Interventions sur "CBD"

...faible de 0, 2 % de tétrahydrocannabinol (THC), le principe actif psychotrope du cannabis, pour voir sa culture se redévelopper timidement à partir des années 1990. Sa culture, ses débouchés, sa filière professionnelle sont aujourd’hui largement anonymes, et je le déplore. Au-delà des effets psychotropes de la plante, on commence à découvrir ses autres principes actifs, notamment le cannabidiol (CBD), molécule non psychotrope aux propriétés apaisantes. N’étant pas un produit stupéfiant, le CBD issu des fleurs du chanvre industriel ne tombe pas sous le coup de la législation européenne. Il commence alors à être utilisé sous forme brute ou dans des préparations d’huiles essentielles, d’aliments, de liquides pour cigarettes électroniques, de cosmétiques. Un marché se développe partout en Euro...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vive le chanvre ! Car, oui, le chanvre est une chance pour notre économie. Bien trop souvent associées à celle du cannabis, ses propriétés, ainsi que celles du CDB, sont en réalité très intéressantes à plusieurs égards. Madame la ministre, l’arrêté du 30 décembre dernier interdisant la vente de fleurs et des feuilles de CBD est encore une fois un exemple flagrant de cet amalgame entre chanvre et cannabis : il est démontré qu’un faible taux de THC ne présente aucun risque pour la santé. C’est pour cette raison que je salue la récente décision du Conseil d’État et en appelle à la prise en compte et à la valorisation de la filière du chanvre en France. Cette filière a été abandonnée depuis les années 1990, alors que ...

Madame la ministre, le Conseil d’État a décidé il y a quelques jours d’autoriser à nouveau la vente de produits dérivés du CBD, ou chanvre « bien-être ». Vous le savez, malgré l’insécurité juridique de ce marché, le nombre de consommateurs et de boutiques spécialisées n’a cessé de croître ces dernières années. On comptait 400 boutiques spécialisées il y a un an ; il y en aurait quatre fois plus aujourd’hui. Dans un rapport publié en juin dernier, l’Assemblée nationale notait que le CBD apparaissait comme un moyen de lu...

Le 12 janvier dernier, lors de notre séance de questions d’actualité au Gouvernement, j’interrogeais la ministre déléguée chargée de l’industrie sur l’avenir de notre filière du CBD, à la suite de la publication du fameux arrêté du 30 décembre 2021. Cet arrêté a alors été qualifié de « chance » pour la filière. On le constate effectivement pour les grands chanvriers, notamment dans mon département de l’Aube. Madame la ministre, le développement de la filière a des atouts, que vous avez vous-même rappelés. Notre pays est le premier producteur européen de chanvre. En revanc...

Madame la ministre, depuis de nombreux mois les ouvertures de commerces spécialisés dans la vente de CBD, et même de fleurs ou de feuilles brutes de chanvre, se multiplient. Premier producteur de chanvre en Europe, la France assiste peu à peu à l’émergence d’une véritable filière nationale du CBD. Malheureusement, cette filière reste dans l’incertitude quant à la légalité de son activité. Le code de la santé publique interdit l’usage et la commercialisation du cannabis, mais prévoit que peuvent êt...

...ous ne parlons pas de la légalisation du cannabis, voire du cannabis thérapeutique ou médical. Nous avons déjà eu ce débat. D’ailleurs, nous vous l’avions fait remarquer à cette occasion : vous ne prenez aucune disposition pour que la France produise et utilise ce fameux cannabis, même à titre expérimental. Quoi qu’il en soit, la question n’est pas là. Le sujet d’aujourd’hui, c’est la filière du CBD ; et vous voulez l’éluder, en entretenant une confusion qui trahit votre aveuglement idéologique.

Vous nous opposez un second argument : les policiers ne seraient pas à même de déterminer si le taux de THC est réglementaire ou non. Eh bien, voilà la priorité. M. Gontard nous a expliqué qu’en Suisse la police était équipée de kits permettant de mesurer ce taux. §Donnons-nous les moyens de réaliser ces tests afin de bien réguler la filière du CBD. C’est d’ailleurs une autre de mes questions : votre arrêté prévoyait d’encadrer l’analyse des produits. Comment mettre en place une stratégie d’analyse fiable des produits proposés à la vente, quelle que soit leur nature, notamment par comparaison avec les psychotropes ? De plus – M. Babary a raison –, il faut fixer un cadre légal clair pour consolider la filière. Pour l’heure, nous restons en...

...lleur parti des graines de chanvre indien et semez-en partout. » C’est ce que souhaitent faire certains d’entre nous. J’ajoute que, tout près de mon village, on trouve une vallée des chanvriers. Cela étant, ce débat a lieu d’être. Depuis quelques années, les nouveaux produits dérivés du chanvre se développent de manière fulgurante. C’est tout particulièrement le cas des dérivés de la molécule de CBD. Personnellement, ce que j’attends du Gouvernement dans le cadre de ce débat, c’est une analyse exhaustive. Si l’on fume un produit à base de CBD contenant du goudron, il aura – je le crains – des effets proches de ceux du tabac. En revanche, certains extraits de chanvre contenant du CBD, sous des formes consommables différemment, peuvent avoir des vertus thérapeutiques et apporter certains bien...

