Interventions sur "humain"

...en connaissant mieux et en faisant mieux connaître le parcours des pièces qui composent nos collections que nous pourrons restaurer leur image et leur conception universaliste. Nous pourrons également démontrer ainsi que l’essentiel des pièces originaires de pays tiers n’a pas été acquis de manière illégitime. La réalisation de ce travail dans des délais raisonnables suppose néanmoins des moyens humains dont les musées manquent cruellement ; leurs représentants nous l’ont dit lors des auditions. Il faut que le Gouvernement en fasse une priorité politique et lui alloue des moyens adéquats. Par ailleurs, pour tenir compte des problèmes de fonctionnement rencontrés par la Commission scientifique nationale des collections, le champ de compétences du conseil porte clairement sur les demandes de res...

...orger son identité, sa mémoire collective. C’est ce patrimoine culturel que l’on souhaite transmettre aux générations futures. Les écueils juridiques sont nombreux et mettent en lumière la particularité et la complexité du sujet. À titre d’exemple, on peut estimer que le principe fondamental de prescriptibilité, quand on l’applique aux demandes de restitution, est peut-être inadapté. Les restes humains, qui revêtent une importance spéciale au regard de l’éthique et de la morale, doivent faire l’objet d’un traitement particulier. Je pense à deux cas très représentatifs. Tout d’abord, j’évoquerai la restitution à la Nouvelle-Zélande de la tête d’un guerrier maori, qui se trouvait depuis la fin du XIXe siècle dans les collections du Muséum d’histoire naturelle de Rouen. En 2007, la décision du...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au préalable, je souhaite préciser que je ne parlerai pas des restes humains, d’une part, parce que je partage les interrogations éthiques des intervenants qui m’ont précédé sur le sujet, et, d’autre part, parce qu’il s’agit selon moi d’un sujet à part entière et que je ne dispose que de six minutes pour m’exprimer. En signant en 1566 l’édit de Moulins, Charles IX a prescrit une règle essentielle : il a fait de l’inaliénabilité du domaine public, en France, le principe ...

...ent en dehors de toute considération scientifique ou patrimoniale. La présente proposition de loi va dans ce sens, ce que nous saluons. Ce texte prévoit la création d’un Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour des biens culturels extra-européens. L’instance aura pour mission de donner son avis sur les demandes de restitution et sera composée d’experts de nombreuses sciences humaines et historiques chargés d’évaluer ces demandes. Nous espérons qu’il permettra d’objectiver les motivations des restitutions et d’en accélérer le processus – non pas que nous soyons pressés de nous débarrasser de ce patrimoine, mais parce qu’il est temps de construire la coopération culturelle avec le continent africain sur des bases saines, affranchies autant que faire se peut des considération...

...on, de la qualité et de la pertinence de leurs travaux, qui permettent une évolution nécessaire de la loi sur un sujet d’actualité récurrent. Le présent texte s’inscrit dans la droite ligne et la continuité des travaux menés de longue date par le Sénat sur ce sujet. Le groupe Union Centriste se mobilise sur la question depuis vingt ans. En effet, les deux premières lois de restitution de restes humains appartenant à des collections publiques françaises ont été adoptées sur l’initiative de Nicolas About et Catherine Morin-Desailly. Il s’agit de la loi du 6 mars 2002 relative à la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman à l’Afrique du Sud et de la loi du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative...

... patrimoine architectural. Depuis 2016, la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture est obligatoirement consultée dans le cadre de projets d’aliénation d’immeubles protégés au titre des monuments historiques appartenant à l’État. Cette consultation ne fonctionne pas forcément bien, mais elle est prévue. Outre ce conseil de réflexion, le cas particulier de la restitution des restes humains, cher à Catherine Morin-Desailly, n’est pas à négliger. Ce ne sont évidemment pas des biens culturels comme les autres : c’est pourquoi il appartient au législateur d’aménager et de faciliter les procédures les concernant. C’est à cette fin que le Parlement doit consentir, dans le cas précis des restes humains et sur la base de critères stricts, à ne pas être systématiquement consulté. Vous l’a...

