Interventions sur "obligatoire"

...lessures pour 100 cyclistes, en créant un ratio de gravité. Pour les cyclistes ne portant pas de casque, ce ratio est de 2, 3, contre 1, 6 pour ceux qui sont coiffés d’un casque. La différence demeure importante. Partant de ce postulat, nul ne peut rester indifférent au risque que nous laissons courir à tous ceux qui ne portent pas le casque à vélo au-delà de 12 ans – comme vous le savez, il est obligatoire avant cet âge –, ainsi qu’à tous les usagers d’engins à assistance électrique, qui sont totalement exclus du champ d’application de l’obligation, même avant 12 ans. En effet, limiter le port du casque aux seuls utilisateurs de cycles, ce serait ignorer le danger que font courir les nouveaux moyens de transport alternatifs. L’essor des nouvelles mobilités, comme toute nouveauté, entraîne des risq...

..., cher collègue, il existe un consensus scientifique sur l’efficacité du casque en cas d’accident : celui-ci protège des traumatismes crâniens ou de la fracture du crâne, même si son efficacité décroît au-delà d’une certaine vitesse, à 45 kilomètres par heure, voire à 30 kilomètres par heure. Les professeurs de médecine ou de biomécanique que nous avons entendus ont plaidé pour le port du casque obligatoire, s’appuyant notamment sur l’étude d’une université australienne selon laquelle le port du casque à vélo est associé à une réduction de 51 %, en moyenne, des risques de blessures à la tête. Quant à l’utilisateur non casqué d’un EDPM, il risque, selon les travaux de l’université de Strasbourg, une fracture du crâne dans près de 95 % des cas et une commotion cérébrale dans 90 % des cas, lorsque la ...

...ans un accident de la route, tandis que plus de 1 600 autres ont été hospitalisés. Dès lors, le port du casque apparaît comme étant le moyen le plus sûr de protéger sa tête en cas de collision ou de chute. Les traumatismes crâniens sont nombreux, et les blessures dues à un choc au niveau de la tête représentent la première cause de décès chez les cyclistes. À ce jour, bien qu’il soit uniquement obligatoire pour les cyclistes et les passagers de moins de 12 ans, en vertu de l’article R. 431-1-3 du code de la route, le port du casque est fortement recommandé, quels que soient l’âge ou les trajets effectués. On constate ainsi qu’il a progressé, concernant désormais 30 % des usagers, contre 5 % il y a peu. Il n’appartient pas au législateur de généraliser l’obligation du port du casque à vélo, car cet...

...le. Je tenais à relever l’ironie de cette coïncidence, même si Jean-Edern Hallier, s’il était encore parmi nous, aurait sans doute rejeté une telle proposition de loi, tant il était paradoxal. Ce texte vise à imposer le port du casque à tous les cyclistes et autres usagers d’engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), notamment de trottinettes électriques et de gyroroues. Si le casque est obligatoire pour tous les usagers de motocyclette, tricycle ou quadricycle à moteur depuis 1980, les cyclistes échappent encore à cette obligation. En effet, en l’état du droit, l’obligation du port d’un casque homologué et attaché concerne exclusivement les enfants de moins de 12 ans, qu’ils soient passagers ou conducteurs d’un cycle. Je souscris bien évidemment à l’objectif consistant à identifier de nouv...

...trottinettes électriques, des gyropodes et autres skateboards électriques. Ce phénomène emporte des conséquences en termes de sécurité routière, et l’on sait que la moitié des cyclistes accidentés ne porte pas de casque. La question du port du casque se pose donc à nous toutes et à nous tous, à la société dans son ensemble. En l’état actuel du droit, le port d’un casque homologué et attaché est obligatoire uniquement pour les enfants de moins de 12 ans, passagers ou conducteurs d’un cycle. L’article unique de la proposition de loi vise à généraliser le port du casque obligatoire à tout conducteur d’un véhicule, que ce dernier soit à moteur ou à assistance électrique. La commission des lois a rejeté le texte, estimant qu’il relevait du domaine réglementaire. M. le rapporteur a aussi souligné l’opp...

