Interventions sur "art"

Le texte que nous examinons ce matin vise à faire sortir des collections publiques quinze oeuvres d'art, afin qu'elles puissent être rendues, d'ici à un an, aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites pendant la période du nazisme. Même si les enjeux de restitution ne nous sont pas inconnus, ce texte se distingue des précédentes lois de restitution par deux aspects. D'une part, la restitution a pour motif la spoliation artistique dont ont été victimes des juifs pen...

...iculté du choix à faire. La définition des critères de la loi-cadre relative aux restes humains a pris beaucoup de temps, avec un groupe de travail dédié. Malgré ce travail scientifique et pluridisciplinaire, ils ont été contestés par le Gouvernement qui n'a pas voulu de la solution de cadre général que nous introduisions dans la proposition de loi relative à la circulation des biens culturels appartenant aux collections publiques. Il est sans doute préférable d'oeuvrer au cas par cas de manière pragmatique. Je voterai ce texte. Il faudra avancer sur les restitutions et l'instauration d'une entité capable de conduire la réflexion sur ce sujet de manière permanente et de contrôler les décisions.

À mon tour de remercier vivement notre rapporteur. En participant à certaines des auditions, j'ai été impressionné par l'empathie et la très grande humanité avec lesquelles elle les a conduites, alors qu'elles sont parfois émotivement très dures. Je partage ses observations. J'en ajouterai une : la discordance entre le décret de 1999, qui organise l'indemnisation des victimes, et l'arrêté de 2019, qui crée la mission de recherche et de restitution des bi...

Ce texte traduit dans la loi la restitution de quinze oeuvres spoliées. À mon tour de saluer le travail de notre rapporteur avec qui j'ai participé aux auditions. La restitution de ces objets représente plus qu'un retour légitime. C'est une question de reconnaissance, de justice et de réparation. Ces oeuvres contribuent à la nécessaire réparation des abominations commises contre le peuple juif. C'est un acte symbolique fort et indispensable. Le processus reste compliqué, puisqu'il est nécessaire de passer par la loi. Le Carrefour à Sa...

Merci à Mme le rapporteur pour sa présentation très précise : chaque oeuvre a une histoire particulière. Je salue ce texte nécessaire. Nous avons besoin d'améliorer notre politique de restitution. La recherche de provenance s'est accélérée ces dernières années après une période très ralentie depuis 1950. Notre ancienne collègue Corinne Bouchoux avait fait un rapport sur le sujet, où elle regrettait que les musées aient souvent des « secrets de famille » sur la provenance de tel ou tel tabl...

...lement nos collègues députés. Il est important d'aller rapidement sur ces sujets, parce que le temps passe et que les recherches sont de plus en plus difficiles. Il s'agit d'un texte à la fois essentiel et sans précédent. Essentiel, parce qu'il devrait permettre à notre pays de contribuer à la mémoire des victimes des persécutions antisémites, en restituant à leurs ayants droit quinze oeuvres appartenant à nos collections publiques. Sans précédent, parce qu'il s'agit du premier texte visant à faire sortir des biens spoliés des collections que le Parlement aura à examiner. L'étude d'impact de ce texte est à la fois très fournie et d'une grande qualité. Il me semble qu'elle permet de répondre à l'essentiel des interrogations que nous pourrions avoir. Je voudrais cependant vous poser trois sé...

...écis en tant qu'agrégé d'histoire... Votre mission vise explicitement la période 1933-1945 contrairement au projet de loi qui ne comporte, dans son intitulé tout du moins, aucune date. Il est vrai que l'arrivée d'Hitler au pouvoir en janvier 1933 va très vite être suivie de mesures tenant à réduire les droits des Juifs, mais avez-vous des exemples de spoliations subies dès 1933 ? Il s'agit de ma part d'une simple curiosité historique.

...e la différence de traitement entre les deux dossiers. Sur le fond, je comprends de votre intervention que le Gouvernement a acté un changement de doctrine sur ce qui constitue une oeuvre spoliée. Jusqu'à présent, on considérait surtout comme spoliées celles que le IIIe Reich avait saisies en France, éventuellement avec l'aide du Gouvernement français. Désormais, la prise en compte du contexte particulier des lois antisémites donne lieu à une nouvelle approche. Certaines ventes ayant eu lieu sous l'Occupation s'apparentent à du dol. Le domaine de compétences de la commission s'est ainsi élargi après 1945. Par la loi du 22 juillet 1940, le Gouvernement pétainiste a déchu de nombreux juifs de leur nationalité. Beaucoup de juifs envoyés dans les camps étaient donc de fait étrangers, devenus ap...

Je partage les propos de Pierre Ouzoulias et de Catherine Morin-Desailly. Béatrice Gosselin a dit notre appréciation générale sur la loi présentée à l'Assemblée nationale et sur ses limites, et vous nous avez apporté des réponses. Vous avez dit que le Sénat avait débattu d'un dispositif-cadre pour faciliter les restitutions. Ce n'est pas le cas : nous voulons que ce dispositif-cadre éclaire la représen...

Dans le volet gouvernance générale de votre rapport de février 2018, votre cinquième proposition était d'aider et d'assister les collectivités territoriales dans le suivi des dossiers des biens spoliés. Quelle en serait la déclinaison locale concrète et quelles collectivités en seraient les bons chefs de file ? Ensuite, comment peut-on renforcer les liens avec le marché de l'art pour mieux lutter contre la circulation des biens spoliés ?

Quels sont vos rapports avec les instances juives ? En particulier, on sait que le mémorial de la Shoah est volontaire sur le sujet.

Étant élue d'Alsace, je sais que beaucoup de familles juives alsaciennes sont parties en Suisse. Je souhaite savoir si vous travaillez avec ce pays.