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...de 12 ans – comme vous le savez, il est obligatoire avant cet âge –, ainsi qu’à tous les usagers d’engins à assistance électrique, qui sont totalement exclus du champ d’application de l’obligation, même avant 12 ans. En effet, limiter le port du casque aux seuls utilisateurs de cycles, ce serait ignorer le danger que font courir les nouveaux moyens de transport alternatifs. L’essor des nouvelles mobilités, comme toute nouveauté, entraîne des risques certains. Chacun d’entre nous a déjà été confronté à une situation dangereuse liée à une trottinette électrique. C’est d’autant plus vrai que le développement massif du libre-service pour ces appareils ne promeut que le plaisir et l’intérêt de ce mode de déplacement sans en évoquer les dangers, notamment ceux qui sont liés à la vitesse et à une forme...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi entend répondre à une préoccupation bien légitime, celle du renforcement de la sécurité des cyclistes et des utilisateurs des nouveaux moyens de micromobilité, comme les trottinettes électriques ou les gyroroues. Ceux-ci constituent, en effet, la catégorie des usagers de la route la plus vulnérable. De fait, la France connaît une croissance de l’accidentologie cycliste, alors que celle de l’automobile diminue. Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, la mortalité cycliste a augmenté de 27 % entre 2010 et 2019, contre une...
... notable pour réduire le nombre de blessés graves et de tués. En effet, les vrais leviers de sécurité sont les infrastructures cyclables et la réduction de la vitesse, les dispositifs anti-angles morts des véhicules lourds – il ne faut pas en rester au seul autocollant – et la généralisation de l’apprentissage du savoir rouler à vélo. Déjà, lors des débats sur le projet de loi d’orientation des mobilités, l’obligation du port du casque à vélo avait été, en toute connaissance de cause, écartée. Aussi, en phase avec le Club des villes et territoires cyclables et avec la Fédération française des usagers de la bicyclette, notre groupe pense que le vote de ce texte serait une erreur. Sans abuser des chiffres et des expertises, quatre données significatives sont à prendre en compte. Premièrement, su...
...de quelques insuffisances. Tout d’abord, en se limitant au seul volet répressif, sans être accompagnée d’une campagne de prévention tendant à favoriser l’acceptation du port du casque, la proposition de loi risque de ne pas atteindre pleinement son objectif. Ensuite, ce texte repose sur l’idée que le développement de ces modes alternatifs à la voiture sur la voie publique est une chance pour la mobilité décarbonée. Si c’est admissible, il conviendrait d’envisager d’autres évolutions législatives et réglementaires, notamment pour favoriser le développement des transports collectifs. Enfin, sur le fond, plusieurs tentatives de régulation des nouveaux engins de déplacement personnel motorisés ont été amorcées dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités, ou loi LOM, comme l’a rappelé Mme la...
...hicule à moteur, ou l’absence de casque pour son passager, d’une amende de quatrième classe, soit 135 euros. Chacun d’entre nous partagera ce constat : depuis quelques années, notamment depuis le début de l’épidémie de covid-19, nombre de nos concitoyens ont tenté d’échapper à la promiscuité des transports en commun et se sont orientés vers d’autres modes de transport, en l’occurrence la « micro-mobilité » avec les vélos, les trottinettes électriques, les gyropodes ou encore les skateboards électriques. Ces nouvelles mobilités ne sont pas pour autant sans danger, et les accidents sont trop fréquents. C’est ainsi que, en 2019, sur 187 cyclistes tués et 4 783 cyclistes blessés, la moitié ne portait pas de casque. Mais que faire pour renforcer la sécurité d’usagers vulnérables sur la route ? Comme...
...u port du casque a clairement eu pour effet de faire baisser le nombre de cyclistes et de réduire la pratique du vélo, tout simplement parce que le vélo fait alors peur. C’est en cela qu’il s’agit d’une fausse bonne idée, dont l’effet est contre-productif. Je le rappelle, mes chers collègues, nous avions abondamment discuté de ce sujet en 2019, lors de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités. Une telle obligation avait alors été rejetée par notre assemblée, après des avis défavorables de la commission et du Gouvernement. Cher François Bonneau, vous êtes tout comme moi un cycliste. Vous vous protégez et vous souhaitez encourager la pratique du vélo. Je sais que vous ne voulez pas faire peur aux cyclistes. Vous avez cité Churchill et avez appelé à regarder le problème en face. C’est...
… qui sont des personnes bénéfiques à la société, repensons les espaces publics et portons un nouveau regard sur les mobilités. Surtout, mes chers collègues, faites du vélo, et casqués !
..., afin de soutenir et sécuriser le matériel des usagers. Je pense également au dispositif Savoir rouler à vélo, lancé en 2019 à destination des enfants de 6 à 11 ans, afin que ceux-ci acquièrent une réelle autonomie sur la voie publique avant leur entrée au collège. Dans mon département, ce sont près de 700 attestations qui ont été délivrées dans ce cadre en 2020. Je pense enfin au plan Vélo et mobilités actives, présenté en 2018. Toujours dans le Finistère, voici l’évolution en matière d’aménagements cyclables sécurisés : 400 kilomètres déployés en décembre 2017 et quelque 703 kilomètres en 2021. Sur toute la Bretagne, nous sommes passés d’un peu moins de 3 000 kilomètres à plus de 4 000 kilomètres en quatre ans. La Délégation à la sécurité routière, de son côté, a porté deux campagnes de comm...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années, nous remarquons une évolution de nos moyens de transport en faveur de la micromobilité : vélos, trottinettes, gyropodes ou skateboards électriques rencontrent un succès croissant. La crise sanitaire a amplifié l’utilisation de ces modes de déplacement. Ainsi, le marché du cycle a augmenté de 25 % de 2019 à 2020, atteignant un chiffre d’affaires de 3 milliards d’euros. Les applications sur les téléphones, permettant de louer en un clic un vélo ou une trottinette, ont également cont...