Interventions sur "conscience"

... ce texte. L'année 2022 permettra peut-être à sa majorité d'afficher une position plus ouverte... Les débats s'étaient cristallisés autour de trois sujets : l'allongement de deux semaines du délai légal de recours à l'IVG, jusqu'à la fin de la quatorzième semaine de grossesse ; l'extension aux sages-femmes de la compétence pour la réalisation d'IVG chirurgicales ; la suppression de la clause de conscience spécifique des professionnels de santé en matière d'IVG. Premièrement, l'allongement du délai légal répond à un nombre de cas relativement limité : on évalue entre 2 000 et 3 000 le nombre de femmes qui partent à l'étranger pour bénéficier d'un avortement parce qu'elles ont dépassé le délai en France. Pourquoi y a-t-il des dépassements de délai ? Tout d'abord, il ne faut pas sous-estimer les éc...

...position de loi, qui répond à l'attente d'un certain nombre de femmes et qui est juste par rapport au droit des femmes de pouvoir choisir d'être mère et de maîtriser le fait de porter ou non un bébé. Je comprends tout à fait que des gynécologues n'acceptent pas de pratiquer cet acte, comme tout acte du reste. Libre à eux ! Pourquoi l'acte d'IVG est-il le seul à être frappé d'une double cause de conscience ? Il faut revenir à l'histoire : au moment où l'IVG est reconnue sur le plan législatif, grâce à la bataille portée magistralement par Mme Veil, au rapport de forces qui se modifie et à la mobilisation des femmes et des féministes, il faut un compromis, dont la double clause de conscience fait partie. Il convient de réfléchir à cette équation. À l'époque, on constate des inégalités sociales terr...

En définitive, nous en revenons toujours au même débat. L'IVG n'est pas un traumatisme, c'est un droit : le droit pour les femmes de disposer de leur corps, qui, en 2022, est loin d'être acquis. La double clause de conscience n'est pas nécessaire pour cet acte. Il se présentera d'ailleurs sans doute d'autres propositions de loi visant à la supprimer. Cet acte, qui est un acte médical comme les autres, n'a pas à être abordé sous l'angle suspicieux de l'irresponsabilité des femmes. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera cette proposition de loi.

Le CCNE a dit exactement qu'il considérait qu'il n'y avait « pas d'objection éthique à allonger le délai d'accès à l'IVG de deux semaines ». Il a également souligné que « la pratique d'une IVG ne pouvant être considérée comme un acte médical ordinaire, la clause de conscience spécifique en soulignait la singularité » et s'est dit favorable à son maintien pour les médecins et les sages-femmes. Le CCNE n'a donc pas précisément rendu un avis favorable sur cette proposition de loi...

...gner que la gestation pour autrui, à laquelle certains membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sont opposés, est autorisée en Israël pour les couples homosexuels garçons. Par ailleurs, si nous sommes effectivement au XXIe siècle, le serment d'Hippocrate existe toujours. Les médecins sont chargés de donner et de faciliter la vie, non de donner la mort, c'est pourquoi une clause de conscience spécifique a été inscrite dans la loi Veil. Enfin, de nombreuses femmes se rendent à l'étranger pour pratiquer des IVG parce qu'elles ont passé le délai de douze semaines. Or ce dépassement tient parfois au délai de réflexion qui leur est imposé, que nous pourrions donc envisager de réduire en cas d'urgence.

Je précise tout d'abord que 70 % des IVG sont médicamenteuses. L'immense majorité des IVG se fait donc dans un délai restreint. De nombreux médecins préférant les IVG médicamenteuses aux IVG instrumentales incitent d'ailleurs les femmes ayant une conscience précoce de leur grossesse à recourir aux premières. Entre 2 000 et 3 000 des IVG restantes donnent lieu à des déplacements à l'étranger. D'autres gynécologues-obstétriciens tout aussi sérieux que le professeur Nisand, et qui sont confrontés à cet acte dans leur pratique, militent pour l'allongement des délais de recours à l'IVG. À l'origine de la proposition de loi que je défends se trouvent en...