Interventions sur "morale"

Les personnes morales, en particulier les associations de la loi de 1901, jouent un rôle clé dans le processus d’alerte en relayant les alertes des lanceurs d’alerte. Parfois, certaines associations agissent elles-mêmes en qualité de lanceur d’alerte. Il en va ainsi, par exemple, de l’association Greenpeace qui, via sa plateforme GreenLeaks, reçoit des alertes et les relaie. Ce faisant, ces associatio...

... que l’idée de la codification devrait faire son chemin. En second lieu, puisque l’on est encore pour quelque temps dans l’époque du « quoi qu’il en coûte », le moment serait bien choisi pour réfléchir à la création d’un fonds d’indemnisation. Cela éviterait les problèmes successifs de cautions, de garanties et d’avances au cours des procédures. En dehors de la protection juridique, physique et morale des lanceurs d’alerte en entreprise, un problème financier finit toujours par se poser, qu’il s’agisse de difficultés rencontrées dans l’exécution de leur contrat de travail ou dans la réunion des moyens nécessaires pour engager des procédures judiciaires. Un tel fonds de concours leur éviterait de devoir recourir à des associations ou autres personnes morales, ce qui pose certains problèmes, co...

...lée nationale. Nous avions plusieurs divergences de point de vue non négligeables avec la version adoptée par la commission, mais il faut reconnaître que le débat démocratique et constructif auquel nous avons assisté cet après-midi est venu résoudre certains points de désaccord. Ces divergences portaient sur la définition des lanceurs d’alerte, la suppression de la possibilité pour les personnes morales à but non lucratif d’être protégées comme facilitateurs, mais également le champ de l’irresponsabilité pénale du lanceur d’alerte et le régime de la divulgation publique. En séance, la mobilisation de plusieurs groupes, l’écoute et l’évolution utile du positionnement de Mme la rapporteure par rapport à celui qu’elle avait eu en commission nous ont permis de dépasser deux de ces difficultés. Nou...