Interventions sur "déplacement"

...nger que font courir les nouveaux moyens de transport alternatifs. L’essor des nouvelles mobilités, comme toute nouveauté, entraîne des risques certains. Chacun d’entre nous a déjà été confronté à une situation dangereuse liée à une trottinette électrique. C’est d’autant plus vrai que le développement massif du libre-service pour ces appareils ne promeut que le plaisir et l’intérêt de ce mode de déplacement sans en évoquer les dangers, notamment ceux qui sont liés à la vitesse et à une forme d’instabilité. Ces engins électriques, dont la vitesse peut largement dépasser les 30 kilomètres par heure lorsqu’ils ne sont pas bridés, ne font l’objet d’aucune réglementation quant au port du casque, alors qu’un scooter circulant à une allure similaire y est contraint. À l’évidence, j’en conviens, il serait...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par François Bonneau et plusieurs de nos collègues tend à imposer le port du casque, d’une part, pour les cyclistes, et, d’autre part, pour les usagers d’engins de déplacement personnel motorisés, ou EDPM, notamment les trottinettes électriques ou les gyroroues. Je tiens tout d’abord à remercier François Bonneau de nos échanges constructifs. Le port du casque n’est à ce jour imposé qu’aux conducteurs et passagers de vélos de moins de 12 ans, ainsi qu’à tous les utilisateurs d’EDPM, lorsqu’ils sont autorisés par l’autorité de police à circuler hors agglomération. L’in...

...dern Hallier, cet écrivain quelque peu provocateur, à la suite d’un accident de vélo près des planches de Deauville. Je tenais à relever l’ironie de cette coïncidence, même si Jean-Edern Hallier, s’il était encore parmi nous, aurait sans doute rejeté une telle proposition de loi, tant il était paradoxal. Ce texte vise à imposer le port du casque à tous les cyclistes et autres usagers d’engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), notamment de trottinettes électriques et de gyroroues. Si le casque est obligatoire pour tous les usagers de motocyclette, tricycle ou quadricycle à moteur depuis 1980, les cyclistes échappent encore à cette obligation. En effet, en l’état du droit, l’obligation du port d’un casque homologué et attaché concerne exclusivement les enfants de moins de 12 ans, qu’ils soie...

...tuelle de la pratique du vélo est impressionnante. Il ne faut pas pour autant que l’accidentalité à vélo progresse elle aussi, avec son triste lot de blessés et de tués. Quand on interroge ceux qui hésitent – ils sont nombreux – à se mettre au vélo au quotidien, la première raison qu’ils invoquent pour y renoncer, c’est l’insécurité. La deuxième, c’est le vol. Autant dire que la sécurisation des déplacements cyclistes est un enjeu crucial, à la fois pour sauver des vies et éviter des blessures et pour donner envie à davantage de nos concitoyens de passer sereinement au vélo et d’encourager leurs enfants à le faire. Notre pays s’est fixé pour objectif de hisser la part modale du vélo à 9 % d’ici à 2024. Pour rappel, en France, celle-ci s’élève à environ 3 %, d’après des données de 2019, qui sont les...

...ce texte repose sur l’idée que le développement de ces modes alternatifs à la voiture sur la voie publique est une chance pour la mobilité décarbonée. Si c’est admissible, il conviendrait d’envisager d’autres évolutions législatives et réglementaires, notamment pour favoriser le développement des transports collectifs. Enfin, sur le fond, plusieurs tentatives de régulation des nouveaux engins de déplacement personnel motorisés ont été amorcées dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités, ou loi LOM, comme l’a rappelé Mme la ministre, particulièrement dans son article 41, qui prévoit que les collectivités, après avis de l’autorité organisatrice des transports, peuvent réguler l’utilisation du domaine public en autorisant l’implantation de ces véhicules. Toutefois, il est impérieux d’aller pl...

...dente, madame la ministre, mes chers collègues, avant tout, je tiens à saluer l’initiative de notre collègue du groupe Union Centriste, François Bonneau, qui nous permet de débattre aujourd’hui d’un texte relatif au port du casque à vélo, parmi d’autres moyens de transport. Autrement dit, cette proposition de loi tend à imposer le port du casque pour les cyclistes et pour les usagers d’engins de déplacement personnel motorisés, c’est-à-dire notamment les trottinettes électriques et autres gyroroues. Je remercie également le rapporteur, Jérôme Durain, de son travail. Tout en partageant la motivation et la sincérité de la démarche sur ce sujet important, il a su faire preuve de pédagogie, en expliquant les difficultés qui seraient rencontrées sur les plans juridique et pratique si ce texte venait à ê...

... dans l’exposé des motifs, comme l’a souligné le rapporteur, mais pas dans le texte lui-même. De plus, le dispositif est de nature réglementaire et ne concerne pas le législateur, sans compter que la détermination de la peine relève du code pénal. Vous proposez dans un second temps un dispositif législatif qui prévoit la possibilité d’immobiliser ou de mettre en fourrière un vélo ou un engin de déplacement personnel motorisé, en cas notamment de non-port du casque. Une telle mesure semble disproportionnée et susciterait de nombreuses difficultés pratiques : nous ne pourrons donc pas voter ce texte. Mon cher collègue, je pourrais en rester là, mais je suppose que vous souhaitez profiter de l’occasion qui nous est donnée de débattre de cette proposition de loi pour poser une question passionnante, d...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte dont nous débattons ce matin, déposé par François Bonneau et plusieurs de ses collègues, tend à instaurer une obligation de port du casque pour tous les cyclistes, mais également pour tous les usagers d’engins de déplacement personnel motorisés. L’article unique qui nous est présenté vient également punir l’absence de casque de la même peine d’amende que dans le cas d’une conduite de moto sans casque. L’objectif – mieux protéger les usagers – est partagé sur toutes les travées de notre assemblée. Dans le bilan dressé en 2020 par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, la gravité d’un accid...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années, nous remarquons une évolution de nos moyens de transport en faveur de la micromobilité : vélos, trottinettes, gyropodes ou skateboards électriques rencontrent un succès croissant. La crise sanitaire a amplifié l’utilisation de ces modes de déplacement. Ainsi, le marché du cycle a augmenté de 25 % de 2019 à 2020, atteignant un chiffre d’affaires de 3 milliards d’euros. Les applications sur les téléphones, permettant de louer en un clic un vélo ou une trottinette, ont également contribué à ce développement en milieu urbain. Ces modes de déplacement apportent des bienfaits physiques aux utilisateurs, au travers de la pratique du sport. Ils sont ...