Interventions sur "ferroviaire"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, presque quatre ans après l’adoption de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire et plus de deux ans après l’adoption de la loi d’orientation des mobilités (LOM), dont le rapporteur dans cette chambre était notre collègue Didier Mandelli, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a souhaité faire un point d’étape, sous la forme d’un débat avec le Gouvernement sur les orientations de la politique ferroviaire pour nos territoires. Or je dois vous...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à saluer le président de notre commission et notre collègue Philippe Tabarot pour avoir demandé l’inscription à l’ordre du jour du Sénat de ce sujet qui m’est cher. Quelle politique ferroviaire pour assurer un maillage équilibré du territoire ? La question se pose après quarante ans de tout-TGV et de TER sous-financés, ce qui a entraîné un grand nombre de fermetures de petites lignes et une très forte dégradation du réseau ferré national. Je répondrai à cette question en deux temps, qui seront autant de questions qu’il me faut vous adresser, monsieur le secrétaire d’État. Je veux tout...

...vier dernier, le président de la région Hauts-de-France lors de la séance plénière du conseil régional : « On a un État qui ne croit pas au réaménagement du territoire. Nous, nous allons sacrément investir : 585 millions engagés pour la rénovation des trains, 600 pour la sauvegarde des petites lignes, 250 pour la modernisation des gares. » Vous l’aurez compris, évoquer les sujets de la politique ferroviaire et du maillage territorial dans ma belle région des Hauts-de-France est devenu depuis plusieurs mois chose impossible pour nombre de raisons tant structurelles que conjoncturelles, mais aussi du fait d’une volonté politique manifeste d’hystériser un débat qui mériterait décidément mieux que le procès en sorcellerie fait de manière permanente à l’opérateur historique et à l’État, accusé de tous le...

...ris d’assaut. Pour autant, ces nouveaux habitants ont conservé leur travail à Paris ou sa banlieue. L’idée a été proposée d’expérimenter des trains directs entre les agglomérations situées dans un rayon de 100 kilomètres et Paris, sur des sillons peu utilisés en dehors des horaires de pointe. Ces villes de taille moyenne forment un cercle autour de Paris et sont elles-mêmes au centre d’une étoile ferroviaire maillant leur propre département. La politique ferroviaire dont a besoin notre pays pour répondre aux nouveaux comportements passe, non pas uniquement par la réouverture parfois utopique de toutes les petites lignes, mais par une optimisation des moyens déjà à disposition, en cohérence avec les financements possibles. Vous l’avez souligné à l’occasion d’une autre question, monsieur le secrétair...

Monsieur le secrétaire d’État, nous le savons, le ferroviaire est un outil incontournable de la transition écologique. Assurer un maillage équilibré dans chacun des territoires signifie pour l’État se donner les moyens d’engager une véritable politique ferroviaire. Pourtant, aujourd’hui, votre politique globale des transports est loin d’être structurée et de parvenir à l’objectif ambitieux de part modale fixé par la loi portant lutte contre le dérèglement c...

Une véritable politique ferroviaire, ce serait : sauver les trois quarts des lignes de desserte fine du territoire qui sont menacées ; assurer une trajectoire de modernisation et d’innovation, avec une participation de l’État accrue aux investissements de régénération ; inclure les acteurs locaux, pour aboutir à une vision partagée du maillage territorial sur le long terme ; couvrir les territoires peu denses, autant que les territ...

Bien qu’il soit prématuré de dresser un bilan de tous les bouleversements institutionnels intervenus depuis 2018, des tendances lourdes se dégagent, dont il convient de tirer tous les enseignements. Premièrement, le pacte ferroviaire, qui devait conforter l’offre globale de desserte ferroviaire à l’échelle du pays, n’a pas pour l’instant produit ses effets. Deuxièmement, en matière d’ouverture des lignes à la concurrence, l’axe TGV Paris-Lyon illustre bien le fait que celle-ci tend à s’exercer prioritairement sur les segments captifs. Une telle concurrence, si elle devait s’exercer sur un territoire comme le mien, la Bretagn...

Monsieur le secrétaire d’État, le Sénat a souhaité débattre de la politique ferroviaire menée par le Gouvernement. Je m’en réjouis, tant les cinq années passées ont bouleversé le secteur ferroviaire. En effet, si la loi pour un nouveau pacte ferroviaire et la plus longue grève de l’histoire de la SNCF, à l’occasion de la tentative de réforme des retraites, sont désormais derrière nous, la pandémie et l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire sont toujours en cours. D’au...

En matière de politique ferroviaire, le Gouvernement s’est positionné en faveur de la rénovation du réseau existant. Des engagements ont d’ailleurs été pris dans ce sens, par exemple concernant la ligne TET Clermont-Ferrand-Paris pour les années à venir, ligne qui souffre souvent de retards inacceptables. Je souhaite évoquer également les petites lignes du transport du quotidien, c’est-à-dire celles qui relient les métropoles intr...

