Interventions sur "laïcité"

Les amendements identiques n° 1, 5 et 18 rectifié issus de plusieurs groupes visent à rétablir les dispositions relatives aux obligations et principes déontologiques prévues par l'ordonnance du 8 décembre 2021. Notre commission avait souhaité tenir compte du fait que le principe de laïcité ne s'appliquait pas en Polynésie française selon les mêmes modalités qu'en métropole. Le terme, en effet, ne figure pas dans son statut. Lors de l'examen en commission, nous aurions souhaité créer une journée de sensibilisation à la laïcité, mais l'article 40 de la Constitution nous en a empêchés. En réaffirmant le principe de neutralité, nous souhaitions souligner la nécessité de trouver un équi...

S'agissant de la laïcité, j'entends les réserves de Lana Tetuanui qui préférerait le terme de « neutralité ». Mais la laïcité n'est pas une notion agressive : elle figure à l'article 1er de notre Constitution. Supprimer ce terme qui figurait dans le texte initial du Gouvernement - dont j'aimerais d'ailleurs connaître la position - constituerait un précédent. Notre groupe, qui était prêt à voter ce texte, s'abstiendra si ...

...elle date de 2005 seulement. Quant au plan culturel, il faut avoir à l'esprit la prégnance du fait spirituel et religieux en Polynésie française, ainsi que la différence de législation par rapport à la métropole, la loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État n'y étant pas applicable. Notre collègue Lana Tetuanui a ainsi déposé un amendement visant à supprimer l'inscription du principe de laïcité dans le statut général des fonctionnaires communaux. En outre, le dispositif de contrôle du cumul d'activités qui préexistait à l'ordonnance du 8 décembre 2021, centré sur une commission de déontologie, a fait la preuve de son efficacité et de son caractère adapté. En revanche, il semble peu pertinent de transposer à la Polynésie française un système bicéphale reposant à la fois sur un référent ...

...ffisamment d'adaptations. Après tout, rien n'empêche le Gouvernement, qui n'est pas tenu par l'article 40 de la Constitution, de présenter de nouveaux amendements pour répondre aux attentes exprimées lors du dialogue avec les représentants des élus et fonctionnaires communaux de la Polynésie française. Je souscris à l'esprit de tous les amendements de Lana Tetuanui, à l'exception de celui sur la laïcité qui nous pose problème. Je comprends bien que la loi de 1905, dans laquelle je rappelle que le terme « laïcité » ne figure pas, ne s'applique pas en Polynésie française, mais je ne vois pas pourquoi la laïcité comme valeur - le respect, la tolérance - ne s'y appliquerait pas. Présenter un amendement visant à ôter d'un texte le mot « laïcité » n'est pas un très bon symbole. Il s'agit du seul amend...

...tion des conflits d'intérêts, qui ont été votées depuis 2016. Je tiens également à rappeler à notre commission que les institutions polynésiennes, notamment l'Assemblée de la Polynésie française, ont été consultées sur le projet d'ordonnance ; cette dernière a émis un avis favorable, par 18 voix pour et 3 abstentions, mais a exprimé quelques réserves sur les dispositions relatives au principe de laïcité et à l'action sociale des communes. Un certain nombre de dispositions n'ont pu être traitées dans cette ordonnance, par exemple la formation à la laïcité ou la protection fonctionnelle telle que prévue par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Le ministre des outre-mer s'est engagé à ouvrir la réflexion sur les sujets restants, en relation avec tous les act...

Je veux rebondir sur ce mot, très à la mode, de « laïcité ». À l'article 21 de l'ordonnance de 2005, nous lui avions préféré celui de « neutralité », qui est plus large. C'est notre point central de divergence avec le Gouvernement. En effet, comment parler de « laïcité » en Polynésie française quand nos réunions politiques commencent et finissent par une prière ? Quand les réunions du conseil municipal s'ouvrent elles aussi par une prière ? Quand les a...

Mon amendement COM-17 vise à limiter le champ de l'action sociale. L'amendement COM-17 est adopté et devient article additionnel. J'émets un avis de sagesse positive à l'amendement COM-4 rectifié, compte tenu de l'inexistence du principe de laïcité dans le statut de la Polynésie française.

Alors même que le Sénat vient de prendre position sur la laïcité dans le sport, et quelles que soient les coutumes et les pratiques locales, il paraît difficile de supprimer l'exigence de laïcité, qui est une exigence de respect et de tolérance, qui permet le vivre-ensemble et qui figure parmi les plus hauts principes de notre Constitution, laquelle s'applique partout en France. Notre groupe votera contre cet amendement.

 « Laïcité » : ce mot a soulevé les passions en Polynésie française et opposé les partis, les élus et la population en général. Il a ravivé de vieilles blessures. Sans remonter jusqu'à 1966, force est de constater que nos us et coutumes ont été bousculés. Nous nous interrogeons sur l'insistance du Gouvernement à vouloir intégrer ce terme dans le statut des fonctionnaires publics communaux. Je maintiens m...