passe vaccinal : la personne qui s'est engagée dans le schéma vaccinal doit pouvoir continuer un temps à utiliser un test négatif pendant la durée nécessaire à l'achèvement de sa vaccination ; on postule sa bonne foi dès lors qu'elle est engagée dans la vaccinat...

Nous avons été saisis par nos collègues représentant les Français établis hors de France. La situation est complexe : les exigences vaccinales et les obligations de tests ou de quarantaine varient d'un pays à l'autre. Nombre de nos concitoyens sont dans des situations inextricables. La réponse ne peut pas être : « Circulez, il n'y a rien à voir ! » Ce n'est pas respectueux à l'égard de nos concitoyens établis hors de France. Nous n'allons pas traiter de cette question par la loi : l'amendement de M. Leconte prévoit un décret, ce qui me paraît nécessaire.

Je comprends la volonté du rapporteur, mais ne devrions-nous pas encadrer plus précisément le dispositif au lieu de le supprimer ? Les personnes placées en quarantaine peuvent en être libérées sous certaines conditions lorsqu'elles présentent un test négatif. Si la préfecture n'en est pas informée, elle peut continuer à envoyer les forces de l'ordre vérifier si les personnes respectent la quarantaine.

Nous ne voulons pas que les données collectées soient automatiquement transférées aux services préfectoraux parce qu'elles comportent des informations médicales. La personne peut produire un test négatif.

Certes, mais les services préfectoraux envoient actuellement les forces de l'ordre pour vérifier le respect de la quarantaine, même si les personnes ont présenté un test négatif, car ils n'en sont pas informés. La suppression de cet article est-elle la meilleure des solutions ? Il faudrait régler ce problème en CMP. Les amendements COM-135 et COM-105 sont adoptés ; les amendements COM-25 rectifié, COM-83 et COM-84 deviennent sans objet. L'article 2 est supprimé.