Interventions sur "stade"

Les amendements n° 18 rectifié, 80 rectifié et 151 vont à l'inverse de notre volonté de maintenir les moyens d'action contre la violence dans les stades, en proposant des assouplissements qui pourraient profiter à des individus responsables de violences : avis défavorable. En revanche, l'amendement n° 5 rectifié bis propose de limiter à trois mois le délai pour signifier l'interdiction commerciale de stade : avis favorable, sous réserve de limitation à trois mois, plutôt que deux.

Les amendements identiques n° 17 rectifié, 131 et 152, qui ont déjà été discutés en commission, posent des difficultés juridiques. Mon avis est défavorable. Nous entendrons la ministre sur ce point. Même position sur l'amendement n° 116. L'amendement n° 32 rectifié propose d'introduire une procédure contradictoire pour l'interdiction administrative de stade. Il ne me paraît guère opportun de prendre le risque de rendre la police administrative inopérante, alors que l'on constate une recrudescence de la violence dans les stades.

L'amendement n° 132 circonscrit l'interdiction administrative de stade. Je comprends l'intention, mais je redoute qu'il n'affaiblisse les outils pour lutter contre la violence dans les stades : avis défavorable. Même position sur l'amendement n° 19 rectifié quater.

L'amendement n° 53 impose un délai de quatre mois au juge administratif pour se prononcer sur l'annulation d'une interdiction de stade, ce qui est très contraignant. Les clubs nous ont dit que la justice était déjà très embouteillée. Ce délai impératif aurait pour conséquence d'affaiblir le dispositif. L'avis est défavorable.

L'amendement n° 49 rectifié propose une présomption d'urgence en cas de saisine contre une interdiction de stade. Ce problème dépasse le cadre sportif. Avis défavorable.

Avec l'amendement n° 199, le Gouvernement prolonge l'article que nous avions introduit, à l'initiative de Claude Kern, créant une amende administrative contre l'introduction d'objets dangereux dans les stades, en particulier des engins pyrotechniques, une sanction plus efficace que la sanction pénale actuelle : avis favorable.

L'amendement n° 178 autorise sans condition l'usage des fumigènes dans les stades. Cela va trop loin, il est préférable de s'en tenir au dispositif de cet article, dont il nous faudra évaluer l'application. Avis défavorable.

L'amendement n° 16 demande un rapport annuel au Gouvernement sur le résultat des politiques publiques en matière d'interdictions de stade et de déplacement. Le Sénat n'est pas favorable aux demandes de rapport, mais celui-ci serait une source d'information et de suivi intéressante : sagesse.