Interventions sur "grossesse"

Mes chers collègues, il y a un an presque jour pour jour, notre commission examinait déjà cette proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement. Nous avions alors des raisons d'être optimistes, car l'Argentine venait de voter la dépénalisation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Nous nous retrouvons aujourd'hui dans un contexte international beaucoup moins encourageant - j'y reviendrai. Je veux d'abord me réjouir que la proposition de loi, après deux examens d'initiative parlementaire à l'Assemblée nationale et un examen d'initiative parlementaire au Sénat - celle du groupe socialiste -, soit, cette fois, mise à l'ordre du jour par le Gouvernement. J'y vois de sa ...

Le passage de dix à douze semaines de grossesse avait été proposé, à l'époque, par M. le professeur Nisand, lequel est désormais opposé au passage de douze à quatorze semaines. En termes de semaines d'aménorrhée, passer de quatorze à seize semaines n'est pas du tout anodin : l'amas cellulaire qu'est l'embryon est devenu un foetus, l'ossification et le système nerveux sont en train de se mettre en place et l'avortement se fait non plus par asp...

La question de l'interruption volontaire de grossesse ne se limite pas à un nombre de semaines. Une interruption de grossesse constitue un véritable traumatisme pour la femme concernée comme pour les chirurgiens chargés de procéder à l'intervention. En outre, plus elle est tardive, plus elle est traumatisante. Si le délai de recours à l'IVG passait de douze à quatorze semaines, nous pouvons légitimement nous demander ce qui empêcherait de l'allonge...

À quatorze semaines de grossesse, l'embryon est passé au stade du foetus et sa formation neuronale a commencé. De nombreux gynécologues-obstétriciens refuseront de pratiquer l'IVG à ce stade. À titre personnel et sans me prononcer pour le reste de mon groupe, je ne voterai pas la proposition de loi. Nous devons faire des efforts en matière pédagogique, notamment au lycée. La prise en charge à 100 % par la sécurité sociale des ...

...oit, auquel nous ne sommes pas du tout opposés, contrairement à ce que vous laissez entendre. Nous sommes opposés en revanche à l'allongement du délai dans lequel il est possible d'y recourir. De nombreux gynécologues et sages-femmes m'ont interpellée sur cette question. Sur les huit gynécologues que compte ma circonscription, un seul pourrait accepter de pratiquer une IVG à quatorze semaines de grossesse. Les délais importants qui sont constatés aujourd'hui tiennent au manque de médecins et de sages-femmes. De la même façon que l'on prend prétexte du manque de soins palliatifs pour proposer de légaliser l'euthanasie, on part du constat de ce manque d'effectifs pour proposer l'allongement du délai de recours à l'IVG. Or une IVG pratiquée à quatorze semaines de grossesse n'est pas un acte anodin....

Les femmes qui ont les moyens de le faire se rendent à l'étranger pour pratiquer des IVG au-delà de douze semaines de grossesse. Les autres se trouvent parfois en grande détresse, et mettent au monde des enfants non désirés qui sont quelquefois maltraités. Nous devons faire les efforts nécessaires pour répondre à cette situation. Il arrive également que certaines femmes s'endettent pour pouvoir aller avorter à l'étranger. Des efforts doivent être menés en matière de prévention, notamment auprès des familles et des jeunes...

De même que l'interdiction de l'IVG n'a jamais eu pour conséquence de la faire disparaître, mais seulement d'augmenter le nombre d'IVG dangereuses, il est illusoire de penser que les femmes ne recourront pas à l'IVG après douze semaines de grossesse si ce recours n'est pas autorisé en France. L'IVG est en effet autorisée au Royaume-Uni jusqu'à vingt-quatre semaines, aux Pays-Bas jusqu'à vingt-deux semaines, en Suède jusqu'à dix-huit semaines, en Espagne et en Autriche jusqu'à quatorze semaines. La seule question qui se pose est celle de savoir si les femmes peuvent avoir accès en France à ce droit librement et dans des conditions acceptable...

Cette proposition de loi a été présentée, car 2 000 femmes continuent à se rendre à l'étranger pour pratiquer des IVG. De plus, trois femmes qui avortent sur quatre disposaient d'une contraception avant de tomber enceintes. Le CCNE a rendu un avis favorable sur cette proposition, en soulignant qu'un avortement à quatorze semaines de grossesse ne présentait pas plus de danger qu'un avortement pratiqué à douze semaines. Le parcours des femmes est par ailleurs loin d'être facilité en la matière, de nombreux centres ayant fermé. Il est marqué par des inégalités territoriales et sociales. Les femmes ayant recours à des IVG tardives se trouvent ainsi majoritairement dans les classes sociales les plus pauvres. En outre, toutes les femmes n'...

...mment dans les centres de protection maternelle et infantile (PMI). Pour avoir rencontré de nombreuses sages-femmes et de nombreux médecins qui pratiquaient l'avortement chirurgical, et pour avoir assisté également à cette opération, je peux témoigner de son caractère traumatisant. On voit sortir en effet du corps de la femme des jambes, des pieds, ou des morceaux de tête. À quatorze semaines de grossesse, nous avons affaire à un foetus. À l'échographie, c'est un bébé qui suce son pouce ! Il faut donc miser sur la prévention, en sachant que, dans les cas extrêmes, il est toujours possible de recourir à l'avortement thérapeutique.

Je précise tout d'abord que 70 % des IVG sont médicamenteuses. L'immense majorité des IVG se fait donc dans un délai restreint. De nombreux médecins préférant les IVG médicamenteuses aux IVG instrumentales incitent d'ailleurs les femmes ayant une conscience précoce de leur grossesse à recourir aux premières. Entre 2 000 et 3 000 des IVG restantes donnent lieu à des déplacements à l'étranger. D'autres gynécologues-obstétriciens tout aussi sérieux que le professeur Nisand, et qui sont confrontés à cet acte dans leur pratique, militent pour l'allongement des délais de recours à l'IVG. À l'origine de la proposition de loi que je défends se trouvent en effet des médecins qui, c...