Interventions sur "ecole"

L'amendement n° 209 du Gouvernement tend à prévoir l'obligation d'aménager un accès indépendant lors de travaux importants de rénovation sur les équipements sportifs des collèges. Il harmonise ainsi les obligations applicables aux écoles, collèges et lycées. Avis favorable.

Le principe de laïcité de l'enseignement public interdit la présence de signes religieux dans les lieux et classes d'enseignement. L'obligation pour les établissements privés sous contrat - qui ne sont pas soumis à cette obligation de neutralité et peuvent avoir des signes religieux dans leurs locaux - recevant des subventions de devoir mettre ...

L'amendement n° 89 porte sur la participation des personnels et des étudiants de l'enseignement supérieur à l'élaboration des plans sportifs locaux. Lors de l'élaboration du texte de la commission, cet amendement avait été rejeté au motif que les universités et les grandes écoles y participent déjà. Il est inutile d'alourdir le dispositif : avi...

Le Gouvernement souhaite, au travers de l'amendement n° 190, favoriser la création d'associations dans les écoles pour soutenir des projets culturels, citoyens ou sportifs à la place des associations sportives scolaires. Je vous propose que la commission émette un avis défavorable, car l'objet trop large de cet amendement conduira une nouvelle...

L'amendement n° 189 du Gouvernement vise à supprimer l'obligation de créer une association sportive dans chaque école primaire. Le COJO (Comité d'organisation des jeux olympiques), soutenu par le Gouvernement, encourage les collectivités territoriales à faire participer les écoles au dispositif Génération 2024. Or le label suppose l'existence ...

Comment est-il possible de créer une association sportive dans une école composée d'une ou deux classes ? C'est impossible. On ne peut pas appliquer des règles uniformes à des systèmes différents. L'amendement de notre collègue Cédric Vial est empreint de bon sens.

Je souscris à l'analyse de Max Brisson : les écoles primaires ne disposent pas de professeur de sport, au contraire des établissements du second degré. Les intentions sont louables, mais déconnectées de la réalité.

Je précise que des associations peuvent intervenir sur plusieurs écoles. Je comprends les difficultés des écoles comportant une ou deux classes, mais nous devons être cohérents. Il faudrait demander alors de supprimer le dispositif Génération 2024. Soit toutes les écoles y participent, soit nous devons trouver un autre système.

L'amendement n° 92 concrétise l'organisation d'un parcours sportif de l'enfant. Néanmoins, l'organisation des activités périscolaires relève de la compétence des collectivités territoriales. L'avis du conseil d'école est-il nécessaire ou souhaitable avant la signature de cette convention entre la commune et le club sportif ?

On a introduit le conseil d'école pour éviter que le débat ne se déroule exclusivement entre le directeur et le maire ou le président de la communauté d'agglomération.

L'amendement n° 94 prévoit la durée quotidienne de l'activité physique et sportive à l'école primaire - 30 minutes au minimum. Avis défavorable.