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Mes chers collègues, il y a un an presque jour pour jour, notre commission examinait déjà cette proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement. Nous avions alors des raisons d'être optimistes, car l'Argentine venait de voter la dépénalisation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Nous nous retrouvons aujourd'hui dans un contexte international beaucoup moins encourageant - j'y reviendrai. Je veux d'abord me réjouir que la proposition de loi, après deux examens d'initiative parlementaire à l'Assemblée nationale et un examen d'i...
...e dix à douze semaines de grossesse avait été proposé, à l'époque, par M. le professeur Nisand, lequel est désormais opposé au passage de douze à quatorze semaines. En termes de semaines d'aménorrhée, passer de quatorze à seize semaines n'est pas du tout anodin : l'amas cellulaire qu'est l'embryon est devenu un foetus, l'ossification et le système nerveux sont en train de se mettre en place et l'avortement se fait non plus par aspiration, mais par un acte chirurgical. Pour les obstétriciens, cet acte est beaucoup plus traumatisant et, pour la femme enceinte, le danger, en particulier de destruction instrumentale de l'utérus, est considérable. Nous sommes donc extrêmement opposés à ce passage de quatorze à seize semaines d'aménorrhée. Il faut que nous restions à douze semaines de grossesse. J'inter...
.... Il me semble que, pour donner les mêmes chances et les mêmes droits à toutes les femmes, il est nécessaire de voter le prolongement du délai de l'IVG. Cela me semble un acte d'égalité des droits, de justice et d'émancipation. Si un travail pédagogique doit effectivement être mené autour des moyens de contraception, n'oublions pas que de nombreuses femmes sous contraceptif recourent aussi à l'avortement. Toutes ces données nous incitent à voter cette proposition de loi.
Cette proposition de loi a été présentée, car 2 000 femmes continuent à se rendre à l'étranger pour pratiquer des IVG. De plus, trois femmes qui avortent sur quatre disposaient d'une contraception avant de tomber enceintes. Le CCNE a rendu un avis favorable sur cette proposition, en soulignant qu'un avortement à quatorze semaines de grossesse ne présentait pas plus de danger qu'un avortement pratiqué à douze semaines. Le parcours des femmes est par ailleurs loin d'être facilité en la matière, de nombreux centres ayant fermé. Il est marqué par des inégalités territoriales et sociales. Les femmes ayant recours à des IVG tardives se trouvent ainsi majoritairement dans les classes sociales les plus pauvre...
Avant d'arriver à des gestes traumatisants pour les femmes comme pour les professionnels de santé, des efforts considérables peuvent être menés en matière de prévention - notamment dans les centres de protection maternelle et infantile (PMI). Pour avoir rencontré de nombreuses sages-femmes et de nombreux médecins qui pratiquaient l'avortement chirurgical, et pour avoir assisté également à cette opération, je peux témoigner de son caractère traumatisant. On voit sortir en effet du corps de la femme des jambes, des pieds, ou des morceaux de tête. À quatorze semaines de grossesse, nous avons affaire à un foetus. À l'échographie, c'est un bébé qui suce son pouce ! Il faut donc miser sur la prévention, en sachant que, dans les cas extrême...