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Quelle est la définition d'un non-vacciné : est-ce une personne qui n'a pas reçu de dose, ou dont le schéma vaccinal est incomplet ou non encore effectif si la vaccination remonte à moins de 14 jours ? Pourriez-vous nous donner des données chiffrées plus précises ? Quelles sont les études qui justifient de vacciner les personnes rétablies : de nombreuses études montrent une réduction de 90 % des formes graves pour les rétablis, qui plus est cette immunité serait pérenne dans le temps à la différence de celle conférée par les vaccins. Enfin les certificats médicaux...
Quelle est la définition d'un non-vacciné : est-ce une personne qui n'a pas reçu de dose, ou dont le schéma vaccinal est incomplet ou non encore effectif si la vaccination remonte à moins de 14 jours ? Pourriez-vous nous donner des données chiffrées plus précises ? Quelles sont les études qui justifient de vacciner les personnes rétablies : de nombreuses études montrent une réduction de 90 % des formes graves pour les rétablis, qui plus est cette immunité serait pérenne dans le temps à la différence de celle conférée par les vaccins. Enfin les certificats médicaux...
...élevé, avec donc un fort risque persistant pour les lits en réanimation. Au-delà de ces indicateurs, je voudrais revenir sur ce qui s'apparente, selon certains, à une « pandémie de non-vaccinés ». En effet, confirmant les essais cliniques et résultats scientifiquement obtenus concernant les vaccins autorisés dans l'Union européenne, les analyses « en vie réelle » montrent bien l'efficacité de la vaccination contre les formes graves de la covid-19. À titre d'illustration, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) estime que, entre le 22 novembre et le 19 décembre 2021, les 9 % de personnes non vaccinées dans la population française de 20 ans et plus représentent 25 % des tests PCR positifs chez les personnes symptomatiques, 43 % des admissions en hospitalis...
La gravité de la situation épidémique ne fait aucun doute avec plus de 300 000 contaminations par jour, ce qui fait craindre une possible saturation de l'hôpital et une désorganisation sociétale que ce soit dans les entreprises, dans les services de l'assurance-maladie ou dans les établissements scolaires. Le rythme de contamination atteint par l'épidémie est sans précédent. La vaccination fait aujourd'hui la preuve de sa pertinence pour éviter les formes graves de la maladie, même si elle n'empêche pas les personnes vaccinées d'être contaminées, voire d'être malades. Après la troisième dose, la vaccination des mineurs de plus de douze ans, le dispositif doit être complété avec celle des mineurs de moins de douze ans et la conversion des personnes qui, par conviction, étaient host...
Je veux féliciter Mme la rapporteure pour avis. Je veux remercier le personnel soignant de ville et de l'hôpital et les collectivités pour la vaccination. En Nouvelle-Aquitaine, les professionnels de santé indiquent que les non-vaccinés sont 18,5 fois plus nombreux que les personnes ayant un schéma vaccinal complet à entrer en soins critiques. Ces chiffres montrent combien la vaccination est très importante. Nous devons encore et toujours essayer de persuader les non-vaccinés de changer d'avis. Certains, isolés et sortant peu, pensent ne pas po...
...cinal comme le passe sanitaire devront être mis en extinction automatique, en ne laissant pas de pouvoir discrétionnaire au Gouvernement. Lorsque la pression sur l'hôpital diminuera fortement, en dessous de 10 000 personnes hospitalisées pour cause de covid, par exemple, le passe vaccinal deviendra caduc dans les départements où la vitesse de circulation du virus sera très faible et où le taux de vaccination de la population sera très élevé. Nous décidons non pas de modifier la date du 31 juillet 2022 que le Gouvernement a fait adopter par l'Assemblée nationale seule au mois de novembre dernier, mais de rendre caduc ce dispositif quand les critères énoncés seront réunis. Deuxièmement, les contrôles d'identité dans les lieux où le passe sanitaire et le passe vaccinal seront exigés ne doivent être réa...
...e qu'il n'y ait pas de sanction, mais d'autres se demandent quelle sera la jurisprudence dans les éventuels procès qui pourraient leur être faits pour manque de précautions. Il faut tenir l'équilibre. De fait, on recherche de plus en plus aujourd'hui les responsabilités. Soyons très vigilants. J'ai été satisfaite d'entendre que le ministre prenait en compte la situation des immunodéprimés que la vaccination ne peut pas toujours protéger des formes graves de la maladie. Il faut leur porter une attention très particulière. Il faudrait se doter d'une plateforme de réponse dédiée pour ces personnes, dont la vie est souvent très compliquée à l'heure actuelle, de manière à pouvoir les accompagner. Par ailleurs, les contacts que nous avons avec les parents nous montrent que ces derniers s'inquiètent de la...
Nous venons d'entendre le ministre des solidarités et de la santé, et je ne dresserai donc pas de nouveau un tableau de la situation épidémique. Alors que la vaccination apparaît aujourd'hui comme le principal outil de lutte contre l'épidémie, la commission des affaires sociales a donné un avis favorable à la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal. L'objectif est double : protéger les personnes non vaccinées en leur interdisant l'accès aux lieux de contamination, mais, surtout, les inciter fortement à se faire vacciner et donc les protéger eux-mêmes,...
Nous apprécions la présentation d'ensemble du rapporteur. Il ne s'agit pas simplement d'un texte qui vise indirectement à contraindre à la vaccination ; il est de nature à protéger les personnes non vaccinées dans les espaces où la circulation du virus est plus intense. Nous serons favorables aux améliorations proposées par le rapporteur, à l'exception de l'extinction automatique du passe vaccinal, dispositif que nous jugeons artificiel. La caducité automatique département par département est susceptible de créer des difficultés juridiques et ...
