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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "équilibré"
2 interventions trouvées.
Mathieu Darnaud, rapporteur :Les amendements identiques n° 1, 5 et 18 rectifié issus de plusieurs groupes visent à rétablir les dispositions relatives aux obligations et principes déontologiques prévues par l'ordonnance du 8 décembre 2021. Notre commission avait souhaité tenir compte du fait que le principe de laïcité ne s'appliquait pas en Polynésie française selon les mê...
Mathieu Darnaud, rapporteur :L'amendement n° 13 du Gouvernement vise à réintroduire le rôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dans le contrôle du cumul d'activités des fonctionnaires communaux, en cas de doute de l'autorité hiérarchique. Dans la mesure où le rôle de la commission de déontologie est maintenu, j'émets un avis de sagesse pos...
