Interventions sur "hôtel"

...r du juge alors qu'il est le mieux placé pour décider in concreto de la meilleure option pour l'enfant, notamment dans le cas où la victime ne serait pas en mesure d'exercer l'autorité parentale. J'en viens aux dispositions qui visent à encadrer les types de structures accueillant les mineurs, à renforcer la lutte contre les maltraitances et à faire face aux situations de danger. S'agissant des hôtels, l'article 3 adopté par le Sénat est plus ambitieux, dans la mesure où il interdit totalement ce type d'hébergement pour les jeunes de l'ASE dans un délai de deux ans. Cette interdiction constitue une grande avancée pour la protection des enfants. Afin d'inciter les départements à s'engager rapidement dans l'abandon total de l'hôtel et pour limiter les effets néfastes de ce type d'accueil, nous ...

... docteur Pavelka, que le rapporteur Bernard Bonne a auditionné, n'a cessé de nous dire que cet article empêcherait les pédopsychiatres de faire leur travail. C'est vraiment un mauvais signal. Or l'article 1er d'un texte donne toujours le ton de l'ensemble. Je m'arrêterai seulement aux articles pour lesquels le compte n'y est pas. C'est le cas en particulier de l'article 3, consacré aux nuitées d'hôtel. J'ai conscience des avancées réalisées dans les deux assemblées, mais il faut être logique : si les nuits d'hôtel ne constituent pas une réponse éducative pour les jeunes, on les interdit complètement ; on ne les autorise pas pour une durée de deux mois maximum et on ne laisse pas vingt-quatre mois avant l'entrée en vigueur de leur interdiction totale. L'article 13, présenté comme emblématique,...

J'approuve globalement l'intervention de Mme Meunier. Je m'attarderai sur un article qui me tient particulièrement à coeur : l'article 3, relatif à l'hébergement dans des hôtels. Un pas en avant avait été fait. L'interdiction de cette véritable maltraitance institutionnelle envers les jeunes placés à l'ASE semblait acquise, mais finalement vous légalisez cette pratique en donnant la possibilité aux départements d'y recourir en cas d'urgence, lorsqu'ils n'ont pas le choix. Nous savons tous ce qui va se passer : à chaque fois, les départements invoqueront le fait qu'ils n...

Je suis élue de la Nièvre, département où les finances ne sont pas du tout comparables à celles des Hauts de Seine et où le conseil départemental est historiquement socialiste. Croyez bien que l'action sociale est au coeur de ses préoccupations, mais si l'on annonce à son président que, dès demain, il ne pourra plus faire en sorte que les jeunes soient hébergés à l'hôtel, il sera confronté à des difficultés insurmontables. Le groupe Union Centriste se réjouira si nous parvenons à un accord sur ce texte, car il est destiné à des enfants « cabossés ». Outre que nous avons travaillé dans une ambiance constructive, ce texte comporte des avancées non négligeables comme le week-end de repos et les actions de parrainage.

...al, mais en veillant à ce qu'il ne soit pas inaccessible. Nous devons donc avancer pas à pas. Pour cette raison, je voterai le texte qui nous est proposé. J'ai toutefois l'impression que nous avons fait un procès d'intention aux conseils départementaux. En tant que vice-présidente d'un conseil départemental chargée de l'action sociale, j'ai eu la chance de ne pas avoir à accueillir d'enfants à l'hôtel car les moyens étaient au rendez-vous. J'ai donc envie de voir le verre à moitié plein même si, collectivement, nous devons encore faire des efforts. Ne laissons pas entendre, toutefois, que les départements et leurs élus ne feraient pas le « job », même si des inégalités existent et que certaines dispositions ne sont pas uniformément appliquées. La création de places d'accueil implique de lance...

Le texte initial visait à limiter l'hébergement à l'hôtel à deux mois, et il était précisé que cette solution devait constituer l'exception. Toutefois, la pratique pouvait perdurer indéfiniment. Le Sénat a souhaité l'interdire totalement, dans un délai de deux ans. Pendant un peu plus de quinze ans, j'ai été chargé des affaires sociales dans un conseil départemental - que j'ai par ailleurs présidé pendant dix ans. Je sais combien il est difficile de tr...

Cette proposition de rédaction vise à limiter à deux mois la durée durant laquelle un mineur ou un jeune majeur de moins de 21 ans peut être pris en charge à l'hôtel, jusqu'à l'interdiction de tout hébergement à l'hôtel, qui entrera en vigueur deux ans après la publication de la loi. La proposition de rédaction n° 2 est adoptée. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.