Interventions sur "congé"

L'amendement n° 16 vise à réinstaurer une disposition supprimée par notre commission, à savoir la possibilité d'un congé avec traitement pour exercer une activité dans l'armée ou dans la réserve. Notre commission a estimé que l'alignement sur le droit commun s'agissant de l'instauration de ce congé était discutable, pour deux raisons. D'une part, la création de cette nouvelle catégorie de congé avec traitement constitue une charge financière pour les communes. D'autre part, les conditions dans lesquelles l'agent pe...