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...ope est à terme menacée. Certes, aucune étude n’a pu mettre en évidence un lien entre la modulation des allocations familiales et la chute de la fécondité observée depuis quelques années. L’effet d’une mesure isolée de la politique familiale est en tout état de cause difficile à mesurer et les seules considérations financières ne suffisent pas à déterminer le choix des familles et leur projet de parentalité. Toutefois, comment ne pas penser que cette modulation a envoyé un mauvais signal aux familles, leur faisant craindre une réorientation de la politique familiale et un affaiblissement de la solidarité en leur faveur ? Cette mesure d’économies budgétaires a demandé un effort aux familles avec au moins deux enfants, effort qui n’était pas exigé des ménages sans enfant aux revenus identiques. ...
...nfant. De plus, la décision de modulation n’a pas été soutenue en 2015 par un accompagnement renforcé pour les ménages modestes. C’était donc une pure mesure d’économie et il aurait fallu l’assumer ! Nous sommes donc favorables à l’idée de revenir sur cette modulation, mais en consolidant la politique familiale. En conclusion, pour répondre à l’objectif de la politique familiale de soutenir les parents dans l’accueil et l’éducation des enfants, notre groupe préconise l’allocation par enfant d’un montant fixe d’allocations familiales, et ce dès le premier enfant, mesure soutenue par 60 % de nos concitoyens selon le dernier baromètre de la Drees, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques.
... le vieillissement de la population et l’entrée plus tardive sur le marché du travail des nouvelles générations. Ainsi, la fécondité serait également un révélateur des difficultés à concilier vie familiale et vie professionnelle. La politique familiale ne se résume donc pas au financement des prestations familiales. Bien d’autres facteurs entrent en ligne de compte, comme les congés accordés aux parents ou encore les moyens consacrés à l’accueil de la petite enfance. Or, vous le savez, nous connaissons des retards en la matière. Pour ce qui nous concerne, nous défendons depuis longtemps le principe d’un grand service public de la petite enfance. Enfin, même si je sais que nous sommes très contraints par le périmètre de nos propositions de loi, je regrette que le présent texte ne rétablisse pas...
...arité envers les familles ayant des enfants à charge. Ce fut un véritable succès, puisque le taux de natalité de la France fut l’un des plus importants du continent. Pierre angulaire de la politique familiale en France, les allocations familiales ont un caractère universel, c’est-à-dire qu’elles sont versées à toutes les familles, dès la naissance de leur deuxième enfant. Il s’agit d’inciter les parents à avoir plusieurs enfants afin de renouveler les générations. Notons, au demeurant, qu’il s’agit d’un élément majeur pour soutenir notre système de retraite par répartition. Les allocations familiales permettent de faire partiellement face aux coûts engendrés par ces naissances. Elles étaient d’un même montant, quel que soit le revenu des familles, et elles étaient majorées lorsque naissait un ...
...tion de loi visant à renforcer l’universalité des allocations familiales, présentée par notre collègue Olivier Henno, dont je salue le travail. Je profite de cette occasion, monsieur le secrétaire d’État, pour vous interpeller sur la nécessité de redonner un cap stratégique à notre politique familiale face à la diminution du nombre d’enfants par ménage, à l’augmentation du nombre de familles monoparentales et à la multiplication des schémas familiaux. Il est indispensable de lancer un Family A ct à la française. Un tel appel a déjà été lancé par une mission d’information parlementaire, mais est malheureusement resté sans réponse jusqu’à ce jour.
...es du ménage ou de la personne qui a la charge des enfants, a été instituée. Certes, cette mesure s’est traduite par une meilleure maîtrise des finances publiques, à un moment où les comptes de la branche famille étaient déficitaires, mais, surtout, elle a permis, tout en respectant le principe d’universalité, d’aider davantage les familles modestes, qu’il s’agisse des familles nombreuses ou monoparentales. Oui, cette modulation, qui avait avant tout un objectif de justice sociale, a permis de dégager des marges de manœuvre pour revaloriser l’allocation de rentrée scolaire, l’allocation de soutien familial ou encore le complément familial. Nous avions l’ambition non seulement de réduire la pauvreté, mais également de la prévenir et d’en limiter la reproduction d’une génération à l’autre, ce qu...
