Interventions sur "victime"

...alutaire a montré l’ampleur de ce fléau. Les violences faites aux femmes, du sexisme ordinaire aux féminicides, sont omniprésentes dans la société, et ce dans tous les milieux. Il y a là un phénomène d’ampleur, systémique, symptôme du caractère patriarcal d’une société dans laquelle les femmes subissent la domination masculine. Les luttes des féministes ont marqué des points. De plus en plus de victimes dénoncent ce qu’elles ont vécu ou sont en train de vivre, et leur parole est enfin considérée. Qu’a donc fait le Gouvernement depuis 2017 ? La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes de 2018, dite loi Schiappa, allonge notamment de vingt à trente ans le délai de prescription pour les crimes sexuels commis sur des mineurs, élargit la définition du harcèlement pour y i...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comment ouvrir ce débat sans avoir une pensée pour les 113 femmes tuées par leur compagnon ou ex-compagnon en 2021, ainsi que pour les 13 femmes déjà victimes d’un féminicide en 2022 ? Ce décompte doit encore et toujours nous alerter sur la réalité des violences faites aux femmes. Aussi, je tiens à remercier le groupe CRCE d’avoir inscrit à l’ordre du jour ce débat, dont l’organisation prouve une nouvelle fois l’importance que le Sénat accorde à ces questions – en témoignent également les travaux de la délégation aux droits des femmes ou encore de no...

...es, je n’en doute pas, aborderont les questions relatives aux moyens, le Sénat ayant acquis au cours des dernières années une compétence reconnue en matière de lutte contre les violences faites aux femmes et contre les violences intrafamiliales. Premier sujet : les violences conjugales commises par des policiers. Le dernier féminicide en date a conduit à ce que l’on recherche l’ex-conjoint de la victime, qui se trouvait être un policier. J’observe que, contrairement à ce qui se produit dans le cadre d’autres affaires similaires, il n’y a eu ni appel à témoins ni diffusion d’un portrait ou d’un nom. Pourtant, lorsque l’auteur présumé d’un féminicide disparaît, il est d’usage courant qu’un appel à témoins soit publié dans la presse. Au-delà de cette remarque, quelques questions se posent. Commen...

...ites aux femmes –, a débouché sur 46 mesures. Entre l’ouverture de 2 000 nouvelles places d’hébergement d’urgence à l’échelle nationale, la formation de 90 000 policiers et gendarmes, la mise à disposition de 1 000 bracelets anti-rapprochement ou la disponibilité vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept de la plateforme téléphonique d’écoute, d’information et d’orientation des victimes de violences sexistes et sexuelles, nombreuses sont les réalisations qui ont permis de concrétiser ces annonces. Sur le plan législatif, la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille a représenté une avancée majeure dans la lutte contre les violences conjugales. Cette loi a réformé l’ordonnance de protection, donné un nouvel essor au téléphone grave danger,...

... mes chers collègues, je souhaite à mon tour remercier le groupe CRCE d’avoir proposé ce débat. La protection et l’émancipation des femmes ainsi que la lutte contre le sexisme s’imposent à notre société. Les violences faites aux femmes sont l’une des atteintes aux droits les plus courantes dans le monde ; dans huit cas sur dix, elles sont commises par une personne vivant sous le même toit que la victime. Au cours du seul mois de janvier 2022, huit femmes et une enfant de deux ans sont décédées sous les coups, respectivement, de leur conjoint ou de leur père. En 2019, année du lancement du Grenelle contre les violences conjugales, 146 femmes ont perdu la vie dans ces tristes circonstances ; en 2021, elles étaient 113. Toutefois, ces féminicides ne sont que la partie émergée de l’iceberg ; nombre...

...ère de sécurité ? Non ! On le voit bien, nous ne sommes pas en capacité d’assurer la sécurité d’une femme au sujet de laquelle nous disposons pourtant d’informations préoccupantes relatives à son entourage. Nous ne sommes pas capables de lui fournir un hébergement. Il faudrait d’ailleurs, madame la ministre, inverser la sanction du départ. Actuellement, en cas de problème dans un foyer, c’est la victime qui doit partir, ce qui pose une véritable difficulté en milieu rural – nos collègues Maryse Carrère et Daniel Chasseing l’ont noté –, où il n’existe pas de logements d’urgence. Si vous voulez mettre en œuvre un véritable plan contre les violences conjugales, il faudra un jour penser à la question du logement d’urgence. Sommes-nous à la hauteur en matière de santé ? Non ! Le rapport réalisé par ...

... l’avons relevé ensemble, il y a eu 109 féminicides en 2016. Ces chiffres ne sauraient donc révéler une tendance. Ils dénotent simplement la persistance des violences et exigent que nous soyons à la hauteur de la situation. Les violences, on le sait, sont perpétrées de multiples manières. À cet égard, je tiens à saluer les femmes qui ont le courage de prendre la parole et de porter la parole des victimes, dans des circonstances toujours difficiles et délicates, pour dénoncer de tels faits. C’est grâce à elles que nous avons progressivement pris conscience des problèmes très graves auxquels nous sommes confrontés. Aujourd’hui, personne ne dit que le Gouvernement ne fait rien. En revanche, nous disons – cette formule a été prononcée à de nombreuses reprises au cours du débat – que le Gouvernement...