...ensemble de mes collègues à voter cet article 1er. Au cours de nos auditions, nous n’avons pas eu la démonstration qu’il existait une véritable volonté d’avancer vers la définition d’une méthode. La longue audition de M. Martinez fut un dialogue de sourds : il ne nous a rien dit ! Nous ne connaissons même pas le contenu de sa lettre de mission ; nous ignorons notamment si la question des restes humains y figure. Lui-même n’avait pas lu les rapports publiés par le Sénat depuis une dizaine d’années. Il n’avait connaissance – excusez du peu ! – ni de la question des restes humains ni des critères de restituabilité ni du travail de la Commission scientifique nationale des collections. Emmanuel Kasarhérou nous a alertés sur la question des moyens : nous savons que l’État a ses contraintes budgétai...

Cet article extrêmement important est l’aboutissement d’un travail de très longue date et de longue haleine. J’ai un immense respect pour les experts de la Commission scientifique nationale des collections, en particulier pour les membres du groupe de travail de Michel Van Praët, qui ont travaillé aux critères de restituabilité de certains restes humains. Vous avez indiqué que leur travail était nébuleux, madame la secrétaire d’État. Il est au contraire très précis – je vous renvoie à l’excellent rapport établi par ce groupe de travail. Vous avez également affirmé que nous n’avions pas auditionné certaines personnes, en particulier les représentants du Muséum national d’histoire naturelle. C’est faux : Michel Guiraud, directeur des collections ...

Nous avons longuement auditionné M. André Delpuech, conservateur au musée de l’Homme et fonctionnaire d’une intégrité absolue, dont je tiens à saluer le courage. En effet, lors de son témoignage devant notre commission, il nous a clairement décrit la situation actuelle, à savoir qu’environ 1 000 restes humains sont conservés au musée de l’Homme. Il l’a fait d’autant plus facilement que, aujourd’hui, il est mis à la porte, sans doute à cause de sa liberté de ton. Il nous a confié l’effroi que provoquait chez lui, conservateur, la conservation d’un certain nombre de restes dans ces collections. Il nous a indiqué les risques diplomatiques immenses qu’une telle conservation emportait – je pense notamment...

Je m’associe pleinement aux propos d’une grande tenue de Pierre Ouzoulias. Le sujet est particulièrement sensible et il est urgent d’agir, car il n’est pas honorable de continuer d’exposer des restes humains dans nos musées. Je souhaite également m’associer au coup de colère de notre rapporteure. Madame la secrétaire d’État, un travail remarquable a été mené sur le long terme, entre autres par Catherine Morin-Desailly ; il n’est ni convenable ni acceptable de le qualifier de « nébuleux » comme vous l’avez fait. Alors que le cabinet du garde des sceaux, avec lequel nous avons échangé, a bien voulu ...

...t être abordé avec beaucoup de sérieux et de modestie. En la matière, nulle simplicité et nulle facilité ne sont permises. Les trois auteurs de cette proposition de loi nous proposent un texte d’équilibre. Le chemin n’est pas simple, mais, au travers des deux articles du texte, des réponses équilibrées sont apportées à la question de la méthodologie, ainsi qu’à celle de la spécificité des restes humains. Je salue la qualité de leur travail, qui s’inscrit dans le cadre d’une réflexion de longue date menée par le Sénat, que ce soit au travers de la mission d’information conduite l’année dernière ou via des travaux entrepris antérieurement. Ce n’est pas pour nous flatter, madame la secrétaire d’État, mais je crois sincèrement que, sur ce sujet, le Sénat a un temps d’avance : au travers de ...

...vec les pays étrangers demandeurs, ce texte est balayé d’un revers de la main. Il aurait pourtant pu faire l’objet d’un approfondissement dans le cadre de la navette parlementaire. Le Gouvernement aurait pu l’amender, madame la secrétaire d’État, notamment son article 2, ce qui nous aurait permis d’avancer. Vous avez choisi de ne pas le faire. Permettez-moi de revenir sur la question des restes humains. Je suis consternée par la volonté affichée par le ministère de la culture, année après année, gouvernement après gouvernement, de ne rien faire. La mise en place de la Commission scientifique nationale des collections a pris trois ans. Puis, aucun moyen n’a été alloué au groupe de travail spécifique sur les restes humains, pourtant demandé par le Parlement, à l’unanimité de la représentation na...