Interventions sur "usager"

...e gravité. Pour les cyclistes ne portant pas de casque, ce ratio est de 2, 3, contre 1, 6 pour ceux qui sont coiffés d’un casque. La différence demeure importante. Partant de ce postulat, nul ne peut rester indifférent au risque que nous laissons courir à tous ceux qui ne portent pas le casque à vélo au-delà de 12 ans – comme vous le savez, il est obligatoire avant cet âge –, ainsi qu’à tous les usagers d’engins à assistance électrique, qui sont totalement exclus du champ d’application de l’obligation, même avant 12 ans. En effet, limiter le port du casque aux seuls utilisateurs de cycles, ce serait ignorer le danger que font courir les nouveaux moyens de transport alternatifs. L’essor des nouvelles mobilités, comme toute nouveauté, entraîne des risques certains. Chacun d’entre nous a déjà été...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par François Bonneau et plusieurs de nos collègues tend à imposer le port du casque, d’une part, pour les cyclistes, et, d’autre part, pour les usagers d’engins de déplacement personnel motorisés, ou EDPM, notamment les trottinettes électriques ou les gyroroues. Je tiens tout d’abord à remercier François Bonneau de nos échanges constructifs. Le port du casque n’est à ce jour imposé qu’aux conducteurs et passagers de vélos de moins de 12 ans, ainsi qu’à tous les utilisateurs d’EDPM, lorsqu’ils sont autorisés par l’autorité de police à circuler...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi entend répondre à une préoccupation bien légitime, celle du renforcement de la sécurité des cyclistes et des utilisateurs des nouveaux moyens de micromobilité, comme les trottinettes électriques ou les gyroroues. Ceux-ci constituent, en effet, la catégorie des usagers de la route la plus vulnérable. De fait, la France connaît une croissance de l’accidentologie cycliste, alors que celle de l’automobile diminue. Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, la mortalité cycliste a augmenté de 27 % entre 2010 et 2019, contre une diminution de la mortalité routière en général de 19 % durant la même période. Au cours de l’année 2019, qu...

...pour jour, de Jean-Edern Hallier, cet écrivain quelque peu provocateur, à la suite d’un accident de vélo près des planches de Deauville. Je tenais à relever l’ironie de cette coïncidence, même si Jean-Edern Hallier, s’il était encore parmi nous, aurait sans doute rejeté une telle proposition de loi, tant il était paradoxal. Ce texte vise à imposer le port du casque à tous les cyclistes et autres usagers d’engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), notamment de trottinettes électriques et de gyroroues. Si le casque est obligatoire pour tous les usagers de motocyclette, tricycle ou quadricycle à moteur depuis 1980, les cyclistes échappent encore à cette obligation. En effet, en l’état du droit, l’obligation du port d’un casque homologué et attaché concerne exclusivement les enfants de moi...

... des véhicules lourds – il ne faut pas en rester au seul autocollant – et la généralisation de l’apprentissage du savoir rouler à vélo. Déjà, lors des débats sur le projet de loi d’orientation des mobilités, l’obligation du port du casque à vélo avait été, en toute connaissance de cause, écartée. Aussi, en phase avec le Club des villes et territoires cyclables et avec la Fédération française des usagers de la bicyclette, notre groupe pense que le vote de ce texte serait une erreur. Sans abuser des chiffres et des expertises, quatre données significatives sont à prendre en compte. Premièrement, sur les dix dernières années, les cyclistes gravement blessés à la tête correspondent, fort heureusement, à seulement 1, 09 % du total des blessés. Deuxièmement, les blessures et accidents graves survi...

...e 12 ans, passagers ou conducteurs d’un cycle. L’article unique de la proposition de loi vise à généraliser le port du casque obligatoire à tout conducteur d’un véhicule, que ce dernier soit à moteur ou à assistance électrique. La commission des lois a rejeté le texte, estimant qu’il relevait du domaine réglementaire. M. le rapporteur a aussi souligné l’opposition de la Fédération nationale des usagers de la bicyclette, qui considère qu’une telle obligation aurait pour conséquence directe de freiner le développement du vélo. Imposer le port du casque à vélo peut sembler de bon sens, mais une telle proposition souffre, à nos yeux, de quelques insuffisances. Tout d’abord, en se limitant au seul volet répressif, sans être accompagnée d’une campagne de prévention tendant à favoriser l’acceptatio...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avant tout, je tiens à saluer l’initiative de notre collègue du groupe Union Centriste, François Bonneau, qui nous permet de débattre aujourd’hui d’un texte relatif au port du casque à vélo, parmi d’autres moyens de transport. Autrement dit, cette proposition de loi tend à imposer le port du casque pour les cyclistes et pour les usagers d’engins de déplacement personnel motorisés, c’est-à-dire notamment les trottinettes électriques et autres gyroroues. Je remercie également le rapporteur, Jérôme Durain, de son travail. Tout en partageant la motivation et la sincérité de la démarche sur ce sujet important, il a su faire preuve de pédagogie, en expliquant les difficultés qui seraient rencontrées sur les plans juridique et pratiq...

...ue. Il faut dire que, entre 1994 et 2018, la réglementation des courses cyclistes a changé, puisque, en 2003, le casque est devenu obligatoire, ce qui avait provoqué de nombreuses réticences à l’époque. Étonnamment, on n’envisagerait plus de revenir sur cette décision, qui concerne des cyclistes pourtant professionnels, des sportifs formés et aguerris circulant sur des routes fermées sans autres usagers. Que faudrait-il décider pour protéger nos concitoyens en chemin pour le travail sur leurs bicyclettes, tout aussi pressés, mais peut-être moins adroits que notre champion du monde Julian Alaphilippe, se faufilant entre les voitures, d’un angle mort à un autre ? Cette proposition de loi ouvre la discussion. Nous pourrions être sensibles à l’idée que, comme pour la ceinture de sécurité en voitu...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte dont nous débattons ce matin, déposé par François Bonneau et plusieurs de ses collègues, tend à instaurer une obligation de port du casque pour tous les cyclistes, mais également pour tous les usagers d’engins de déplacement personnel motorisés. L’article unique qui nous est présenté vient également punir l’absence de casque de la même peine d’amende que dans le cas d’une conduite de moto sans casque. L’objectif – mieux protéger les usagers – est partagé sur toutes les travées de notre assemblée. Dans le bilan dressé en 2020 par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routiè...

...e nombre de blessés en EDPM s’est accru de 40 % en une seule année. Le casque est porté par 31 % des utilisateurs en 2020 selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière. Si la proposition de loi a pour but de rendre obligatoire le port du casque pour tous les utilisateurs de moyens de micromobilité, on peut noter qu’elle ne fait pas consensus. La Fédération française des usagers de la bicyclette s’y oppose notamment, craignant que cette nouvelle contrainte ne décourage les utilisateurs de la pratique du vélo, dont les bénéfices pour la santé publique sont connus. Malgré tout, ce texte a le mérite de soulever un débat légitime de sécurité routière et de santé publique. Autant étendre le port du casque obligatoire pour les EDPM me semble une mesure de bon sens, autant l...