...tendons-nous bien : il s’agit non pas de remettre en cause le caractère universel des allocations, mais bien de fixer un principe de répartition. Au-delà du fait que l’ensemble des prestations liées à la politique familiale fonctionnent selon ce principe, c’est justement parce que cette mesure d’économie repose uniquement sur les foyers les plus aisés qu’elle a un sens. En 2019, les familles monoparentales représentaient près d’un quart des familles avec enfants. Elles sont, vous le savez, plus souvent en situation de précarité que les autres. Dans la majorité des cas, le parent seul est une femme. Par ailleurs, 40 % des enfants mineurs élevés dans ces familles vivent au-dessous du seuil de pauvreté monétaire. Comment accepter, dans ce contexte, que les 830 millions d’euros que coûterait ce ret...
...conditions de la puissance. La période révolutionnaire et napoléonienne nous a démontré très tôt que le nombre faisait bien souvent la force. La démographie dynamique de la France a longtemps nourri sa puissance, sans d’ailleurs que des allocations soient alors distribuées. Mais celle-ci s’est émoussée ! Plusieurs initiatives privées ont débouché sur la mise en place d’allocations destinées aux parents au sortir de la Première Guerre mondiale, mais c’est le gouvernement d’André Tardieu qui a le premier mené une politique familiale volontariste, avec la loi du 11 mars 1932. L’objectif visé par le versement d’allocations familiales est de contribuer au renouvellement des générations par une politique de soutien à la natalité et de maintenir le niveau de vie des familles. Cela explique que ces a...
...aloriser les prestations à leur juste niveau ! Le second transfert ayant contribué à ce détricotage est une modification de la nature de ces dépenses : alors qu’elles relevaient de la politique familiale, elles sont essentiellement devenues des dépenses de politique sociale. On peut en prendre pour exemple la hausse de 138 euros par mois de l’allocation pour garde d’enfants pour les familles monoparentales déshérités, la création de places en crèche soutenue uniquement dans les quartiers défavorisés, ou encore les repas à un euro à la cantine. Cette confusion apparaissait d’ailleurs clairement, monsieur le secrétaire d’État, dans le discours que vous avez prononcé en octobre dernier devant la Conférence de la famille…
La Cour des comptes a révélé dans son rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale que la prévalence de la pauvreté chez les couples avec un enfant est supérieure à celle qui est observée chez les couples sans enfant ou avec deux enfants. Cela est d’autant plus vrai pour les familles monoparentales, qui constituent près d’un quart des familles françaises. La moitié d’entre elles ne compte qu’un seul enfant, contre 36 % pour les familles recomposées ou traditionnelles ; un tiers d’entre elles vivent sous le seuil de pauvreté. Rappelons que ces familles monoparentales sont à 85 % constituées de femmes élevant seules leurs enfants ; ceux-ci sont au total presque 3 millions ! Ce sont donc e...
...x-ci ne sont pas assez bien accueillis, cela influe sur la décision d’avoir ou non des enfants, ou sur le nombre d’enfants que l’on souhaite. De fait, notre société n’est pas accueillante pour les jeunes mamans ! À l’inverse, l’universalité des allocations familiales repose sur l’idée que chaque enfant est une richesse pour notre pays et son avenir, et ce quelles que soient les ressources de ses parents. Pour autant, nous devrions également développer les modes de garde et aller plus loin encore pour remédier aux injustices qui brident la vie des femmes sur le plan professionnel. Augmentons le quotient familial de façon significative, osons des mesures sur les salaires de toutes les femmes qui ont un enfant et qui travaillent à temps plein ou à 80 %, par exemple en exonérant ce salaire des char...