Interventions sur "contraire"

3 interventions trouvées.

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

J'ai entendu les arguments de Lana Tetuanui selon lesquels la faible population et l'étroitesse des liens familiaux ou amicaux en Polynésie rendaient inutile une législation sur les conflits d'intérêts. Mais ce n'est pas parce que l'on se connaît bien qu'il ne peut pas y avoir de conflits d'intérêts. Au contraire !

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, rapporteur :

L'amendement n° 2, qui vise à restaurer le périmètre de l'action sociale tel qu'il était prévu par l'ordonnance du 8 décembre 2021, est contraire à la position de la commission. Avis défavorable. Cet amendement créerait des charges trop lourdes pour les communes.

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, rapporteur :

L'amendement n° 17 du Gouvernement est contraire à la position de la commission. Il ne semble pas pertinent de restreindre le champ de compétences des commissions administratives paritaires (CAP).