Interventions sur "cannabis"

...s bateaux qui ont relié tous les continents du XVIe au XVIIIe siècle. Ma commune du Percy conserve dans ses archives une requête de Louis XVI réquisitionnant le chanvre des agriculteurs pour les besoins de la Marine royale. Mais, depuis le XIXe siècle, cette plante extraordinaire a été vouée aux gémonies, car certaines de ses variétés produisent une fleur aux effets psychotropes bien connus : le cannabis. La guerre disproportionnée menée contre le cannabis a entraîné l’interdiction presque totale du chanvre. Il faut attendre le développement de variétés de chanvre avec un taux extrêmement faible de 0, 2 % de tétrahydrocannabinol (THC), le principe actif psychotrope du cannabis, pour voir sa culture se redévelopper timidement à partir des années 1990. Sa culture, ses débouchés, sa filière profess...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vive le chanvre ! Car, oui, le chanvre est une chance pour notre économie. Bien trop souvent associées à celle du cannabis, ses propriétés, ainsi que celles du CDB, sont en réalité très intéressantes à plusieurs égards. Madame la ministre, l’arrêté du 30 décembre dernier interdisant la vente de fleurs et des feuilles de CBD est encore une fois un exemple flagrant de cet amalgame entre chanvre et cannabis : il est démontré qu’un faible taux de THC ne présente aucun risque pour la santé. C’est pour cette raison que j...

...té annoncée semblent un atout pour les structures médico-légales chargées de l’accompagnement des personnes souffrant d’addictions. Les témoignages en ce sens ont fleuri dans la presse ces dernières semaines, à la suite de la publication de l’arrêté interdisant la vente de fleurs contenant du cannabidiol. En effet, nombre de consommateurs de CBD ont affirmé avoir réduit, voire arrêté, l’usage du cannabis. L’industrie du CBD en a d’ailleurs fait un argument de marketing : en témoigne une récente enquête de l’IFOP sur la place du cannabis dans la vie quotidienne des jeunes. Le ministre de la santé a souligné à plusieurs reprises, y compris dans cet hémicycle, les risques que l’inhalation de fumées issues de la combustion de fleurs et de feuilles contenant du CBD représente pour la santé. Il a égal...

...rces spécialisés dans la vente de CBD, et même de fleurs ou de feuilles brutes de chanvre, se multiplient. Premier producteur de chanvre en Europe, la France assiste peu à peu à l’émergence d’une véritable filière nationale du CBD. Malheureusement, cette filière reste dans l’incertitude quant à la légalité de son activité. Le code de la santé publique interdit l’usage et la commercialisation du cannabis, mais prévoit que peuvent être autorisées les variétés dépourvues de propriétés stupéfiantes. Fin 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que le CBD n’était pas un produit stupéfiant. Cet été, la Cour de cassation a confirmé que la commercialisation de produits à base de CBD n’était pas par principe interdite ; elle a jugé licite la vente de fleurs de chanvre légalement pro...

Madame la ministre, sur ce sujet, vous entretenez la confusion. Nous ne parlons pas de la légalisation du cannabis, voire du cannabis thérapeutique ou médical. Nous avons déjà eu ce débat. D’ailleurs, nous vous l’avions fait remarquer à cette occasion : vous ne prenez aucune disposition pour que la France produise et utilise ce fameux cannabis, même à titre expérimental. Quoi qu’il en soit, la question n’est pas là. Le sujet d’aujourd’hui, c’est la filière du CBD ; et vous voulez l’éluder, en entretenant une...

M. Pierre Louault. Mes chers collègues, décidément, le cannabis provoque des débats presque aussi passionnés que les vaccins !

Madame la ministre, appelé communément CBD, le chanvre « bien-être » et à caractère thérapeutique doit être distingué du cannabis, dès lors qu’à la différence du THC, le CBD n’implique pas d’effet psychotrope ou de dépendance. Nous avons la chance de disposer en France d’une véritable capacité de production en la matière. Nous sommes passés de 4 000 hectares en 1999 à 20 000 hectares en 2021. Cette production pâtit toutefois d’une approche excessivement passionnée qui empêche le développement d’une filière économique pourt...

...s entre chaque pays quant au taux de THC autorisé. En France, le taux maximal est de 0, 3 %, contre 0, 6 % en Italie ou encore 1 % en Suisse. Je tiens à préciser que ce taux de 0, 3 % est plutôt arbitraire, il ne correspond pas à un taux au-dessus duquel la consommation a un effet psychoactif ; il avait à l’origine pour seule fonction de servir à la classification des différentes sous-variétés de cannabis. Puisque certains pays vendent des produits contenant du CBD à des prix moins élevés, il n’est pas rare que des Français en achètent, en particulier dans les zones frontalières, comme cela peut être le cas pour les cigarettes. Il ne s’agit absolument pas d’une volonté de contourner la loi, mais uniquement de convenance et d’ignorance quant à la différence des taux légaux entre pays. Bien sûr, n...

...erciale de feuilles ou de fleurs de chanvre. Cette décision a été jugée incompréhensible par les professionnels de la filière du chanvre. Elle l’est d’autant plus que sa réglementation est déjà trop rigide et complexe, empêchant notamment l’utilisation du CBD pour des usages thérapeutiques. On l’a compris, le débat sur l’utilisation du chanvre est pollué par celui sur le caractère psychotrope du cannabis. Le Conseil d’État a pris la mesure des enjeux et a suspendu l’arrêté du 30 décembre 2021. Le chanvre « bien-être » est en pleine expansion en Europe. Son usage thérapeutique est reconnu depuis que de nombreuses personnes l’utilisent pour soigner toute une série de pathologies, que vous avez rappelées, madame la ministre. Le CBD peut aussi constituer une solution de rechange aux traitements médi...

Madame la ministre, vous avez vous-même rappelé que le CBD n’est qu’un cannabinoïde parmi d’autres, produit par la plante de chanvre. Ses effets n’ont rien à voir avec le cannabis stupéfiant. Le Gouvernement doit, je le crois, absolument prendre la mesure du débat et assouplir la réglementation conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

...r cette plante, jadis cultivée pour ses fibres, puis tombée en désuétude notamment en raison du lobbying des industriels du nylon, du pétrole et de la pâte à papier. Presque partout, le chanvre est aujourd’hui en pleine renaissance. Cette plante est capable de pousser en quelques mois jusqu’à trois mètres de haut, sans engrais ni pesticides, avec des rotations de culture de cinq ou sept ans. Cannabis sativa L. répond formidablement aux défis écologiques, dans les domaines du bâtiment, du textile, du plastique biosourcé, des cosmétiques ou de l’alimentation. Il permet aussi au consommateur d’y trouver des bénéfices apaisants. Les usages de cette plante sont donc multiples, et ses bénéfices peuvent être réellement source de bienfaits. Alors que la France est le premier producteur européen ...