Interventions sur "filière"

...s : le cannabis. La guerre disproportionnée menée contre le cannabis a entraîné l’interdiction presque totale du chanvre. Il faut attendre le développement de variétés de chanvre avec un taux extrêmement faible de 0, 2 % de tétrahydrocannabinol (THC), le principe actif psychotrope du cannabis, pour voir sa culture se redévelopper timidement à partir des années 1990. Sa culture, ses débouchés, sa filière professionnelle sont aujourd’hui largement anonymes, et je le déplore. Au-delà des effets psychotropes de la plante, on commence à découvrir ses autres principes actifs, notamment le cannabidiol (CBD), molécule non psychotrope aux propriétés apaisantes. N’étant pas un produit stupéfiant, le CBD issu des fleurs du chanvre industriel ne tombe pas sous le coup de la législation européenne. Il comm...

... ministre, l’arrêté du 30 décembre dernier interdisant la vente de fleurs et des feuilles de CBD est encore une fois un exemple flagrant de cet amalgame entre chanvre et cannabis : il est démontré qu’un faible taux de THC ne présente aucun risque pour la santé. C’est pour cette raison que je salue la récente décision du Conseil d’État et en appelle à la prise en compte et à la valorisation de la filière du chanvre en France. Cette filière a été abandonnée depuis les années 1990, alors que sa culture est bénéfique tant pour l’écologie que pour notre économie. En effet, le chanvre possède des vertus écologiques uniques, sa croissance ne nécessite pas d’eau et sa culture est considérée comme une excellente tête d’assolement. Il permet également de créer des tissus, comme ceux qu’utilise la famill...

Madame la ministre, avec 1 500 producteurs et 17 000 hectares, la France est le premier producteur européen de chanvre. En 2019, sa balance commerciale, en y incluant ses dérivés, était positive. Votre gouvernement affirme être résolu à soutenir cette filière, structurée depuis 1932. L’arrêté du 30 décembre, suspendu par le Conseil d’État, donne pourtant un coup d’arrêt. Notre pays déplore le déficit de sa balance commerciale et, quand celle-ci dispose d’une dynamique positive, il semble que vous la mettiez en difficulté. D’autres pays saisissent cette chance de développement. Lorsque les États-Unis ont décidé de soutenir la filière, ils sont passés...

Le 12 janvier dernier, lors de notre séance de questions d’actualité au Gouvernement, j’interrogeais la ministre déléguée chargée de l’industrie sur l’avenir de notre filière du CBD, à la suite de la publication du fameux arrêté du 30 décembre 2021. Cet arrêté a alors été qualifié de « chance » pour la filière. On le constate effectivement pour les grands chanvriers, notamment dans mon département de l’Aube. Madame la ministre, le développement de la filière a des atouts, que vous avez vous-même rappelés. Notre pays est le premier producteur européen de chanvre. En...

Madame la ministre, depuis de nombreux mois les ouvertures de commerces spécialisés dans la vente de CBD, et même de fleurs ou de feuilles brutes de chanvre, se multiplient. Premier producteur de chanvre en Europe, la France assiste peu à peu à l’émergence d’une véritable filière nationale du CBD. Malheureusement, cette filière reste dans l’incertitude quant à la légalité de son activité. Le code de la santé publique interdit l’usage et la commercialisation du cannabis, mais prévoit que peuvent être autorisées les variétés dépourvues de propriétés stupéfiantes. Fin 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que le CBD n’était pas un produit stupéfiant...

Madame la ministre, à l’origine, mon sujet de préoccupation, c’était la situation de ces 2 000 commerces spécialisés et de leurs clients. Mais, évidemment, il faut s’intéresser à l’ensemble de la filière : producteurs, transformateurs et vendeurs. Comme tous les acteurs économiques, ces professionnels ont besoin d’un cadre légal stable, durable et compréhensible.

...us nous dites attendre que le Conseil d’État juge au fond, mais son ordonnance est claire à plus d’un titre : les dispositions que vous avez proposées sont une atteinte à la liberté d’entreprendre. Certes, nous n’en sommes pas systématiquement les fervents défenseurs… §En revanche, c’est bien votre cas ! Bref, expliquez-nous : qu’allez-vous faire si le Conseil d’État confirme sa position ? Cette filière va-t-elle enfin pouvoir s’organiser ? J’avais moi aussi une question toute rédigée, mais c’était exactement la même que celle de M. Serge Babary et des précédents orateurs. Je le répète, question après question, vous nous apportez la même réponse, mais nous ne comprenons pas ce que le Gouvernement va faire.

Néanmoins, il serait intéressant que vous indiquiez à la représentation nationale les différents scenarii sur lesquels vous travaillez. Vous le dites vous-même, c’est la filière tout entière qui attend. En réalité vous temporisez, au motif qu’il ne serait pas tout à fait bienvenu de parler du chanvre en période électorale…

Aujourd’hui, votre cécité ne fait qu’aggraver les difficultés de cette filière économique.

...onfusion. Nous ne parlons pas de la légalisation du cannabis, voire du cannabis thérapeutique ou médical. Nous avons déjà eu ce débat. D’ailleurs, nous vous l’avions fait remarquer à cette occasion : vous ne prenez aucune disposition pour que la France produise et utilise ce fameux cannabis, même à titre expérimental. Quoi qu’il en soit, la question n’est pas là. Le sujet d’aujourd’hui, c’est la filière du CBD ; et vous voulez l’éluder, en entretenant une confusion qui trahit votre aveuglement idéologique.

