Interventions sur "vélo"

12 interventions trouvées.

Photo de François BonneauFrançois Bonneau, auteur de la proposition de loi :

...écès. La sécurité routière a évalué la gravité des blessures pour 100 cyclistes, en créant un ratio de gravité. Pour les cyclistes ne portant pas de casque, ce ratio est de 2, 3, contre 1, 6 pour ceux qui sont coiffés d’un casque. La différence demeure importante. Partant de ce postulat, nul ne peut rester indifférent au risque que nous laissons courir à tous ceux qui ne portent pas le casque à vélo au-delà de 12 ans – comme vous le savez, il est obligatoire avant cet âge –, ainsi qu’à tous les usagers d’engins à assistance électrique, qui sont totalement exclus du champ d’application de l’obligation, même avant 12 ans. En effet, limiter le port du casque aux seuls utilisateurs de cycles, ce serait ignorer le danger que font courir les nouveaux moyens de transport alternatifs. L’essor des n...

Photo de Jérôme DurainJérôme Durain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale :

...t plusieurs de nos collègues tend à imposer le port du casque, d’une part, pour les cyclistes, et, d’autre part, pour les usagers d’engins de déplacement personnel motorisés, ou EDPM, notamment les trottinettes électriques ou les gyroroues. Je tiens tout d’abord à remercier François Bonneau de nos échanges constructifs. Le port du casque n’est à ce jour imposé qu’aux conducteurs et passagers de vélos de moins de 12 ans, ainsi qu’à tous les utilisateurs d’EDPM, lorsqu’ils sont autorisés par l’autorité de police à circuler hors agglomération. L’infraction à cette obligation est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Comme vous l’avez dit, cher collègue, il existe un consensus scientifique sur l’efficacité du casque en cas d’accident : celui-ci protège des tra...

Photo de Alain MarcAlain Marc :

...t obligatoire pour les cyclistes et les passagers de moins de 12 ans, en vertu de l’article R. 431-1-3 du code de la route, le port du casque est fortement recommandé, quels que soient l’âge ou les trajets effectués. On constate ainsi qu’il a progressé, concernant désormais 30 % des usagers, contre 5 % il y a peu. Il n’appartient pas au législateur de généraliser l’obligation du port du casque à vélo, car cette mesure est de nature réglementaire, comme l’a rappelé à juste titre l’auteur de la proposition de loi. Toutefois, l’examen de la proposition de loi de notre excellent collègue François Bonneau nous offre l’occasion d’attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de mieux protéger cyclistes et utilisateurs des nouveaux moyens de micromobilité. À titre personnel, je saisis aussi...

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au préalable, permettez-moi de souligner le télescopage entre l’examen de ce texte et le décès, il y a vingt-cinq ans presque jour pour jour, de Jean-Edern Hallier, cet écrivain quelque peu provocateur, à la suite d’un accident de vélo près des planches de Deauville. Je tenais à relever l’ironie de cette coïncidence, même si Jean-Edern Hallier, s’il était encore parmi nous, aurait sans doute rejeté une telle proposition de loi, tant il était paradoxal. Ce texte vise à imposer le port du casque à tous les cyclistes et autres usagers d’engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), notamment de trottinettes électriques et de ...

Photo de Jacques FerniqueJacques Fernique :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la progression actuelle de la pratique du vélo est impressionnante. Il ne faut pas pour autant que l’accidentalité à vélo progresse elle aussi, avec son triste lot de blessés et de tués. Quand on interroge ceux qui hésitent – ils sont nombreux – à se mettre au vélo au quotidien, la première raison qu’ils invoquent pour y renoncer, c’est l’insécurité. La deuxième, c’est le vol. Autant dire que la sécurisation des déplacements cyclistes est un...

Photo de Gérard LahellecGérard Lahellec :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années, nous assistons à une recrudescence de la pratique du vélo, des trottinettes électriques, des gyropodes et autres skateboards électriques. Ce phénomène emporte des conséquences en termes de sécurité routière, et l’on sait que la moitié des cyclistes accidentés ne porte pas de casque. La question du port du casque se pose donc à nous toutes et à nous tous, à la société dans son ensemble. En l’état actuel du droit, le port d’un casque homologué et attach...