... d’égalité entre les sexes. Le bilan est donc à bien des égards à relativiser quant aux efforts financiers consentis durant ce quinquennat. Il ne faut pas nier cependant les progrès qui ont été réalisés. Laurence Cohen disait en préambule que nous souhaitions un débat objectif. Cette volonté est partagée par les acteurs de terrain, en particulier les associations qui viennent en aide aux femmes victimes de violences. Je pense notamment à l’association Femmes solidaires, qui a établi un rapport, en novembre 2021, sur l’accueil des femmes victimes de violences sexistes, sexuelles et conjugales par la police ou la gendarmerie. Il est fait mention, dans ce rapport, de l’augmentation du nombre de policiers et gendarmes formés ou de l’intégration dans le cursus des magistrats d’une formation sur l’...

M. Éric Bocquet. Il serait judicieux, dans la conduite des actions destinées à protéger les femmes victimes de violences, de s’appuyer beaucoup plus sur les associations, qui mènent depuis des années un travail en ce sens et dont la démarche militante donne des résultats – elles sont efficaces y compris en matière d’accueil des victimes.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a beaucoup à dire et à faire sur le sujet grave qui nous réunit aujourd’hui. Chaque année, en France, 213 000 femmes sont victimes de violences de la part de leur conjoint ou ex-conjoint. Et 113 femmes sont mortes en 2021. Les récents chiffres publiés par le ministère de l’intérieur font état d’une hausse de 57 % des violences intrafamiliales et de 82 % des violences sexuelles déclarées depuis le début du quinquennat. Comment ne pas être découragé par ces chiffres, alors même que la lutte contre les violences faites aux f...

...ttement insuffisants par rapport à l’ampleur du phénomène. Sur les 46 mesures annoncées dans le cadre du Grenelle des violences conjugales voilà plus de deux ans, seules 38 sont totalement réalisées à ce jour. Il s’agit essentiellement des moins coûteuses ; celles qui exigent des moyens se font toujours attendre… C’est notamment le cas de l’accompagnement social et de l’hébergement d’urgence des victimes de violences contraintes de fuir leur domicile. À l’heure actuelle, la mise en sécurité des femmes est empêchée par la saturation des dispositifs d’hébergement spécialisés et par l’absence de solutions d’accompagnement adaptées : 40 % des femmes qui appellent le 115 et demandent un hébergement d’urgence ne se voient proposer aucune solution et 12 % d’entre elles seulement obtiennent en définiti...

...lutions dont l’efficacité soit immédiate pour nos concitoyens. C’est particulièrement vrai en matière de violences conjugales : combien de rapports ont-ils été publiés sur le sujet, à commencer par celui, récent, de notre délégation aux droits des femmes, dont je salue la présidente ? Combien de lois avons-nous votées ces dernières années pour tenter d’endiguer ce fléau majeur et de protéger les victimes de conjoints violents ? Je pense en particulier à la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille de notre collègue député Aurélien Pradié… Tout annonçait des jours meilleurs et laissait augurer une diminution des comportements délictueux ou criminels, notre arsenal juridique étant florissant. Et pourtant, madame la ministre, je vais à mon tour évoquer de bien tr...

...as sous-estimer la question de l’organisation des services mobilisés. Lors des auditions que nous avons menées préalablement à l’élaboration du rapport d’information Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l ’ égalité, nous avons réalisé que l’impératif de coordination des acteurs restait sans doute le nerf de la guerre : détecter, signaler et prendre en charge une femme victime de violences appelle une coordination de différents services relevant souvent de divers ministères. Cet effort d’horizontalité ne va pas de soi dans une administration toujours très verticale. Face à ces freins, des initiatives issues du terrain ont vu le jour. Je pense, par exemple, au travail accompli par les maisons de confiance et de protection des familles au sein des groupements de gendarm...

...ent couvrant 5 500 kilomètres carrés, il est quasiment impossible d’assurer, à partir de la seule préfecture – Gap, en l’occurrence –, des permanences de proximité ou une écoute de proximité attentive. Un travail de répartition territoriale est donc à entreprendre à l’intérieur même des départements afin qu’aucune femme vivant en milieu rural ne reste isolée face à la violence dont elle peut être victime.

...te fragile. Elle doit être davantage encouragée et accompagnée pour que l’insoutenable soit dénoncé et l’inacceptable lourdement sanctionné, pour que l’impardonnable, enfin, ne se reproduise plus. Le Grenelle des violences conjugales aura permis d’accentuer les partenariats entre les différents réseaux. C’est une bonne chose, mais il nous faut agir beaucoup plus fort. Tant qu’il y aura une femme victime de violences, il nous faudra être à ses côtés. Le débat de ce jour est nécessaire, car nous sommes au milieu du gué. Les outils se sont certes multipliés avec la création des bracelets anti-rapprochement ou des téléphones grave danger, mais les acteurs de terrain – associations, justice, police, gendarmerie et collectivités territoriales, dont je tiens à saluer ici le total engagement – continue...

...du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Grevio) de 2019, extrêmement critique sur la France, met l’accent sur les améliorations qui seraient nécessaires pour que notre pays respecte la convention d’Istanbul, que nous avons ratifiée. Y sont préconisées notamment la multiplication des places d’hébergement d’urgence destinées aux femmes victimes de violences – nous avons été nombreux à formuler cette demande aujourd’hui –, ainsi qu’une amélioration de la réponse pénale et un renforcement du suivi judiciaire des agresseurs, point extrêmement important. Je citerai Françoise Héritier : « La violence n’est pas innée chez l’homme. Elle s’acquiert par l’éducation et la pratique sociale. » Il est donc essentiel, madame la ministre – je sais ...