Interventions sur "réflexion"

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Sénat a toujours joué un rôle moteur dans la réflexion sur les modalités d’une gestion plus éthique de nos collections publiques. C’est la chambre haute qui fut à l’initiative, grâce à notre ancien collègue, Nicolas About, de la loi relative à la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, dite « la Vénus hottentote », à l’Afrique du Sud, loi qui a été promulguée en 2002. C’est elle aussi qui, par mon intermédiaire, fut...

... collections et de garantir une cohérence et une permanence aux décisions que notre pays sera amené à prendre sur les demandes de restitution, malgré les alternances politiques et au-delà de celles-ci. La proposition de loi dont nous débattons vise à nous doter d’une telle méthode, qui se veut avant tout transparente, collégiale et scientifique. L’article 1er vise à créer un Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour des biens culturels extra-européens. Cette instance doit permettre de combler les faiblesses de la procédure actuelle, que nous avons identifiées, et de compenser l’inertie du ministère de la culture sur les questions de restitution. Vous vous souvenez peut-être que telle était déjà la solution que le Sénat avait adoptée, sur ma proposition, dans le cadre du proje...

...tume, qui a consisté à restituer des biens, en dehors de toute règle établie, en fonction d’intérêts pas toujours très explicites. Pourtant, le Parlement est le seul organe habilité à ordonner et à autoriser ces restitutions. Que dire de telles pratiques ? Je vous laisse seuls juges, mes chers collègues. Je ne puis que me réjouir de voir que nos discussions ont pris un nouveau tournant et que la réflexion sur la spécificité et les racines du bien culturel semble acquérir une nouvelle place dans le droit des restitutions. À défaut de la reconnaissance morale, voire philosophique, d’un droit des peuples spoliés, nous nous dirigeons vers une reconnaissance de la particularité des biens culturels. L’objet culturel a des racines, et ce sont ces racines qui doivent être reconnues et qui doivent préside...

...ont des éléments essentiels de notre démocratie. L’article 1er prévoit d’instaurer une instance scientifique chargée d’émettre un avis sur les demandes de restitution, en amont de la réponse politique. Le Sénat avait avancé cette idée lors de l’examen du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. Le futur Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens comportera douze membres et aura la possibilité d’associer des scientifiques issus du pays demandeur, afin de contribuer à la réflexion. L’essentiel des œuvres n’a pas vocation à être rendu à leur pays d’origine, mais un travail de fond sur la recherche de la provenance des œuvres sera effectué au cours des prochaines années. Enf...

...pensent les tenants d’une histoire réécrite, les contextes varient selon la nature du bien, les conditions d’acquisition et les voies d’entrée dans les collections publiques. En revanche, une loi-cadre ne me paraît guère envisageable en l’état actuel des travaux réalisés dans nos musées, tant que quelques règles communes ne seront pas dégagées. Telle pourrait être la fonction de la commission de réflexion proposée dans notre texte. Bien entendu, des moyens importants devront suivre ; c’est la condition sine qua non pour étayer la vérité et repousser l’idéologie. Que l’on n’accorde aucun moyen au musée du quai Branly montre la faiblesse de la volonté politique d’agir en la matière depuis cinq ans, ce qui laisse à penser que le chef de l’État, une nouvelle fois, a surtout privilégié l’effet ...

...s lois d’exception et d’établir une coopération culturelle plus intense avec le continent africain. Cela passe par une forte évolution des mécanismes de restitution actuels, tributaires du fait du prince, souvent en dehors de toute considération scientifique ou patrimoniale. La présente proposition de loi va dans ce sens, ce que nous saluons. Ce texte prévoit la création d’un Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour des biens culturels extra-européens. L’instance aura pour mission de donner son avis sur les demandes de restitution et sera composée d’experts de nombreuses sciences humaines et historiques chargés d’évaluer ces demandes. Nous espérons qu’il permettra d’objectiver les motivations des restitutions et d’en accélérer le processus – non pas que nous soyons pressés de...

L’impéritie des services de l’État à engager le récolement des collections, l’absence de méthode pour l’instruction des demandes et le manque d’ambition politique et culturelle de la précédente loi de restitution ont conduit les signataires du présent texte à proposer la constitution d’un Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour des biens culturels extra-européens. Constatant la nécessité de donner un nouvel élan à la politique de réparation des spoliations antisémites des œuvres entre 1933 et 1945, le ministère de la culture s’est doté, en avril 2019, d’une nouvelle mission rattachée au secrétaire général du ministère. Sans confondre les deux offices, le Sénat considère que le conseil na...

