Interventions sur "port"

...ormandie, ainsi que la table ronde sur les enjeux de la présidence de l’Union européenne organisée en janvier dernier, nous continuons ce matin nos travaux de commission sur le « Pacte vert » européen, et plus spécifiquement, sur son volet climatique – le paquet « Ajustement à l’objectif de 55 » – tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne de 55 % en 2030 par rapport à 1990. Une proposition de résolution européenne relative à ce paquet sera présentée demain, lors d’une réunion conjointe aux trois commissions concernées, celle des affaires européennes, celle des affaires économiques et la nôtre. Elle est le fruit d’un travail d’auditions et de consultations menées par les rapporteurs des trois commissions depuis le début du mois janvier, qui marque le début ...

rapporteur. – Merci Monsieur le Président. Mes chers collègues, Je me joins tout d’abord aux remerciements du Président Longeot à l’attention de nos collègues de la commission des affaires européennes par ailleurs membres de notre commission, avec qui, comme toujours, nous avons travaillé en bonne intelligence pour aboutir à un projet de résolution. Nous allons ce matin vous présenter les principales ...

rapporteure. – Venons-en à la proposition de la Commission européenne visant à instaurer un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, projet porté par la France depuis de nombreuses années. Nous nous félicitons de cette avancée, qui pourrait contribuer, dans les secteurs couverts, à protéger les industries européennes dans leurs efforts de décarbonation et permettre l’extinction progressive des quot...

président. – Je remercie les rapporteurs Denise Saint-Pé et Guillaume Chevrollier pour ces éléments. Je vous rappelle que si ce texte résulte d’un compromis entre nos trois commissions, c’est bien en définitive celle des affaires européennes qui sera formellement habilitée à adopter la proposition de résolution. Je tiens une nouvelle fois à saluer le travail effectué par nos rapporteurs qui, malgré une configuration inhabituelle, on...

rapporteure. – Merci à toutes et tous pour vos observations. La question du nucléaire et de la production de biocarburants est délicate à traiter. Je note toutefois que ces sujets ne relèvent pas de notre commission, mais de la commission des affaires économiques. Stéphane Demilly s’est interrogé sur la capacité de la présidence française du Conseil de l’Union européenne à faire avancer le sujet des bi...

rapporteur. – Je vous remercie toutes et tous pour vos nombreuses interventions, qui montrent tout l’intérêt que porte notre commission à ce paquet « Ajustement à l’objectif 55 ». Je note que la plupart des critiques ne relèvent finalement pas de la compétence de notre commission, mais plutôt de celles des affaires économiques, en particulier sur le volet énergétique, et notamment sur le nucléaire. Ma ...

...te s’abstiendra sur ce texte. Par ailleurs, des éléments du texte méritent d’être améliorés, je pense par exemple à la stratégie territoriale pour accompagner le paquet ou encore à la place du fonds de cohésion, évoqués par mon collègue Jacques Fernique. Un consensus sur ces différents points permettrait certainement d’améliorer la qualité de ce texte. J’insiste une nouvelle fois sur un point important : le passage du texte concernant l’ensemble des générations de biocarburants devrait pouvoir être retiré, d’autant qu’il fragilise votre propre discours. L’abstention du groupe écologiste ne m’empêche pas de saluer tout le travail mené par nos rapporteurs et l’équilibre général de cette résolution. président. – Je vous remercie pour vos interventions.