Interventions sur "routière"

Madame la présidente, madame la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, mes chers collègues, en 2020, quelque 178 cyclistes ont perdu la vie et 4 594 autres ont été blessés – sans doute ce dernier chiffre est-il encore sous-estimé. La moitié d’entre eux ne portait pas de casque. À eux seuls, les cyclistes représentent 2, 7 % de la circulation et 7 % des décès. La sécurité routière a évalué la gravité des blessures pour 100 cyclistes, en créant un ratio de gravité. Pour les cyclistes ne portant pas de casque, ce ratio est de 2, 3, contre 1, 6 pour ceux qui sont coiffés d’un casque. La différence demeure importante. Partant de ce postulat, nul ne peut rester indifférent au risque que nous laissons courir à tous ceux qui ne portent pas le casque à vélo au-delà de 12 ans – co...

...sition de nature réglementaire, tout comme les peines applicables aux infractions contraventionnelles. De surcroît, la commission a estimé que l’immobilisation ou la mise en fourrière d’un vélo ou d’un EDPM pouvait être disproportionnée et source de difficultés pratiques dans sa mise en œuvre par les forces de l’ordre. En revanche, le débat est légitime sur cette importante question de sécurité routière et de santé publique. Les nombreuses études scientifiques sur le sujet attestent la protection qu’offre le port du casque en cas d’accident à vélo ou à bord d’un EDPM. Il est donc crucial de l’encourager fortement. S’agissant du vélo, nous avons estimé qu’il fallait trouver un équilibre entre volontarisme et prudence, compte tenu de l’intérêt du port du casque, d’une part, et du risque de décour...

...a sécurité des cyclistes et des utilisateurs des nouveaux moyens de micromobilité, comme les trottinettes électriques ou les gyroroues. Ceux-ci constituent, en effet, la catégorie des usagers de la route la plus vulnérable. De fait, la France connaît une croissance de l’accidentologie cycliste, alors que celle de l’automobile diminue. Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, la mortalité cycliste a augmenté de 27 % entre 2010 et 2019, contre une diminution de la mortalité routière en général de 19 % durant la même période. Au cours de l’année 2019, quelque 187 cyclistes ont perdu la vie dans un accident de la route, tandis que plus de 1 600 autres ont été hospitalisés. Dès lors, le port du casque apparaît comme étant le moyen le plus sûr de protéger sa tête en cas...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années, nous assistons à une recrudescence de la pratique du vélo, des trottinettes électriques, des gyropodes et autres skateboards électriques. Ce phénomène emporte des conséquences en termes de sécurité routière, et l’on sait que la moitié des cyclistes accidentés ne porte pas de casque. La question du port du casque se pose donc à nous toutes et à nous tous, à la société dans son ensemble. En l’état actuel du droit, le port d’un casque homologué et attaché est obligatoire uniquement pour les enfants de moins de 12 ans, passagers ou conducteurs d’un cycle. L’article unique de la proposition de loi vise...

...ution et de son application. Ainsi, rendre obligatoire le port du casque à vélo et instaurer des sanctions en cas de non-respect de cette obligation, comme le souhaite notre collègue François Bonneau, est une disposition qui relève du domaine réglementaire et non législatif. Pour autant, ces efforts ne doivent pas rester vains. Le débat demeure légitime sur cette importante question de sécurité routière et de santé publique. Un équilibre est à trouver entre deux objectifs : encourager nos concitoyens à se déplacer grâce à ces formes de mobilité et les sensibiliser au port du casque, sans pour autant les décourager de la pratique. Mes chers collègues, dans les prochaines années, une mobilisation collective sera nécessaire, et il faudra inciter le Gouvernement à faire œuvre de pédagogie et à mene...

...rs qu’ils ne représentent qu’un cinquième de la population : aussi faudrait-il les protéger ! Pourquoi ne pas leur imposer un casque ou je ne sais quel dispositif original, un airbag par exemple ? À cet égard, soyons attentifs à l’efficacité des dispositifs de sécurité, dans la mesure notamment où certains casques posent un problème en la matière. Une étude de la Délégation à la sécurité routière parue en 2012 montre que le risque de mourir est cinq fois moins élevé à vélo qu’en deux-roues à moteur. La mortalité à vélo ne représente que 6 % de la mortalité routière. C’est trop, bien sûr, mais c’est aussi sans aucune mesure avec les autres causes de décès sur la route. D’ailleurs, de nombreux pays, comme le nôtre, protègent déjà les mineurs – l’obligation du port du casque concerne les mo...

...usagers d’engins de déplacement personnel motorisés. L’article unique qui nous est présenté vient également punir l’absence de casque de la même peine d’amende que dans le cas d’une conduite de moto sans casque. L’objectif – mieux protéger les usagers – est partagé sur toutes les travées de notre assemblée. Dans le bilan dressé en 2020 par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, la gravité d’un accident, établie en calculant le nombre de tués pour 100 blessés, est en effet plus élevée pour les cyclistes ne portant pas de casque que pour les autres : 2, 3, contre 1, 8 en agglomération ; 19, contre 11 hors agglomération. D’un point de vue normatif, cette proposition de loi fait suite à deux mesures récentes démontrant que les pouvoirs publics se saisissent pleinement de ...

...emin de fer ou des chemins de halage, nous avons pu mettre en place des boucles vélos locales sur routes partagées et, ainsi, bénéficier d’un maillage dense de plus de 1 000 kilomètres d’itinéraires cyclables. Beaucoup reste néanmoins à faire. Le problème de la sécurité de ces engins devient de plus en plus critique. En 2020, sur le plan national, les cyclistes représentaient 6 % de la mortalité routière, cela a déjà été souligné, avec 178 tués, dont la moitié sans casque. Depuis mars 2017, le port d’un casque homologué et attaché est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, qu’ils soient passagers ou conducteurs d’un cycle, et le non-respect de cette obligation est sanctionné par une contravention de quatrième catégorie. En outre, le décret du 23 octobre 2019 relatif à la réglementatio...