...ptant les conclusions de sa mission d’information sur la restitution des biens culturels appartenant aux collections publiques, le Sénat a formulé quinze propositions, qui constituent une doctrine unique en la matière. La présente proposition de loi concrétise les deux propositions faites par la mission d’information relevant du domaine législatif : d’une part, la création du Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour des biens culturels extra-européens ; d’autre part, l’extension de la procédure judiciaire prévue à l’article L. 124-1 du code du patrimoine pour faciliter la restitution de certains restes humains appartenant aux collections publiques. La première de ces propositions, la plus importante, tire les leçons de l’échec de la CSNC, en donnant clairement compétence à l’...

...ter. Aussi, la proposition de loi a le grand mérite de mettre en place un cadre rigoureux de nature à traiter, dans la transparence et sans arrière-pensées, les demandes de retour de biens culturels dans leurs pays d’origine. Le RDSE est tout à fait favorable à son adoption. Madame la secrétaire d’État, ce débat peut-il ouvrir la voie à la loi-cadre voulue par le Président de la République ? La réflexion, en effet, ne sera pas épuisée aujourd’hui… Au fond, quelle est la finalité du retour d’un bien culturel dans son pays d’origine ? S’agit-il pour le donateur de l’utiliser comme un levier de soft power – « puissance douce », en français ? La multiplication des conventions de dépôt engagées par le Gouvernement participe sans doute au dialogue politique avec les pays d’Afrique. Par ailleur...

...é rappelé précédemment : l’inaliénabilité de nos collections publiques. C’est ce principe qui, depuis l’édit de Moulins de 1566, préserve notre patrimoine des prédations étrangères et de l’impéritie des gouvernements. Au sein de cet hémicycle, nous siégeons d’ailleurs sous le regard de Michel de l’Hospital, qui fut l’un des rédacteurs de l’édit de Moulins. Inscrire dans la loi cette instance de réflexion contribuerait à consacrer ce principe et à s’assurer que la circulation des œuvres ne soit pas laissée à la seule discrétion d’un chef d’État dirigiste et peu scrupuleux du droit, malgré des arrière-pensées peut-être louables. Lors des débats sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, les députés de la majorité reprochaient a...

Nous entrons dans l’examen du texte, mais, aucun amendement n’ayant été déposé, nous n’aurons pas l’occasion d’approfondir le sujet. À ce stade, je souhaite donc revenir sur la raison pour laquelle nous voulons la création de ce Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens. Très sincèrement, madame la secrétaire d’État, faut-il attendre une loi-cadre ? Et au-delà du principe d’un tel texte, dont on peut discuter, combien de temps faudra-t-il ?

Nos travaux – Pierre Ouzoulias a rappelé le cadre dans lequel nous les avons conduits – s’inscrivent dans le prolongement d’une longue réflexion menée par le Sénat. L’absence totale de prise de considération de nos travaux sur le sujet, alors qu’ils sont d’une grande importance, et le mépris affiché par le Gouvernement pendant les auditions en sont d’autant moins tolérables.

...icité et nulle facilité ne sont permises. Les trois auteurs de cette proposition de loi nous proposent un texte d’équilibre. Le chemin n’est pas simple, mais, au travers des deux articles du texte, des réponses équilibrées sont apportées à la question de la méthodologie, ainsi qu’à celle de la spécificité des restes humains. Je salue la qualité de leur travail, qui s’inscrit dans le cadre d’une réflexion de longue date menée par le Sénat, que ce soit au travers de la mission d’information conduite l’année dernière ou via des travaux entrepris antérieurement. Ce n’est pas pour nous flatter, madame la secrétaire d’État, mais je crois sincèrement que, sur ce sujet, le Sénat a un temps d’avance : au travers de cette proposition de loi, il apporte sa contribution à la réflexion collective. Je ...

Nous avons fait le choix de demander l’examen de cette proposition de loi dès aujourd’hui, car nous considérions qu’elle constitue un apport important à la réflexion qui est en cours. Le Gouvernement a lancé une mission et le Président de la République a annoncé une loi-cadre. Les deux articles de cette proposition de loi pourront constituer les deux premiers articles de cette future loi-cadre. Encore une fois, je remercie les trois auteurs de ce texte : par leur temps d’avance, leur travail et leur réflexion, ils rendent possible une avancée collective que ...