...n du port du casque à vélo à l’obligation. Il s’articule autour de deux axes. D’une part, il vise à étendre la possibilité d’immobiliser ou de mettre en fourrière un véhicule à moteur pour les conducteurs de deux-roues à moteur, en cas de défaut du port du casque ou de gants moto, aux cycles et EDPM. Ces sanctions seraient également rendues possibles en cas de défaut du port d’autres équipements obligatoires destinés à la sécurité du conducteur, comme le gilet réfléchissant ou un éclairage complémentaire. D’autre part, il prévoit de créer un article L. 431-2 dans le code de la route pour sanctionner la conduite sans casque de tout conducteur d’un véhicule à moteur, ou l’absence de casque pour son passager, d’une amende de quatrième classe, soit 135 euros. Chacun d’entre nous partagera ce constat :...

...dans des écoles de cyclisme… Toutefois, après un rapide diagnostic, le médecin donna son feu vert, et le coureur reprit la course. Ce n’est peut-être pas la seule explication, mais figurez-vous que, à la différence de Laurent Jalabert, Philippe Gilbert portait un casque. Il faut dire que, entre 1994 et 2018, la réglementation des courses cyclistes a changé, puisque, en 2003, le casque est devenu obligatoire, ce qui avait provoqué de nombreuses réticences à l’époque. Étonnamment, on n’envisagerait plus de revenir sur cette décision, qui concerne des cyclistes pourtant professionnels, des sportifs formés et aguerris circulant sur des routes fermées sans autres usagers. Que faudrait-il décider pour protéger nos concitoyens en chemin pour le travail sur leurs bicyclettes, tout aussi pressés, mais peut-...

...là, mais je suppose que vous souhaitez profiter de l’occasion qui nous est donnée de débattre de cette proposition de loi pour poser une question passionnante, d’intérêt général, relative à la sécurité des personnes. Je vais tenter de démontrer que l’obligation du port du casque emporte plus d’inconvénients que d’avantages, mais qu’il convient tout de même d’encourager ce réflexe, sans le rendre obligatoire donc, en préservant une liberté supplémentaire au moment même où le port du casque à vélo progresse très vite et très naturellement. Si l’on se réfère aux études conduites en laboratoire sur les dommages causés par un choc à la tête, alors, la conclusion est simple : il faut porter un casque. Cette approche présente néanmoins un biais pour ce qui concerne la pratique effective du vélo, le même ...

...essés, est en effet plus élevée pour les cyclistes ne portant pas de casque que pour les autres : 2, 3, contre 1, 8 en agglomération ; 19, contre 11 hors agglomération. D’un point de vue normatif, cette proposition de loi fait suite à deux mesures récentes démontrant que les pouvoirs publics se saisissent pleinement de la problématique : une mesure réglementaire de 2017 a rendu le port du casque obligatoire pour les enfants âgés de moins de 12 ans, qu’ils soient conducteurs ou passagers d’un cycle ; une autre mesure, toujours d’ordre réglementaire, a étendu l’obligation, en 2019, aux utilisateurs d’EDPM lorsqu’ils sont autorisés par l’autorité de police à circuler hors agglomération. Je voudrais par ailleurs citer trois politiques qui ont porté leurs fruits, et qui continuent de le faire. Je pense...

...aillage dense de plus de 1 000 kilomètres d’itinéraires cyclables. Beaucoup reste néanmoins à faire. Le problème de la sécurité de ces engins devient de plus en plus critique. En 2020, sur le plan national, les cyclistes représentaient 6 % de la mortalité routière, cela a déjà été souligné, avec 178 tués, dont la moitié sans casque. Depuis mars 2017, le port d’un casque homologué et attaché est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, qu’ils soient passagers ou conducteurs d’un cycle, et le non-respect de cette obligation est sanctionné par une contravention de quatrième catégorie. En outre, le décret du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel a rendu obligatoire le port du casque pour tous les engins de déplacement personnel motorisés autorisés à ci...