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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe CRCE a choisi de demander l’inscription de ce débat dans son espace réservé, car face à la multiplication des féminicides il est essentiel de dresser le bilan des politiques nationales de lutte contre les violences faites aux femmes. Ce bilan, nous souhaitons qu’il soit objectif, qu’il mette en avant les avancées tout en pointant les limites de ces politiques. Inégalités salariales et de progression professionnelle, temps partiels imposés : les violences économiques font partie intégrante des violences subies par les femmes. Elles sont, hélas ! bien enracinées dans nos sociétés capitalistes et patriarcales. Je ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comment ouvrir ce débat sans avoir une pensée pour les 113 femmes tuées par leur compagnon ou ex-compagnon en 2021, ainsi que pour les 13 femmes déjà victimes d’un féminicide en 2022 ? Ce décompte doit encore et toujours nous alerter sur la réalité des violences faites aux femmes. Aussi, je tiens à remercier le groupe CRCE d’avoir inscrit à l’ordre du jour ce débat, dont l’organisation prouve une nouvelle fois l’importance que le Sénat accorde à ces questions – en témoignent également les travaux de la délégation aux droits des femmes ou encore de nombreux rapports d’information, comme celui que nos collègues Éric Bocquet et Arnaud Bazin ont rendu en juillet 2...
Je tiens en préambule à remercier le groupe CRCE d’avoir pris l’initiative de ce débat. Je concentrerai mon propos sur trois points ; mes collègues, je n’en doute pas, aborderont les questions relatives aux moyens, le Sénat ayant acquis au cours des dernières années une compétence reconnue en matière de lutte contre les violences faites aux femmes et contre les violences intrafamiliales. Premier sujet : les violences conjugales commises par des policiers. Le dernier féminicide en date a conduit à ce que l’on recherche l’ex-conjoint de la victime, qui se trouvait être un policier. J’observe que, contrairement à ce qui se produit dans le cadre d’autres affaires similaires, il n’y a eu ni appel à témoins ni diffusion d’un portrai...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à mon tour à remercier le groupe CRCE d’avoir fait inscrire ce débat très important à notre ordre du jour. Le Gouvernement a placé la lutte contre les violences faites aux femmes au cœur de ses priorités. Le Grenelle des violences conjugales, qui s’est tenu à l’automne 2019 et dont les conclusions ont été rendues publiques le 25 novembre 2019 – journée symbolique consacrée, dans le monde entier, à la lutte contre les violences faites aux femmes –, a débouché sur 46 mesures. Entre l’ouverture de 2 000 nouvelles places d’hébergement d’urgence à l’échelle nation...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite à mon tour remercier le groupe CRCE d’avoir proposé ce débat. La protection et l’émancipation des femmes ainsi que la lutte contre le sexisme s’imposent à notre société. Les violences faites aux femmes sont l’une des atteintes aux droits les plus courantes dans le monde ; dans huit cas sur dix, elles sont commises par une personne vivant sous le même toit que la victime. Au cours du seul mois de janvier 2022, huit femmes et une enfant de deux ans sont décédées sous les coups, respectivement, de leur conjoint ou de leur père. En 2019, année du lancement du Grenelle contre les violen...
...arlez encore et toujours des féminicides ; avoir comme indicateur ou comme phare la mort d’une femme, c’est terrible ! Il y a 230 000 violences « ordinaires », comme vous dites, chaque année ; c’est tout aussi terrible ! Tant qu’on n’arrivera pas à traiter ces violences, vous n’arriverez pas à zéro féminicide ! Je rejoins ce que disait Laurence Cohen : donnez des instructions, la Chancellerie est faite pour ça ! Le viol figure dans le code pénal et dans le code de procédure pénale, il doit être traité en tant que tel.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je veux tout d’abord souhaiter un prompt rétablissement à ma collègue Marie-Claude Varaillas, qui devait intervenir à ma place, mais est contrainte à l’isolement pour les raisons que vous savez. Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste a souhaité débattre de la lutte contre les violences faites aux femmes, qui avait été déclarée grande cause du quinquennat par Emmanuel Macron en 2017. Le 1er décembre dernier, le ministre de la justice, M. Éric Dupond-Moretti, avait prononcé les mots suivants devant la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale : « on a fait énormément de choses, même si le crime nous rappelle parfois, hélas, qu’on n’en a pas fait assez peut-être. » Com...
...sont victimes de violences de la part de leur conjoint ou ex-conjoint. Et 113 femmes sont mortes en 2021. Les récents chiffres publiés par le ministère de l’intérieur font état d’une hausse de 57 % des violences intrafamiliales et de 82 % des violences sexuelles déclarées depuis le début du quinquennat. Comment ne pas être découragé par ces chiffres, alors même que la lutte contre les violences faites aux femmes a été déclarée « grande cause du quinquennat » par le Président de la République au début de son mandat ? J’aimerais pour ma part saisir l’occasion offerte par l’organisation de ce débat, inscrit à l’ordre du jour par le groupe CRCE – je remercie à cet égard Laurence Cohen, très investie dans la délégation aux droits des femmes –, pour mettre en lumière des femmes qui sont trop souve...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, grâce au groupe communiste, que je remercie, la question nous est posée cet après-midi de savoir si les moyens déployés en matière de lutte contre les violences faites aux femmes sont à la hauteur. Sortant des polémiques et regardant la réalité crue des chiffres, nous devons bien nous résoudre à dénombrer 146 féminicides en 2019, 102 en 2020, 113 en 2021 et 13 depuis le début de cette année ! Ces chiffres apportent à eux seuls la réponse : assurément non, alors même qu’Emmanuel Macron avait annoncé que la lutte contre les violences faites aux femmes serait la...
...la est insupportable non seulement pour ces femmes et pour leurs familles, mais aussi pour tous les hommes de France qui ne se reconnaissent pas dans la manière dont un certain nombre de nos concitoyennes sont maltraitées, quand elles ne sont pas tout simplement assassinées, par des membres de la classe masculine. Quels sont les résultats, à ce jour, de la politique de lutte contre les violences faites aux femmes et les féminicides, consacrée grande cause du quinquennat par le président Macron ? Si des évolutions législatives et réglementaires louables, résultant d’une véritable prise de conscience transpartisane, sont à porter au crédit du présent quinquennat – d’aucuns les ont évoquées avant moi –, celles-ci doivent désormais infuser dans toutes les politiques publiques. C’est en ce sens qu...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les violences faites aux femmes constituent un véritable fléau. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : ils sont tout simplement effrayants et insupportables. Ils traduisent autant de désastres humains, détruisant familles et enfants. Les violences faites aux femmes ont fait progressivement l’objet d’une prise de conscience collective dans notre société. Les évolutions législatives, les mouvements comme #MeToo, la médi...
...use nationale du quinquennat ? C’est un triplement de votre budget qu’il faudrait, madame la ministre, pour atteindre le milliard d’euros que nous vous demandons et que les associations vous demandent. Vous pourriez ainsi utilement travailler à l’élaboration d’une loi-cadre, car il nous manque une vision globale. Madame la ministre, mes chers collègues, pour débarrasser la société des violences faites aux femmes, le combat pour l’égalité – cela a été souligné – doit être mené sur tous les terrains, dans la sphère publique aussi bien que privée. Comme l’a écrit l’universitaire Silvia Federici, « La tolérance institutionnelle de la violence domestique crée une culture de l’impunité qui contribue à normaliser la violence publique infligée aux femmes. » ; je partage ce point de vue. Ensemble, no...