Vous le savez, notre groupe a pris position dès le mois de novembre dernier pour la vaccination obligatoire. Dans le pays de Pasteur, la vaccination a fait ses preuves. Nous pensons que c'est toujours la solution la plus claire et la plus réaliste. Notre position nous a valu d'être désignés à la vindicte publique. Aussi, nous voulons assurer de notre solidarité tous les parlementaires qui reçoivent des menaces de mort ; c'est tout à fait inacceptable dans notre démocratie. Le premier amend...
...ant sur l'utilité du passe vaccinal. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) lui a demandé, à quatre reprises, de justifier par des éléments tangibles l'utilité de ce passe. À aucun moment, il n'a répondu. Monsieur le rapporteur, vous ne m'avez pas convaincu en disant que le passe vaccinal serait utile. Certains pensent a posteriori que le passe sanitaire a conduit à la vaccination. Mais, dans son avis du 19 juillet dernier, le Conseil d'État a légitimé le passe sanitaire au simple motif qu'il était utile pour limiter la contamination, pas pour inciter les Français à se faire vacciner. Le passe sanitaire n'a aucune utilité sanitaire, pas plus que le passe vaccinal n'en aura une : ils ne limiteront pas la contamination. La vaccination n'évite pas la maladie, j'en suis le tém...
...nnes sont encore concernées depuis que les tests ont été rendus payants depuis le 15 septembre dernier ? Cela touche une part très marginale de nos concitoyens. Donc, je dirai : tout ça pour ça ! Par ailleurs, plus une marée est forte, plus les digues doivent être solides. Le principe de l'acceptation du passe vaccinal nous paraît être la moins mauvaise des solutions pour parvenir à un niveau de vaccination plus élevé. Je ne conteste pas l'effet positif des différents types de passe à cet égard ; chaque pays a son mode de fonctionnement. Toutefois, il est essentiel d'appliquer une clause de caducité au passe vaccinal, afin d'éviter de tomber dans un régime d'exception. On l'a vu avec les dispositions relatives au terrorisme : il est facile d'y entrer, mais plus difficile d'en sortir. Votre proposi...
En écho à ce qu'a dit Patrick Kanner tout à l'heure, je veux indiquer qu'une publication récente portant sur les plus de 50 ans, montre que, si l'on avait opté en septembre pour la vaccination obligatoire plutôt que pour le passe sanitaire, on aurait évité 45 % des entrées en réanimation entre le 20 octobre et le 25 décembre - donc un certain nombre de décès. Que chacun prenne ses responsabilités, mais que l'on ne nous dise pas que ce choix n'a pas d'impact sur la mortalité ! Je ne suis pas garant de la qualité du travail de la Drees : je dis simplement que les données commencent à êt...
...s supérieure à développer les formes graves de la maladie, l'étude de la Drees montre que 46 % des patients admis dans ce type de service hospitalier au mois de décembre dernier étaient vaccinés. Protéger les non-vaccinés et les inciter à se faire vacciner constitue un objectif important de santé publique, mais il est indigne de les y inciter en leur faisant du chantage. Ces personnes refusent la vaccination par peur du vaccin : elles ont des doutes sur son innocuité. Nous devons respecter les exigences d'une démocratie mature dans le respect de la citoyenneté. Monsieur Hervé, je rejoins vos préoccupations relatives aux vérifications d'identité, et aussi à la nécessité de prévoir des mesures temporaires et proportionnelles. Tel est le sens des modifications que je propose à la commission. Monsieur ...
L'amendement COM-24 rectifié bis propose de déroger durablement au monopole des pharmacies afin de permettre la vente d'autotests de détection du virus par la grande distribution. S'il y a eu une dérogation en fin d'année, début janvier, je rappelle que les pharmaciens, qui ont été très impliqués pendant la crise, en assurant les tests, les vaccinations, etc., sont à même de délivrer un conseil. Les dispositifs médicaux doivent être vendus par les professionnels de santé. Avis défavorable.
Je souhaiterais connaître les raisons ayant conduit au rejet de mon amendement COM-96 rectifié, relatif à la vaccination des femmes enceintes.
Cet amendement tend à exonérer les femmes enceintes de toute obligation vaccinale. Or la Haute Autorité de santé (HAS) estime que celles-ci constituent un public fragilisé. La vaccination, qui ne présente aucun danger pour la femme enceinte, s'impose pour la protéger, d'autant qu'il est très complexe de placer une femme enceinte sous assistance respiratoire. De plus, contracter le covid-19 lors d'une période de grossesse entraîne une hausse de la prématurité chez les nouveau-nés.
L'amendement COM-96 rectifié tend à reconnaître une contre-indication à la vaccination pour les femmes enceintes. Avis défavorable. Ce n'est pas au législateur de définir des contre-indications médicales. Surtout, les autorités ont préconisé, au contraire, de vacciner les femmes enceintes, qui constituent un public fragile.
Vous mentionnez un schéma complet de vaccination, mais si, dans quinze jours, il faut une quatrième dose, nous serons d'emblée sous la barre des 80 % : ne craignez-vous pas de repousser le passe de rappel en rappel ?
Il s'agit de donner sens à la mesure. Si le vaccin perd en efficacité et qu'une quatrième dose est nécessaire, il est normal que la prise en compte de la vaccination complète évolue. Nous sommes des élus, pas des médecins ni des experts médicaux, et quel meilleur choix avons-nous que de nous fonder sur le consensus scientifique large, lequel est construit progressivement et collégialement par les scientifiques ? Je suis toujours surpris de voir les gens qui, sans expertise aucune, se permettent d'opposer leur opinion ou celle qui les arrange, à ce qui est é...