Madame la ministre, appelé communément CBD, le chanvre « bien-être » et à caractère thérapeutique doit être distingué du cannabis, dès lors qu’à la différence du THC, le CBD n’implique pas d’effet psychotrope ou de dépendance. Nous avons la chance de disposer en France d’une véritable capacité de production en la matière. Nous sommes passés de 4 000 hectares en 1999 à 20 000 hectares en 2021. Cette production pâtit toutefois d’une approc...

Madame la ministre, je crois que ce débat tourne un peu en rond. Je vais en « rajouter une couche », ce qui permettra peut-être de vous faire sortir de vos éléments de langage et de connaître quelle est réellement la position du Gouvernement. À l’heure où de nombreux pays d’Europe et d’Amérique du Nord mettent en place des politiques d’accompagnement et d’encadrement de la vente de CBD, les décisions prises par le Gouvernement en la matière semblent vraiment aller à contre-courant. D’ailleurs, je m’inscris totalement en faux contre votre réponse à Mme Lienemann sur les effets du CBD sur la santé. La question n’est pourtant pas très compliquée. Dans un rapport de 2018, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) précisait que « le CBD était dépourvu de propriétés psychoactives, q...

...ux maximal est de 0, 3 %, contre 0, 6 % en Italie ou encore 1 % en Suisse. Je tiens à préciser que ce taux de 0, 3 % est plutôt arbitraire, il ne correspond pas à un taux au-dessus duquel la consommation a un effet psychoactif ; il avait à l’origine pour seule fonction de servir à la classification des différentes sous-variétés de cannabis. Puisque certains pays vendent des produits contenant du CBD à des prix moins élevés, il n’est pas rare que des Français en achètent, en particulier dans les zones frontalières, comme cela peut être le cas pour les cigarettes. Il ne s’agit absolument pas d’une volonté de contourner la loi, mais uniquement de convenance et d’ignorance quant à la différence des taux légaux entre pays. Bien sûr, nul n’est censé ignorer la loi, mais pouvons-nous honnêtement a...

.... Pourtant, l’arrêté du 30 décembre 2021 a interdit expressément la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale de feuilles ou de fleurs de chanvre. Cette décision a été jugée incompréhensible par les professionnels de la filière du chanvre. Elle l’est d’autant plus que sa réglementation est déjà trop rigide et complexe, empêchant notamment l’utilisation du CBD pour des usages thérapeutiques. On l’a compris, le débat sur l’utilisation du chanvre est pollué par celui sur le caractère psychotrope du cannabis. Le Conseil d’État a pris la mesure des enjeux et a suspendu l’arrêté du 30 décembre 2021. Le chanvre « bien-être » est en pleine expansion en Europe. Son usage thérapeutique est reconnu depuis que de nombreuses personnes l’utilisent pour soigner tou...

Madame la ministre, vous avez vous-même rappelé que le CBD n’est qu’un cannabinoïde parmi d’autres, produit par la plante de chanvre. Ses effets n’ont rien à voir avec le cannabis stupéfiant. Le Gouvernement doit, je le crois, absolument prendre la mesure du débat et assouplir la réglementation conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

Madame la ministre, je ne reviendrai pas sur toutes les qualités du chanvre qui ont été développées par les collègues qui se sont exprimés cet après-midi. Aujourd’hui, aucun argument ne peut valider la décision du Gouvernement. Déjà, en novembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne avait jugé illégale l’interdiction en France du CBD, qui est autorisé chez nos voisins européens. La Cour de cassation lui a emboîté le pas en juin dernier, considérant à son tour que tout CBD légalement produit dans l’Union européenne pouvait être vendu en France. Ma question est simple : allez-vous interdire l’importation de CBD ?

Madame la ministre, je vous demandais si vous alliez interdire l’importation de CBD, qui est produit et consommé dans l’ensemble des autres pays européens. Vous ne pouvez pas faire entrave à la libre circulation des marchandises, garantie par l’article 34 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. La France n’échappera pas à un futur contentieux européen si vous maintenez un carcan réglementaire contraire à l’esprit du marché unique. Si vous perdez trop de temps et...

..., presque dix années ont passé sans évolution réglementaire. Pendant ce temps, vingt et un des vingt-sept pays de l’Union européenne ont autorisé le cannabis thérapeutique, alors que nous nous concentrions sur des expérimentations. Que de temps perdu, notamment pour les personnes souffrant de sclérose en plaques ou de glaucome ! Madame la ministre, on ne doit pas réduire le chanvre au THC et au CBD. C’est une vision globale des différentes utilisations de cette plante qui doit nous guider. Il est plus que jamais nécessaire d’avancer sur ces questions à partir de fondements objectifs, et de développer une approche pragmatique et adaptée à notre pays.