Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "CULT"
19 interventions trouvées.
Michel Savin, rapporteur :L'amendement CULT.31 vise à introduire le terme « parasport », qui englobe l'ensemble des pratiques sportives proposées aux personnes en situation de handicap. L'amendement CULT.31 est adopté.
Michel Savin, rapporteur :L'amendement CULT.30 vise à préciser que la formation des futurs enseignants à la promotion des activités physiques et sportives concerne le primaire. L'amendement CULT.30 est adopté.
Michel Savin, rapporteur :Le décret énumérant les disciplines sportives présentant des contraintes particulières ne prend pas en compte le degré de dangerosité, ni l'intensité de la pratique. L'amendement CULT.27 précise qu'il sera pris après avis des fédérations sportives concernées, lesquelles sont favorables à cette actualisation. L'amendement CULT.27 est adopté.
Michel Savin, rapporteur :L'amendement CULT.39 apporte une précision rédactionnelle sur les instances faisant l'objet d'une désignation par l'assemblée générale. L'amendement CULT.39 est adopté. L'amendement CULT.43 précise la date d'entrée en vigueur de cet article. L'amendement CULT.43 est adopté. L'amendement CULT.40 concerne les statuts des fédérations délégataires : il crée une commission des sportifs de haut niveau pour siéger ...
Michel Savin, rapporteur :L'amendement CULT.28 tend à renforcer l'accompagnement des sportifs de haut niveau en matière de reconversion professionnelle. L'amendement CULT.28 est adopté. L'amendement CULT.37 concerne également les besoins post-carrière des sportifs de haut niveau. L'amendement CULT.37 est adopté.
Michel Savin, rapporteur :L'amendement CULT.44 vise à promouvoir et accompagner le bénévolat, acteur essentiel à la vitalité du monde associatif sportif : le Comité national olympique et sportif français (Cnosf) établira une charte nationale du bénévolat sportif. L'amendement CULT.44 est adopté.
Michel Savin, rapporteur :L'amendement CULT.41 vise à renforcer la confiance accordée aux comités d'éthique en élargissant leur champ d'action à toutes les commissions mises en place par les statuts des fédérations délégataires. L'amendement CULT.41 est adopté.
Michel Savin, rapporteur :L'amendement CULT.34 vise à compléter l'article L. 332-17 pour le mettre en cohérence avec l'amendement de Jean-Jacques Lozach adopté en commission. Il élargit aux associations de lutte contre l'homophobie la possibilité de se porter parties civiles. Le Gouvernement a également déposé un amendement sur cette question. L'amendement CULT.34 est adopté.
Michel Savin, rapporteur :Le sous-amendement CULT.35 précise le contenu du décret relatif aux contours du prolongement de la durée du premier contrat professionnel en tenant compte des demandes de garanties des syndicats représentant les joueurs. Le sous-amendement CULT.35 est adopté.
Michel Savin, rapporteur :Par l'amendement CULT.38, je propose de réécrire cet article en précisant notamment que les statuts de la société commerciale sont approuvés par l'assemblée générale de la fédération sportive délégataire concernée et qu'ils prévoient la présence d'un représentant de la fédération dans les instances dirigeantes avec voix consultative et en faisant passer à 15 % la part du capital pouvant être cédée à des investisseurs....
Michel Savin, rapporteur :Par l'amendement CULT.36, je vous propose d'introduire les conclusions du groupe de travail, créé à la demande du Gouvernement, sur le dispositif de redevance d'image. Nous verrons ce qu'en pense le Gouvernement. L'amendement CULT.36 est adopté.
Michel Savin, rapporteur :L'amendement CULT.42 apporte des précisions rédactionnelles. L'amendement CULT.42 est adopté.
Michel Savin, rapporteur :L'amendement CULT.46 a pour objet d'étendre le champ des sportifs bénéficiaires des conventions d'insertion professionnelle (CIP) et des conventions d'aménagement d'emploi (CAE) dans le cadre du double projet, car, aujourd'hui, seuls les sportifs de haut niveau inscrits sur liste ministérielle y ont accès. L'amendement CULT.46 est adopté.
Michel Savin, rapporteur :L'amendement n° 122 rectifié conduit à créer une instance supplémentaire pour élaborer un plan sportif local facultatif. Laissons à chaque commune ou groupement de communes le soin de décider. Avis défavorable.
Michel Savin, rapporteur :Le Gouvernement souhaite, au travers de l'amendement n° 190, favoriser la création d'associations dans les écoles pour soutenir des projets culturels, citoyens ou sportifs à la place des associations sportives scolaires. Je vous propose que la commission émette un avis défavorable, car l'objet trop large de cet amendement conduira une nouvelle fois le sport à être le parent pauvre de ce projet. Je ne comprends pas la position de la ministre : elle est défavorable à la création d'associations sportives au sein des écoles, mais pas à celle...
Michel Savin, rapporteur :Je précise que des associations peuvent intervenir sur plusieurs écoles. Je comprends les difficultés des écoles comportant une ou deux classes, mais nous devons être cohérents. Il faudrait demander alors de supprimer le dispositif Génération 2024. Soit toutes les écoles y participent, soit nous devons trouver un autre système.
Michel Savin, rapporteur :L'amendement n° 81 propose d'augmenter de 20 % le montant de la taxe prélevée sur les droits audiovisuels du football professionnel, ce qui est inapproprié étant donné les difficultés financières de bien des clubs : avis défavorable.
Michel Savin, rapporteur :Les amendements identiques n° 17 rectifié, 131 et 152, qui ont déjà été discutés en commission, posent des difficultés juridiques. Mon avis est défavorable. Nous entendrons la ministre sur ce point. Même position sur l'amendement n° 116. L'amendement n° 32 rectifié propose d'introduire une procédure contradictoire pour l'interdiction administrative de stade. Il ne me paraît guère opportun de prendre le risque de rendre la police administrative inopérante, alors que l'on constate une recrudescence de la viole...