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avant tout, je tiens à saluer l’initiative de notre collègue du groupe Union Centriste, François Bonneau, qui nous permet de débattre aujourd’hui d’un texte relatif au port du casque à vélo, parmi d’autres moyens de transport. Autrement dit, cette proposition de loi tend à imposer le port du casque pour les cyclistes et pour les usagers d’engins de déplacement personnel motorisés, c’est-à-dire notamment les trottinettes électriques et autres gyroroues. Je remercie également le rapporteur, Jérôme Durain, de son travail. Tout en partageant la motivation et la sincérité de la démarch...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

...e Lille et Armentières : 234 kilomètres d’une course qui s’est achevée par un sprint ponctué d’une chute aussi violente que spectaculaire. Le Belge Wilfried Nelissen vint percuter un policier légèrement avancé pour prendre une photo, entraînant avec lui Laurent Jalabert. Le champion français souffrira de fractures au niveau du visage, passera plusieurs semaines à l’hôpital et ne remontera sur un vélo qu’au mois d’octobre suivant. Il ne portait pas de casque ! Presque vingt-cinq ans plus tard, le 24 juillet 2018, le Tour traversait le département de la Haute-Garonne. Le Belge Philippe Gilbert courait en tête et s’est engagé dans la descente du col de Portet-d’Aspet. Dans un virage qu’il négocia mal, il fonça sur le parapet et s’envola dans le ravin, faisant une chute de plus de deux mètres. ...

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

...u casque figure bien dans l’exposé des motifs, comme l’a souligné le rapporteur, mais pas dans le texte lui-même. De plus, le dispositif est de nature réglementaire et ne concerne pas le législateur, sans compter que la détermination de la peine relève du code pénal. Vous proposez dans un second temps un dispositif législatif qui prévoit la possibilité d’immobiliser ou de mettre en fourrière un vélo ou un engin de déplacement personnel motorisé, en cas notamment de non-port du casque. Une telle mesure semble disproportionnée et susciterait de nombreuses difficultés pratiques : nous ne pourrons donc pas voter ce texte. Mon cher collègue, je pourrais en rester là, mais je suppose que vous souhaitez profiter de l’occasion qui nous est donnée de débattre de cette proposition de loi pour poser u...

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

… qui sont des personnes bénéfiques à la société, repensons les espaces publics et portons un nouveau regard sur les mobilités. Surtout, mes chers collègues, faites du vélo, et casqués !

Photo de Nadège HavetNadège Havet :

... qu’ils soient conducteurs ou passagers d’un cycle ; une autre mesure, toujours d’ordre réglementaire, a étendu l’obligation, en 2019, aux utilisateurs d’EDPM lorsqu’ils sont autorisés par l’autorité de police à circuler hors agglomération. Je voudrais par ailleurs citer trois politiques qui ont porté leurs fruits, et qui continuent de le faire. Je pense tout d’abord à l’opération Coup de pouce vélo. L’État a octroyé, au cours des années 2020 et 2021, une prime de 50 euros par vélo pour couvrir des frais de réparation. Plusieurs dizaines de millions d’euros ont été engagées, afin de soutenir et sécuriser le matériel des usagers. Je pense également au dispositif Savoir rouler à vélo, lancé en 2019 à destination des enfants de 6 à 11 ans, afin que ceux-ci acquièrent une réelle autonomie sur l...

Photo de Béatrice GosselinBéatrice Gosselin :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années, nous remarquons une évolution de nos moyens de transport en faveur de la micromobilité : vélos, trottinettes, gyropodes ou skateboards électriques rencontrent un succès croissant. La crise sanitaire a amplifié l’utilisation de ces modes de déplacement. Ainsi, le marché du cycle a augmenté de 25 % de 2019 à 2020, atteignant un chiffre d’affaires de 3 milliards d’euros. Les applications sur les téléphones, permettant de louer en un clic un vélo ou une trottinette, ont également contribué à...