Le dérèglement climatique est un voyage sans retour. Le volet transport contribue très largement aux émissions de gaz à effet de serre. Le ferroviaire constitue un levier important de progrès ; il fait indéniablement partie de la solution. C’est pourquoi nous devons permettre à tous nos concitoyens d’accéder à ce mode de transport vertueux, tant pour circuler au quotidien que pour partir en vacances. Je tiens à vous alerter sur les inquiétudes des Lotois concernant la ligne POLT, Paris-Orléans-Limoges-Toulouse. En effet, il semblerait que les ...

Monsieur le secrétaire d’État, les lignes de desserte fine du territoire, souvent appelées « petites lignes », représentent environ un tiers du réseau ferroviaire français. Elles accueillent 17 % du trafic des trains régionaux et constituent souvent des moyens de déplacement pour les habitants des territoires ruraux et les villes moyennes. En 2018, le rapport Spinetta préconisait la fermeture de 200 petites lignes ferroviaires fortement déficitaires, et ce après des décennies de sous-investissements, l’État ayant privilégié – c’était normal – la rénovatio...

Monsieur le secrétaire d’État, mon collègue Stéphane Demilly étant souffrant – je lui souhaite d’ailleurs un prompt rétablissement –, il m’a prié de vous poser la question suivante. Parler de politique ferroviaire aujourd’hui nous amène à dresser un bilan, et celui-ci est clair : selon leur territoire, nos concitoyens ne sont pas égaux face à la mobilité ferroviaire. L’année 2021 a été particulièrement difficile pour les voyageurs TER des Hauts-de-France. Notre région est en dernière place du classement de régularité, tandis que les plaintes pour retards, annulations et dysfonctionnements ne cessent de se...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les notions de politique ferroviaire et de maillage équilibré du territoire devraient se retrouver dans un même champ lexical. Pour bon nombre de territoires ruraux, c’est malheureusement loin d’être le cas. Je suis élu d’un département qui attend impatiemment un tel maillage équilibré, lequel lui permettrait de sortir d’un enclavement qui plombe notre démographie, ainsi que notre tissu social et économique. Plus concrètement, je ...

...-Perpignan en 2040, le second pour quinze lignes de desserte fine du territoire, dont Brive-Rodez et Tessonnières-Rodez, certainement à l’horizon de 2030. Il est heureux, également, que la ligne de nuit Rodez-Paris ne soit pas fermée. Toutefois, ces constats positifs ne doivent pas masquer l’autre partie de la réalité. En effet, le train de nuit Rodez-Paris est symptomatique de l’état du réseau ferroviaire en France, hors lignes à grande vitesse évidemment, comme plusieurs collègues l’ont indiqué : premièrement, les travaux pour cette ligne s’éternisent et causent des dysfonctionnements qui irritent les usagers ; deuxièmement, le confort des passagers pâtit de l’absence de modernisation des trains. Comme nombre de nos concitoyens, je déplore la lenteur des améliorations sur le terrain. Monsieur le...

Monsieur le secrétaire d’État, les Auvergnats sont de plus en plus exaspérés face à l’isolement ferroviaire croissant des territoires de l’Auvergne et du Puy-de-Dôme. Voilà bientôt cinq ans, Mme Élisabeth Borne, alors ministre des transports, nous avait fait des promesses d’amélioration substantielle de nos mobilités et de la ligne de train Paris-Clermont-Ferrand. Les dysfonctionnements récurrents et intolérables de la ligne devaient être résorbés, afin de la rendre plus rapide. Or la situation n’a p...

Monsieur le secrétaire d’État, vous ne serez pas étonné que je vous interroge sur la politique ferroviaire menée dans les Pyrénées-Orientales, un département qui est particulièrement désavantagé en la matière. Tout d’abord, je n’ai d’autre choix que de revenir sur le projet de ligne grande vitesse Montpellier-Perpignan, qui se hâte on ne peut plus lentement… Nous devrions nous réjouir, car il est enfin prévu d’engager des travaux, mais, malheureusement, seulement sur un premier tronçon Montpellier-B...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant toute chose, je tiens à remercier chacun des intervenants de ce débat riche et nécessaire. Comme l’a indiqué notre collègue Philippe Tabarot, nous sommes à une période charnière de mise en œuvre des dernières réformes ferroviaires. L’ouverture à la concurrence du transport national des voyageurs, que celui-ci soit conventionné ou non, la possibilité pour les régions de reprendre des lignes de desserte fine du territoire, ou encore la signature d’un nouveau contrat de performance entre l’État et SNCF Réseau sont autant de paramètres qui modifient en profondeur le système ferroviaire national et son modèle économique et qu...