Interventions sur "faite"

...oins que, nous le savons, la reprise est timide, et le retour du public difficile. L’effet signal de telles décisions s’avère de surcroît délétère : les lieux de culture seraient des lieux à risque et de contamination, ce qui est faux, c’est scientifiquement prouvé. Surtout, en perpétuant la politique de stop and go, on empêche la filière de se projeter. En dépit des annonces qui ont été faites, le secteur continue de voir s’accumuler devant lui diverses contraintes. Par exemple, l’aide Coûts fixes n’est pas ouverte aux associations, alors que celles-ci sont nombreuses dans le secteur culturel. Quant à la mise en œuvre du passe vaccinal, elle implique l’embauche de personnels supplémentaires, mais aucune aide n’est prévue à cet effet. Ma question est très simple, madame la ministre :...

Madame la ministre, à l’heure où les milliards dopent la relance partout dans le monde, il est sain que le Parlement veille au bon emploi des deniers publics. C’est notre mission de contrôler l’action du Gouvernement, c’est aussi notre mission de voter le budget : nous sommes donc ce soir parfaitement dans notre rôle. La façon dont est posé le débat de ce jour nous incite à aborder le problème sous un angle particulier. En effet, pour évaluer l’efficacité et l’opportunité des aides versées dans le cadre du plan de relance, il faut d’abord se mettre d’accord sur les objectifs à atteindre et sur le délai imparti. Or c’est bien souvent là que le bât blesse et que les divergences politiques ...

...orte mises sous perfusion. Cet arrêt sur image a été logiquement suivi d’une hausse des défaillances d’entreprises, évaluée à 9 % en décembre 2021, qui devrait se confirmer en 2022. Ce n’est donc qu’à moyen terme que nous pourrons distinguer l’effet des aides utiles pour notre économie. Nous avons été maintes fois alertés par des PME et des TPE sur l’interprétation trop stricte qui était parfois faite des critères d’éligibilité à certaines aides, voire sur le caractère incompréhensible de ces critères : comment justifier, par exemple, que les exploitants d’une entreprise ayant poursuivi leur activité continuent de se voir refuser l’accès aux aides au motif qu’ils ont changé de statut ? Ces différences de traitement ne se justifient pas, madame la ministre. Il est impératif de traiter au cas p...

...plan de relance repose généralement sur le principe d’une augmentation de la dette publique, ce qui reporte son financement à plus tard. Si des mesures précises sont pérennisées, ce qui est le cas, il convient, à l’inverse, d’équilibrer les budgets, ce qui passe soit par la hausse d’autres impôts soit par la baisse des dépenses publiques. Or, en l’espèce, la baisse des impôts de production s’est faite au bénéfice exclusif des entreprises et, parmi elles, des plus aisées. Elle est en outre intégralement financée par la dette publique et n’a été compensée par aucune autre ressource fiscale connue à ce jour. Dans le même temps, c’est l’objet du programme de stabilité, le Gouvernement souhaite que le déficit revienne sous le seuil des 3 % du PIB en 2027. Le redressement reposerait sur une croissa...