Vous nous opposez un second argument : les policiers ne seraient pas à même de déterminer si le taux de THC est réglementaire ou non. Eh bien, voilà la priorité. M. Gontard nous a expliqué qu’en Suisse la police était équipée de kits permettant de mesurer ce taux. §Donnons-nous les moyens de réaliser ces tests afin de bien réguler la filière du CBD. C’est d’ailleurs une autre de mes questions : votre arrêté prévoyait d’encadrer l’analyse des produits. Comment mettre en place une stratégie d’analyse fiable des produits proposés à la vente, quelle que soit leur nature, notamment par comparaison avec les psychotropes ? De plus – M. Babary a raison –, il faut fixer un cadre légal clair pour consolider la filière. Pour l’heure, nous res...

...tains extraits de chanvre contenant du CBD, sous des formes consommables différemment, peuvent avoir des vertus thérapeutiques et apporter certains bienfaits. Madame la ministre, nombre de nos voisins européens ont aujourd’hui trouvé des solutions adaptées et encadrées. C’est pourquoi je vous demande de clarifier ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour favoriser le développement d’une filière française. Le chanvre n’est pas un produit miraculeux. Cette plante pousse vite et bien, mais appauvrit énormément les sols. Quoi qu’il en soit, si elle doit se développer, il est normal que l’économie et l’agriculture françaises en soient les premières bénéficiaires.

... des problèmes de stress, de sommeil et de douleur. La dépendance et l’accoutumance qui résulte de la prise de ces médicaments sont un problème majeur de notre société. Pour le Gouvernement, aujourd’hui, le chanvre est une menace. Pourtant, il est cultivé en France de manière ancestrale, son utilisation est prometteuse et plus que jamais d’actualité. Dans mon département, le Lot, c’est toute une filière qui s’organise autour de jeunes coopératives, pour relocaliser sa production et répondre aux attentes environnementales. En effet, sa rusticité, sa résistance aux parasites et son faible besoin en eau en font une culture particulièrement intéressante. Au-delà de son emploi comme isolant, cordage ou textile, le chanvre est aussi une plante médicinale. Le cannabidiol contenu dans ses fleurs et feu...

...re distingué du cannabis, dès lors qu’à la différence du THC, le CBD n’implique pas d’effet psychotrope ou de dépendance. Nous avons la chance de disposer en France d’une véritable capacité de production en la matière. Nous sommes passés de 4 000 hectares en 1999 à 20 000 hectares en 2021. Cette production pâtit toutefois d’une approche excessivement passionnée qui empêche le développement d’une filière économique pourtant porteuse et prometteuse. En effet, cette filière voit son développement fragilisé à la fois par des incertitudes juridiques et par une réglementation inadaptée. La décision du Gouvernement d’interdire la vente et la cession aux consommateurs de fleurs et feuilles brutes de cannabis sativa L., formalisée dans l’arrêté du 30 décembre 2021, qui a fait l’objet d’une suspen...

...sourcés tels que le chanvre est un enjeu majeur pour l’habitat de demain. Peu consommateurs d’énergie, rapides à mettre en œuvre, créateurs d’emplois dans les territoires ruraux, ces matériaux concourent à la transition écologique. Sénateur de l’Essonne, j’ai la fierté d’accueillir dans mon département l’unité de production de l’entreprise française Gâtichanvre, emblématique de l’ensemble de la filière, depuis la culture du chanvre jusqu’à la production de matériaux isolants pour la construction. La région Île-de-France est de fait la seule à posséder deux chanvrières. Or, aujourd’hui, force est de constater que le béton de chanvre est cantonné au produit de démonstration. Les commandes restent anecdotiques et les débouchés sont rares. En pratique, le marché est quasiment au point mort. La ra...

...nécessite toute notre attention, car elle est au cœur de nombreuses innovations, d’une forte demande sociale et d’opportunités économiques. Pourtant, l’arrêté du 30 décembre 2021 a interdit expressément la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale de feuilles ou de fleurs de chanvre. Cette décision a été jugée incompréhensible par les professionnels de la filière du chanvre. Elle l’est d’autant plus que sa réglementation est déjà trop rigide et complexe, empêchant notamment l’utilisation du CBD pour des usages thérapeutiques. On l’a compris, le débat sur l’utilisation du chanvre est pollué par celui sur le caractère psychotrope du cannabis. Le Conseil d’État a pris la mesure des enjeux et a suspendu l’arrêté du 30 décembre 2021. Le chanvre « bien-être » ...

Revenons au sujet de ce débat, qui avait vocation à embrasser la totalité de la filière du chanvre. Revenons sur cette plante, jadis cultivée pour ses fibres, puis tombée en désuétude notamment en raison du lobbying des industriels du nylon, du pétrole et de la pâte à papier. Presque partout, le chanvre est aujourd’hui en pleine renaissance. Cette plante est capable de pousser en quelques mois jusqu’à trois mètres de haut, sans engrais ni pesticides, avec des rotations de culture d...